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Déliberation - N 25 Approbation Reglement interieur piscine municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 25 Approbation Reglement interieur piscine municipale)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
COMMUNE DE
CILAOS
AFFAIRE N°25 :
La Maire certifie
que :
Le nombre de
membres
en exercice est de 29
Le nombre de
membres
présents est de 24
Le nombre de
procuration est de 04
La convocation a été
envoyée le
24 septembre 2026
LA MAIRE
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le
ID : 974-219740248-20260930-25 30092026-DE
LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION N° CM-97413-20260930-25
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE
MUNICIPALE «&«JEAN-MARIE MAILLOT »
L'An deux mille vingt-six, le mercredi 30 septembre, à quinze heures six,
le Conseil municipal de la Commune de CILAOS s'est réuni dans la salle
de l'Hôtel de ville, après convocation, sous la présidence de Madame Laïla
NASSIBOU, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Laïla NASSIBOU - Luciano FIGUIN - Maric- Pierre LEBLE - Valérie DIHJOUX - Jean Paul PAYET - Elisabeth FERRERE - Benjamin DARID - Marie Laure GRONDIN - Leïla TURPIN - Sébastien TECHER - Clémence HECALE - Jean Claude BOYER - Juliane SERY - Claude BOYER - Sophie DRULA - Michel HOARAU - Lisiane CLAIN - Christian DIHJOUX - Francette GRONDIN
- Jacques TECHER - Pierre TECHER - Denis DIJOUX - Carole POTIN
- Laurent BOYER
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Brandon HOARAU représenté par Valérie DIJOUX
Jean Max IDMONT représenté par Elisabeth FERRERE
Inel MAILLOT représenté par Marie-Pierre LEBLE
Frédéric SEGART représenté par Jacques FECHER
ÉTAIT ABSENTE :
Dominique GONTHIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Pierre LEBLE Délitération N° CM-97413-20260930-25
ID : 74-219740248-20RROUEN
AFFAIRE N°25: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
PISCINE MUNICIPALE « JEAN-MARIE MAILLOT »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 1.2211-1 ct
L.2212-1 ct suivants ;
Vu l’article L.2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le
Conseil municipal régit le mode et les conditions d’usage des établissements publies de la
Commune ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code du Sport ;
Vu le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l’arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions
techniques applicables aux piscines :
Vu l’arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des caux de piscine
pris en application des articles D 1332-1 ct D 1332-10 du Code de la santé publique ;
Vu Parrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris
en application de l’article D 1332-2 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une cau ne provenant pas d’un réseau de
distribution d’cau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d’un bassin de
piscine, pris en application des articles D 1332-4 et D 1332-10 du Code de la santé publique :;
Vu l’avis des directrices des écoles et des enseignants d'EPS du collège, du service des Sports
en date du 26 août 2026 ;
Considérant que la piscine municipale est un service public dont le fonctionnement est assuré
par des agents communaux sous la responsabilité de la Maire :
Considérant que dans l'intérêt du bon ordre, de l’hygiène ct de la sécurité publique, il y a lieu
de réglementer le fonctionnement de la piscine « Jean-Marie Maillot » :
Considérant que la piscine « Jean-Marie Maillot » a été conçue afin d’apporter aux usagers
confort et sécurité ;
Considérant que le règlement intérieur de la piscine « Jean-Marie Maillot » vaut pour tous
afin que chacun y trouve détente, loisirs ou sport, dans les meilleures conditions :
Considérant la nécessité de prendre un réglement intérieur unique.
La Maire informe l'assemblée que la piscine municipale est un ERP de plein air (PA) de 5ûme
catégorie avec des effectifs maximum de 210 personnes dans l’enceinte de l’établissement dont
150 personnes dans l’eau.
La piscine cst ouverte toute l’année.
Dans le but de soutenir les activités associatives liées au milieu aquatique et de favoriser les
interactions sociales entre les habitants, la Ville de Cilaos souhaite garantir un fonctionnement
optimal de la piscine. Celle-ci est en effet mise à disposition d’associations Cilaosiennes et
l'ensemble des écoles sur le territoire de la Commune sur demande pour leurs activités tout en
étant accessible à l’ensemble des usagers durant les heures d'ouverture au public.
