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Conseil Municipal - Point 16 Liasse Avp 3 documents 24 440 DEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Point 16 Liasse Avp 3 documents 24 440 DEP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Sport,
24-440-DEP
DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION
AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
UZES - 15
Diagnostic d'éclairage public des
équipements sportifs de la commune
Secteur Energie : 15 - URBAIN UZEGE
Responsable de Secteur : Jean-Luc CHAPON - Jean.luc.chapon@territoireenergiegard.fr
Chargé d'affaires : Jérémy PEREDES - jeremy.peredes@territoireenergiegard.fr
Documents : Modèle de délibération
Etat Financier Estimatif
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4, rue Bridaine
30000 Nîmes
Tél : 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr
www.territoireenergiegard.fr 24-440-DEP
PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION
UZES - SECTEUR 15
Diagnostic d'éclairage public des équipements sportifs de la commune
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet de réalisation d'un diagnostic de l'éclairage public sur toute la commune d'UZES.
Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.
Monsieur le Maire propose que le conseil se prononce pour solliciter le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation d'un diagnostic.
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 7 500,00 € HT soit 9 000,00 € TTC et demande son inscription au programme syndical,
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 4 050,00 €,
4. Versera sa participation à la réception du rapport, au moment du solde.
5. Prend note qu'à la réception du rapport le syndicat établira l'état de solde et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
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1 - Proposition de délibération
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ETAT FINANCIER ESTIMATIF
UZES - SECTEUR 15
Diagnostic d'éclairage public des équipements sportifs de la commune
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Points Lumineux : 403,00
Prix unitaire : 18,00 € HT
Prix Total : 7 254,00 € HT
Frais fixes par dossier : 246,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 7 500,00 € HT 9 000,00 € TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
Programme Travaux TTC
subventionnés
Subvention Participation
Collectivité
DEP-SMEG 2024 [DIPI] 9 000,00 € Syndicat 55,00 % 4 950,00 € 4 050,00 €
9 000,00 € 4 950,00 € 4 050,00 €
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 4 050,00 €
4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 0% : 0 €
Acompte N°2 et solde : 4 050,00 €
TOTAL 4 050,00 €
A UZES, le
Pour la collectivité :
UZES
le Maire, Jean-Luc CHAPON
A NIMES, le 09/12/2024
Le Vice-Président
Jean-Luc CHAPON
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1 - Etat financier estimatif
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