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Déliberation - 3eenwwksdkqs5cz
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - 3eenwwksdkqs5cz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE de SAINT-MESMIN le 08 décembre 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 décembre 2015 : Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BEGUIN J-Ph, BRUNET P, CHOISELAT H, FANDART D, FANTIN M, Mmes CHRETIEN J, COLLARD C, GUINOT A, SKRZYNIARZ S. Excusé : Mr MICHON C.
Pouvoir : Mme DOREZ I à Mme SKRZYNIARZ S.
Secrétaire : Mr AUGER V.
Décision modificative budget
Suite à la mise en service du City-Stade en date du 19 novembre, il a été constaté qu'à plusieurs reprises le ballon a réussi à franchir les filets de protection. Pour remédier à ce problème il a été décidé, à l'unanimité, d'acquérir et de faire poser un filet au-dessus du city-stade.
Pour financer cette acquisition le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis et prendre la délibération pour effectuer le transfert de crédits nécessaires sur l'opération d'investissement correspondante.
Syndicat intercommunal de transport scolaire de Mery – retrait de Champigny. Monsieur le maire fait état d'un courrier reçu du SITS de Mery sur Seine en date du 17 novembre 2015 concernant la demande de retrait de la commune de Champigny sur Aube. En effet sur cette commune, seules 2 familles continuent, à bénéficier, sur dérogations de la prestation de transport scolaire et l'année prochaine il n'y aura plus aucun enfant. Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents accepte le retrait de la commune de Champigny sur Aube du SITS de Mery sur Seine et autorise le maire à prendre la délibération correspondante.
Courriers des SITS de Mery sur Seine et Romilly sur Seine. Dans le cadre du projet du schéma de coopération intercommunal de l'Aube arrêtée par Madame la Préfète dans lequel elle propose la disparition des syndicats intercommunaux de transport scolaire sans précision sur l'avenir du personnel concerné et de la future organisation qui devra être mise en place.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de soutenir la position des 2 syndicats intercommunaux de transport scolaire de Mery et de Romilly et autorise le maire à prendre la délibération correspondante.
Composition du Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée, que suite à la démission du maire de Mery sur Seine, Monsieur LEGRAS, la composition du Conseil Communautaire doit être revue. Lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire, 2 propositions de répartition ont été présentées et le conseil communautaire a opté pour une répartition comprenant 34 membres.
Monsieur le Maire présente les 2 propositions, la première dite de « droit commun » comporte 31 sièges et la seconde dite « Accord n° 1 » comporte 34 sièges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d'adopter le 2ème proposition comportant 34 membres et autorise le maire à prendre la délibération correspondante.
Paiement en ligne TIPI.
Monsieur le maire présente le dispositif de paiement en ligne TIPI (TItres Payable par Internet) qui permet aux usagers de payer à distance les services de la commune comme par exemple les frais de cantine.
Le coût de ce service est de 0,05 € par transaction + 0,25 % du montant de chaque transaction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de d'adhérer au service TIPI et autorise le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à ce déploiement et à prendre la délibération correspondante. Réunion personnel et enseignants
La réunion annuelle de fin d'année pour le personnel de la commune et le personnel enseignant est fixée le vendredi 18 décembre à 18 Heures.
Le noël des enfants, quant à lui, se déroulera le vendredi 18 après-midi à partir de 14h.
Vœux du Conseil Municipal.
Les vœux du maire et du Conseil Municipal se dérouleront à la salle socio-culturelle le vendredi 15 janvier 2016 à 18 heures 30.
Distribution du colis des «aînés»
La traditionnelle distribution des colis pour les aînés n'ayant pas pu se rendre au repas 08 novembre est fixée au samedi 19 décembre à partir de 14 Heures 30.
Questions diverses
Pancartes village et panneaux stop
Les pancartes de STOP ont été posées dans la traversée de Courlanges et les pancartes de délimitation de traversées d'agglomération ont été changées et des nouvelles pancartes vers Fontaines les Grès ont été également installées.
Demande de subvention
La demande de subvention du CFA Interpro de l'Aube a été refusée, par le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.
Date de la prochaine réunion : Lundi 25 janvier 2016 à 20 heures.
CLERCY JM
Maire