213 Délibération N° CM-97413-20260930-25 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le S L 6,4 ID : 974-219740248-20260930-25 _30092026-DE
Aussi, il est essentiel de définir clairement les modalités d'utilisation des équipements afin de
garantir des conditions optimales de fonctionnement. En raison de l'ancienneté de la piscine,
son réglement a été modifié à plusieurs reprises, en particulier durant la crise sanitaire du Covid-
19, Il devient donc nécessaire de créer un règlement intérieur unique qui redéfinit toutes les
conditions d'utilisation actuelles.
L'assemblée délibère :
*_ Pour : 22 (dont 3 procurations)
% Contre : 00
% Abstention : 06 (dont 1 procuration)
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
& D’approuver le nouveau réglement intérieur de la piscine :
& De rendre caduque toutes les dispositions antérieures à ce présent règlement :
Ÿ D'’autoriser la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Saint
Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat,
lait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus et transmis à Monsieur le
Sous-préfet de Saint-Pierre.
LA SECRETAIRE
Marie-Pierre LEBLE
= 2
pe
Identifiant : 974-219740248-
Numéro d'acte :
La présente délibération est certifiée eXécutoire,
Ltant transmise en sous-préfecture le :
Etant publiée le :
LA MAIRE
Laïla NASSIBOU
21 85 & 2
3/3 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SLG-
ID :974-219740248-20260930-25_30092026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE CILAOS
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PISCINE DE LA
VILLE DE CILAOS
« Jean-Marie MAILLOT »
1/8 ID : 74-219740248-20RROUEN
ARTICLE 1
Le terme « piscine » désigne l'ensemble de l'établissement et de son périmètre aussi bien dans
ses espaccs intérieurs qu'extérieurs.
ARTICLE 2
Le présent règlement s'applique dans la piscine de la Ville de Cilaos.
Il sera porté à la connaissance des usagers par affichage.
ARTICLE 3
L’accès à la piscine constitue une acceptation sans réserve du présent règlement.
Son inobservation fera l’objet d’une procédure de sanction prévues à l’article 7 - 4
ARTICLE 4 : OUVERTURE DES PISCINES
Les jours et heures d'ouverture sont affichés à l’entrée de l'établissement ct sur le site internet
de la ville. Ils précisent les horaires d'évacuation des bassins et les heures de fermetures.
La ville de Cilaos se réserve le droit de les modifier.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs et leurs modalités, fixés par délibération du Conseil municipal sont affichés à l’entrée
de l’établissements.
Ils ne pourront, en principe, faire l’objet d’un remboursement pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ACCÈS
L'accès à la piscine est interdit notamment :
e Aux personnes en état d'ivresse ;
+ Aux personnes portant des pansements ou affectées d’une maladie cutanée non munies
d’un certificat médical de non-contagion ;
+ Aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés de l’un de ses parents ou d’un adulte,
un justificatif d’identité pourra être demandé et l’accompagnateur devra avoir une tenue
de bain ;
° Aux animaux, même tenus en laisse.
+ Aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers
et au bon fonctionnement de l'établissement (voir détail article 7).
De plus, les bicyclettes, vélomoteurs, skateboards et tout autre engin de locomotion à
l'exception de ceux nécessaires au déplacement des personnes à mobilité réduite, doivent être
laissés à l'extérieur,
2/8 ID : 74-219740248-20RROUEN
Les poussettes pour enfant ct les fauteuils roulants sont autorisés après passage obligatoire des roues dans les pédiluves existants.
L'entrée ct la circulation dans l'établissement est subordonnée au paiement d’un droit d'entrée ou à la justification de l'appartenance à un groupe bénéficiant d'une réservation. Le personnel de la piscine pourra procéder à un contrôle à tout moment.
Les adhérents à un groupe ne pourront pénétrer à l’intérieur de l’établissement qu’en présence de leurs responsables. L'établissement se réserve le droit de refuser l’accès au groupe.
Toute personne qui quitte la piscine devra s'acquitter à nouveau des conditions d'accès si elle souhaite y revenir.
