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Déliberation - modification de la grille indiciaire des animateurs des centres de loisirs ds le 1er janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - modification de la grille indiciaire des animateurs des centres de loisirs ds le 1er janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
/B |A
ARRONDISSEMENT CANTON
DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU MARDI 12 MARS 2019
Date de la convocation :
04 Mars 2019
Date d’affichage :
04 Mars 2019
Nombre de membres :
\fférents au conseil
aunicipal : 29
în exercice : 29
'résents :
'rocuration :
À la majorité :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Mention exécutoire : oui
L’An deux mil dix-neuf, le douze Mars à 18 H 30, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier
COMPARON, Mme Marylène ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine
BECART, Anne NAUDE, Anne-Marie DUHAMEL, M. Serge HERMANT,
Mme Armelle VISEURS, Mrs Bruno GUILLEMANT, Bruno LOTHE, Mme
Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, M. Christian KASPRZYK, Philippe
DUTKIEWICZ, Bertrand NAGLIK, Mme Linda MEDJAHDI, Mrs Jean-Marie
MANIEZ, Christophe SINGER, M. Philippe NEVEU ;
Excusés : Mme Jasmine BEDENIK, Emmanuelle HEAULME, Valentin
PRUVOT, Jean-Pierre COQUELLE, Corinne TOURNANT,
Absent : ///////
Excusé(s) ayant donné procuration : ///
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Modification de la grille indiciaire des animateurs des centres
de loisirs à compter du 1° Janvier 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Il convient de revoir la grille indiciaire des animateurs des centres de loisirs à compter du 1 Janvier 2019 suite à la réforme des grilles des agents de la catégorie C ; Monsieur le Maire propose à l’ Assemblée :
AS 12.
La modification de la grille indiciaire des animateurs des centres de loisirs comme indiquée ci-dessous,
La revalorisation des indices de référence en fonction de l’évolution de grille indiciaire,
Fonction Équivalence grade Indice Brut et Majoré
Animateur stagiaire BAFA Adjoint d’animation IB 348 1% échelon IM 326
Animateur BAFA Adjoint d’animation IB 354 5°" échelon IM 330
Directeur adjoint BAFA Adjoint d’animation IB 361 7% échelon IM 335
Directeur stagiaire BAFA Adjoint d’animation principal de 2°" classe IB 374 Directeur adjoint BAFD 5ème échelon IM 345
Directeur BAFD BEPJEPS | Adjoint d’animation principal de 2°" classe IB 430 (équivalence BAFD) 8°" échelon IM 380
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à :
Modifier la grille indiciaire des animateurs des centres de loisirs,
Et revaloriser les indices de référence en fonction de l’évolution de la grille
indiciaire, voir tableau ci-dessous :
Fonction Équivalence grade Indice Brut et Majoré
Animateur stagiaire BAFA Adjoint d’animation IB 348 1% échelon IM 326
Animateur BAFA Adjoint d’animation IB 354 5ème échelon IM 330
Directeur adjoint BAFA Adjoint d'animation IB 361 7% échelon IM 335
Directeur stagiaire BAFA Adjoint d’animation principal de 2°" classe IB 374 Directeur adjoint BAFD 5ème échelon IM 345
Directeur BAFD BEPJEPS | Adjoint d’animation principal de 2°" classe IB 430 (équivalence BAFD) 8°" échelon IM 380 A3|3
- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% Janvier
2019.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
rest POISSANT, LS
LA TR A La
[1 _ OP re
“DECISION EXFCUTOIRE" it
Reçue MR e {MARS 201$
Publiee aNornnee le D.
MAZINGARBE, ie 0 7 AŸR: 2018
Le Maire 0 AR. 010