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Procès Verbal - urbdith44m1zei
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - urbdith44m1zei)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 22 février 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 20 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mesmin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents :MM. MASSON P, DECAUDAIN Ph, AUGER V, BRUNET P, CHOISELAT H, COSSARD E, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, FANTIN M, Mmes SKRZYNIARZ S, DOREZ I, GUINOT A, MESSIAS Y.
Pouvoirs : Mr CLERCY Jean-Michel à Mr MASSON P
Secrétaire : Mr BRUNET Pascal
Ordre du jour :
1) Délibération durée amortissement des subventions d’équipement versées au SDEA 2) Projet Eolien – plan irrigation
3) Préparation Budget 2024
1) Délibération Durée amortissement des subventions d’équipement versées au SDEA
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 20 février 2024
--------------------
L’an deux mille vingt-quatre,
le 20 février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P., AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, COSSARD E, CHOISELAT H, ESTRADE M., FAIVRE F., FANDART D, FANTIN M
Mmes DOREZ I, GUINOT A, MESSIAS Y. et SKRZYNIARZ S.
Pouvoir : Mr CLERCY J-M à Mr Patrice MASSON
Secrétaire : Mme Séverine SKRZYNIARZ
L’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie le régime d’amortissement des subventions d’équipement. Il indique que des subventions d’équipement versées
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE
Date de la convocation
13/02/2024
Date d’affichage
14/02/2024
n°
Objet :
Durée d’amortissement des
subventions d’équipement
versées au SDEA doivent être amorties :
sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises.
sur une durée maximale de quinze ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de trente ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Le compte 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 2804 « subventions d’équipement versées ».
Monsieur le Maire propose de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées au SDEA :
- d’un montant de 167,92 € au titre de la pose d’un coffret électrique par le SDEA
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
FIXE à 1 an la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées au SDEA pour la pose d’un coffret électrique.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
2) Projet Eolien – Plan Irrigation
Le Maire informe l’assemblée de la réunion relative au projet éolien pilotée par la société H2Air . Un mât de mesure a été installée route d’Orvilliers permettant de mesurer les incidences écologiques et environnementales. Un plan avec coordonnées GPS des bouches d’irrigation seront également sollicitées auprès des exploitants concernés en vu d’établir un plan de zonage.
3) Préparation Budget 2024
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2024, le Maire informe l’assemblée que des devis ont été sollicités auprès d’entreprises en vu du changement des volets de la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) ainsi que pour la réfection de la rue de l’Ecole (Trottoirs et chaussée).
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents
Votants Votes contre Abstention
15 14 15 (1 pouvoir) 0 0