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT DES USAGERS
1 - Conduite à tenir d’ordre général
*__ Respecter le personnel responsable de la sécurité, de l'hygiène et de l'ordre : interdiction de prononcer des mots désobligeants ou propos injurieux, faire des gestes malséants, de siffler, de distraire le personnel de surveillance ;
*__ Respecter les usagers : interdiction de causer du désordre, d'entrer avec des armes et/ou des objets dangereux, de filmer/photographier sans autorisation, d'utiliser des récepteurs portatifs ou de reproduction sonore en diffusion publique ;
° Respecter le site et les installations : interdiction d'accéder aux locaux de services et dans les zones réservées, de coller, d’apposer ou de distribuer des tracts, de faire des inscriptions sur les murs et les installations de l'établissement, de fumer/vapoter sauf si existence d’une zone dédiée, de jeter des déchets en dehors des poubelles, de distribuer/vendre des objets, de faire des paris ou jeux d'argent, d'organiser des réunions, discussions ou propagandes confessionnelles ou politiques.
2 - Conduite spécifique à l’environnement / équipement
°_ Respecter les consignes d'hygiène : interdiction de cracher à terre ou dans les bassins, d'uriner ailleurs que dans les toilettes, de sc savonner dans les bassins, de marcher avec des chaussures dans les parties réservées à la circulation pieds nus, de boire et manger ailleurs qu'à l'extérieur de l'établissement et sous réserve des contre-indications du personnel, de porter attcinte à la qualité de l'eau ;
«Respecter les règles de sécurité : interdiction de toucher au matériel de sauvetage, de jouer avec des objets pouvant blesser les baigneurs, de jeter quoi que ce soit dans les bassins ou les cabines, de courir ou de faire des glissades, de se pousser à l'eau, de
plonger dans les bassins de moins de 1,50 mètre de profondeur, d'effectuer des plongeons acrobatiques, de sauter dans les bassins non autorisés. de pratiquer l'apnéc en dehors des entraînements de clubs.
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3 - Tenues et accessoires
+ Uuiliser le matériel de natation : I! est autorisé de nager avec des palmes courtes, des
plaquettes, masque/tuba dans les espaces réservés en fonction de la fréquentation, Ces
espaces sont identifiés par une signalétique. Il est interdit de nager avec une mono
palme, avec du matériel de plongée sous-marine en dehors des séances club ;
+. Utiliser du matériel autre : interdiction de jouer au ballon en dehors des zoncs réservées,
d'utiliser des bouées ludiques, d'utiliser des parasols en cas de vent, d'apporter une
chaise sur les plages :
+ Utiliser la tenuc de bain appropriée (voir article 11 - 2).
4 - Types de sanctions
Toutes ces règles doivent être respectées par les personnes mineures et majeures.
Tout manquement au respect de ce présent règlement est une infraction pouvant donner lieu à
un rappel à la règle, un avertissement, une exclusion, voire un dépôt de plainte selon la gravité
de la situation.
L’exclusion peut être de manière temporaire ou définitive de la piscine, consignée sur main
courante, et passer par le recours aux forces de l’ordre si besoin.
Le responsable de l'établissement ou son représentant peut procéder à l’exclusion immédiate
des personnes majeures où mineures. Ces mesures d'exclusion ne donnent pas lieu au
remboursement du droit d’entrée.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES VESTIAIRES
Des vestiaires ou eabines sont mis à disposition des usagers.
Leur occupation doit se faire dans un délai raisonnable et ne portant pas atteinte aux besoins
des autres usagers.
Il est formellement interdit de se déshabiller ou se rhabiller en dehors des cabines ou vestiaires.
Aucun vêtement ne doit être laissé dans les cabines ou vestiaires.
Après déshabillage, chaque usager peut déposer ses effets dans un panier et l’emmener sur la
plage pour l’accrocher aux endroits réservés.
ARTICLE 9 : SACS ET OBJETS DE VALEUR
Il est déconseillé aux usagers de venir à la piscine avec des objets de valeur (ordinateur,
bijoux.....).
La ville de Cilaos décline toute responsabilité s’agissant des vols d'effets personnels placés
dans les paniers.
ARTICLE 10 : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES BASSINS
Les surfaces aquatiques sont aménagées afin de répondre aux différents impératifs qui
s’attachent à la nature particulière des bassins et des activités qui s'y déroulent.
Le déroulement des jeux aquatiques, avec ou sans accessoires, ne pourra avoir lieu sans
autorisation. Les créneaux d'utilisation des bassins sont établis par la Direction. Ils précisent ID : 74-219740248-20RROUEN
pour chaque catégorie d'usagers les parties de bassin qui leur sont attribuées. Ces derniers
devront respecter strictement leurs créneaux. Seul le Maître-Nageur Sauveteur employé par la
ville de Cilaos est autorisé à donner des conseils pendant les séances publiques.
