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Déliberation - vykfpxygw9dd8ms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - vykfpxygw9dd8ms)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
de
SAINT-MESMIN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
janvier
2016:
Présents
: MM.
CLERCY
J-M,
AUGER
V,
DECAUDAIN
Ph,
BRUNET
P,
CHOISELAT
H,
FANDART
D,
FANTIN
M,
Mmes
CHRETIEN
J,
COLLARD
C,
DOREZ
I,
GUINOT
A,
SKRZYNIARZS.
Excusé
: Mr
MICHON
C.
Pouvoir
: Mr
BEGUIN
J-Ph
à
J-M
CLERCY
Secrétaire
: Mr
AUGER
V.
Assistance
technique
en
matière
de
voierie
L'assistance
technique
dénommée
«
ATESAT
»
actuellement
assurée
par
la
DDT
prend
fin
au
1°
janvier
2016.
Pour
remplacer
cette
mission,
le
Conseil
Départemental
propose
une
assistance
technique
en
matière
de
voierie
à
travers
une
convention
annuelle
reconduite
tacitement.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
d'adhérer
à
cette
convention
et
charge
le
maire
de
prendre
la
délibération
et
l'autorise
à
signer
la
convention.
Le
Conseil
précise
que
si
cette
assistance
n'était
pas
satisfaisante,
il
autorise
le
maire
à
y
mettre
fin
dans
les
délais
prévus
par
la
convention.
GRDF.
Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public.
Pour
pouvoir
bénéficier
d’une
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
lors
de
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
avant
le
31
décembre
de
l’année
civile
suivante.
Cette
disposition
a
été
formulée
par
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
prendre
la
délibération
correspondante. Admission
en
non
valeur.
Monsieur
le
Maire
rapporte
un
jugement
du
tribunal
de
grande
instance
du
4
décembre
2015
concernant
l'effacement
des
dettes
d’un
débiteur
vis-à-vis
de
la
commune
pour
un
montant
de
3168,02
€.
Il
convient
de
délibérer
pour
la
validation
de
cet
effacement
par
la
trésorerie
de
Méry
sur
Seine.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
constater
l'effacement
de
la
dette
et
autorise
le
maire
à
prendre
la
délibération
correspondante.
Questions
diverses
PLU A
la
dernière
réunion
de
travail,
différentes
questions
et
orientations
ont
été
mises
en
suspens.
Monsieur
le
maire
les
expose
au
conseil
municipal
pour
réflexion
et
décision
pour
la
prochaine
réunion
de
travail(2uloza
3koo)
Devis
MEGA
HERTZ
Pour
la
gestion
de
la
puissance
du
son
de
la
salle
socio-culturelle,
monsieur
le
maire
fait
part
d’un
devis
pour
la
pose
d’un
limiteur
de
son.
Ce
devis
d'élève
à
2517,16
€
HT.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
et
autorise
le
maire
à
passer
commande. Bail
association
de
pêche
de
Vallant
Monsieur
le
maire
a
été
interpellé
par
plusieurs
habitants
et
pêcheurs
de
Saint-Mesmin
sur
la
gestion
des
biens
communaux.
Ces
biens
sont
mis
à
disposition
de
la
société
de
pêche
de
Vallant
par
un
bail
qui
arrive
à
expiration
le
1%
avril
2016.
Cette
association
ne
pratique
pas
la
réciprocité
et
d’après
la
Fédération
Départementale,
cette
association
est
la
seule
de
2°"°
catégorie
au
niveau
départemental
à
ne
pas
pratiquer
la
réciprocité.
Cette
non-réciprocité
signifie
qu'un
pêcheur
habitant
Saint-Mesmin
qui
souhaite
pêcher
sur
le
territoire
de
Saint-Mesmin
mais
également
dans
une
autre
commune
de
l'Aube
est
obligé
de
prendre
2
cartes,
celle
de
Vallant
et
celle
de
la
Fédération
de
l'Aube.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
mettre
fin
à
ce
bail
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
le
président
de
l'association
de
vallant
pour
renégocier
ce
bail
avec
réciprocité.
Baux
ruraux.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
demande
de
monsieur
Gérald
Cordelle
pour
mettre
fin
à
son
bail
d'une
parcelle
appartenant
à
la
commune.
Après
avoir
demandé
aux
agriculteurs
de
la
commune
qui
ne
sont
pas
preneurs,
cette
parcelle
intéresse
monsieur
Jean-François
Philippaerts
agriculteur
à
Savières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
confie
au
maire
de
contacter
messieurs
Cordelle
et
Philippaerts
pour
d'une
part,
résilier
le
bail
actuel
et
d'autre
part,
proposer
un
bail
de
9
ans
à
monsieur
Philippaerts
sur
les
même
bases
que
l'ancien
bail.
Date
de
la
prochaine
réunion
:lundi
29
février
à
20
heures.
CLERCY
JM
Maire