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Arrêté - 322 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 322 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
a vV
L'ENERGIE POUR VOUS, secs,
/
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 322-2024-RG
OBJET :
FACILITATION DES GIRATIONS
DE CAMIONS INTERVENANT
DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE REFECTION D'UN
BATIMENT
RUE DU 19 MARS 1962
DU 16 MAI AU 31 DECEMBRE
2024
(Modifie l'arrêté municipal
n° 256-2024-RG)
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 256-2024-RG du 16 avril 2024, relatif à des travaux de facilitation des girations de camions intervenant dans le cadre des travaux de
réfection, d'un bâtiment
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé nécessitent la neutralisation d’un emplacement supplémentaire ainsi que de l'aire de livraison
voisine,
Il importe de prendre des mesures pour assurer là sécurité publique, et
réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Le 2ème alinéa de l’article 2 de l'arrêté municipal n° 256-2024-RG du 16 avril 2024 est remplacé par les alinéas suivants :
e Rue du 19 Mars 1962, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront
modifiés comme suit :
- l'aire de livraisons située à proximité de l'entrée du parking de la
Maison de l’Agriculture sera neutralisée,
- le stationnement sera interdit et réputé gênant sur les deux
emplacements situés de part et d’autre de l’entrée du parking de la
Maison de l’Agriculture ainsi que sur l’aire de livraisons neutralisée à
l’alinéa précédent.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 3 MAÏ 2024
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS