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Arrêté - 322 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 322 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
274. VTT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vas /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 322-2025-RG
OBJET :
RAVALEMENT DE FAÇADE
RUE DE LA LIBERTE
DU 12 AU 26 MAI 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.221 3-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Ravalement de façade,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mêcon,
ARRETONS
L'entreprise :
. FIDANFACADES -— 87, boulevard des Perrières et du 5è"e Dragon —
71000 MACON
est autorisée à effectuer du 12 au 26 mai 2025,
les travaux suivants :
Ravalement de façade,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Liberté.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 12 au 26 mai 2025 :
+ Rue de la liberté, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur
deux emplacements situés devant le n° 36.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise au moins 7
jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés
en Stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les
dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 322-2025-RG
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la
Ville de Mâcon, M le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mäcon,le 2 9 AVR, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
= RAT axim PLAT