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Compte-Rendu - oo52gs2h63wcmjd
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oo52gs2h63wcmjd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE de SAINT-MESMIN le 24 novembre 2014
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2014 : Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, Mme CHRETIEN J, MM. CHOISELAT H, FANDART D, MICHON C, Mmes COLLARD Ch, DOREZ I, GUINOT A et SKRZYNIARZ S. Excusés : MM BEGUIN J-Ph et MICHON C.
Secrétaire : Mr AUGER V .
Taxe d’aménagement :
La Taxe d’Aménagement votée en 2011, pour 3 ans, arrive à son terme.
Le Conseil municipal décide de maintenir l’instauration de cette taxe et vote son taux pour 2014 à hauteur de 3 %. Le Conseil décide de maintenir l’exonération totale pour les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.
Le Conseil décide d'étendre l’exonération totale :
- aux abris de jardin soumis à déclaration préalable
- aux locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes.
Changement statuts SDEA :
Le SDEA a décidé de modifier ses statuts d’une part pour prendre en compte les récentes évolutions législatives au service public de l’énergie et d’autre part pour étendre les compétences optionnelles du SDEA au déploiement d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du SDEA adoptés par le Comité syndical du 30 septembre 2014.
Evolution du POS en PLU :
Une convention a été signée avec la Direction Départementale des territoires pour accompagner la commune pendant la procédure de révision de notre POS en PLU.
La consultation auprès des entreprises spécialisées a été lancée le lundi 17 novembre pour une remise des offres le 9 janvier 2015 à 17 heures dernier délai.
Le dossier de consultation a été transmis à 3 organismes.
Terrain Communauté de Communes et déchetterie :
La communauté de communes Seine Fontaine Beauregard envisage le remplacement de ses anciens bâtiments en construisant un bâtiment conforme aux réglementations en vigueur.
Pour la réalisation de ce projet la Communauté de Communes a besoin de superficie supplémentaire. Elle souhaite donc connaître la position du Conseil par rapport au terrain disponible et souhaiterait également revoir le bail du terrain concernant la déchetterie pour en devenir propriétaire.
En ce qui concerne le terrain permettant l’extension de la Communauté de Communes, le Conseil Municipal se prononce pour un don symbolique de 1 € à condition que le siège social soit maintenu à Saint Mesmin. Pour le terrain de la déchetterie, le Conseil Municipal n’est pas défavorable à l’abandon du bail. Il serait transformé en une cession sur la base qui avait été estimée par les domaines lors de mise en place du bail à 6 € le mètre carré.
Travaux sanitaire école primaire :
Pour le remplacement de la VMC dans les toilettes du groupe scolaire du Primaire, les devis reçus ont été analysés.
Après analyse, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer ce remplacement à la société EGBI Chrétien. Cette opération se déroulera pendant les vacances scolaires d’hiver en même temps que la pose de la faïence.
QUESTIONS DIVERSES
Contrat de travail :
Compte tenu des heures complémentaires occasionnées par le périscolaire et la gestion de la cantine, la durée du contrat de travail de Jessica HIPPERT est modifiée et est fixée à 24 heures/semaine avec prise d’effet au 1er janvier 2015.
Cérémonie des vœux :
Elle se déroulera le vendredi 16 janvier à 18 heures 30 à la salle socio-culturelle. Cette année, les nouveaux habitants arrivés dans la commune en 2014 seront conviés à cette cérémonie.
…/… /…
Noël du personnel :
La traditionnelle réunion avec le personnel et les enseignantes a été fixée le jeudi 18 décembre à 18 H 00. A cette occasion l’ensemble des membres du Conseil municipal sera invité.
Distribution des colis « des anciens » :
Ils seront distribués le samedi 20 décembre à partir de 14 heures 30.
Local France Telecom :
Le Maire a repris contact avec France Télécom pour une éventuelle utilisation du local attenant au central téléphonique.
France Télécom doit faire parvenir une convention de location sur les bases de 1000 € HT par an. Affaire à suivre.
Comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires :
Il se réunira le lundi 15 décembre à 18 heures à la salle du Conseil municipal.
Réunion d’information pour riverains :
Dans le cadre du projet de construction d’un mini-stade, les riverains de ce projet seront convoqués à une réunion d’information vers la fin du mois de janvier.
Subvention travaux Mairie :
Pour les travaux de la mairie, l’organisme FIPHFP (le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été sollicité pour l’attribution d’une subvention.
Cet organisme vient de signifier par courrier qu’une subvention de 50 000 € avait été consentie à la commune de Saint-Mesmin.
Date prochaine réunion : lundi 12 janvier 2015 à 20 heures.
(sauf si une urgence nécessite de se réunir)
J-M CLERCY, Maire