En cas de désordre grave ou pour des raisons d'hygiène ou d’ordre publie, il sera procédé à
l'évacuation immédiate des bassins.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIENE
1 - Règles d’hygiène avant d’entrer dans la halle des bassins
L'accès et la baignade nc seront admis qu’aux personnes se présentant en tenue décente.
L'accès à la baignade ne sera autorisé qu'aux personnes ayant respectées l'ensemble des
Règles d'hygiène obligatoires énumérées ci-dessous :
1 : Se déchausser dès l'entrée de l'établissement dans les zones prévues à cet effet ;
: Ne pas mettre son maillot avant d'arriver à la piscine :
: Se démaquiller le cas échéant ;
: Se moucher en tant que de besoin ;
: Passer aux toilettes avant d'accéder au bassin ;
: Prendre une douche savonnée avant de se baigner ;
: Mettre son bonnet ;
: Passer dans le pédiluve.
wo
ND
2
-J
A
Ur
FR
Les douches et pédiluves ne sont pas des aires de jeux ct leur utilisation est strictement limitée
au temps nécessaire aux soins de propreté.
2 - Tenue vestimentaire requise dans la halle des bassins
Pendant les ouvertures au public :
e Par mesure d'hygiène, l’accès aux bassins est strictement interdit à tout baigneur vêtu
d'un short, bermuda, pantalon court, justaucorps, caleçon/slip, short de voile,
combinaisons ou autres vêtements prenant tout le corps.
e Pour les hommes, seuls les slips de bain sportif et les maillots type boxer (au-dessus du
genou) sont autorisés.
e Pour les femmes, seuls les maillots de bain « une pièce sans manche » ou « deux pièces
» ct les maillots jupette intégrée sont autorisés.
° Les enfants en bas âge doivent porter obligatoirement et uniquement des « couches de
bain imperméables ».
e__Le port du bonnet est obligatoire pour chaque usager.
+ [Le port des claquettes de piscine est autorisé sous la seule condition qu'elles aient été
chaussées dans l'établissement aquatique et qu'elles n'aient aucun autre usage
domestique. Elles ne sont pas autorisées en période estivale.
+ Les accompagnateurs qui ne se baignent pas peuvent rester au bord du bassin
uniquement s’ils portent une tenue de bain conforme.
5/8 ID : 74-219740248-20RROUEN
Pendant les séances d'activités :
Les parents et accompagnants ne peuvent rester au bord de bassin pendant la durée de
la séance ;
Pendant les séances d'enseignement scolaire, il ne sera toléré qu'un seul parent
accompagnant par classe, dans un espaec dédié, qui pourra rester habillé et pieds nus
afin d'effectuer l'accompagnement des enfants aux toilettes pendant la séance N
La tenue des professionnels en bord de bassin (MNS, entraîneurs, professeurs des
écoles.) est adaptée à un usage différent de celui des baigneurs et à ce titre n'est donc
pas soumise aux mêmes contraintes. Une tenue sportive est néanmoins requise (short,
tee-shirt, claquettes) ;
Pour les compétitions et les manifestations exceptionnelles, la tenue des compétiteurs
et des officiels sera adaptée selon le règlement fédéral. En ce qui concerne le publie hors
tribune, celui-ci être déchaussé, picds nus et être passé par le pédiluve. Pour ces seules
manifestations, le public pourra être habillé ;
Pour les animations, le public hors tribune pourra être également toléré habiller,
déchaussé et pieds nus mais devra être passé par le pédiluve.
3 - Séances Aquagym / Aquabike
Le port de lycra à manches courtes ou longues et couvre chefs (casquettes, bobs,
bandanas, chapeaux, cte.), est toléré ;
Les tenues monokini, burqua et burkini pour les femmes ne sont pas autorisées dans
l’espace public. Le déplacement dans l'établissement et la baignade dans cette tenue est
passible d’une exclusion après avertissement.
L'usage des huiles solaires est toléré après le bain sur la plage. Tout baigneur enduit,
même partiellement d’un tel produit, doit obligatoirement passer à la douche ct se
savonner avant de pouvoir à nouveau se baigner.
ARTICLE 12 : CONDITIONS DE SECURITE ET D'ENSEIGNEMENT
Il est rappelé :
En application de Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du Sport concernant la liste
d'homologation des diplômes, le type d'établissement d’exercice et les prérogatives qui y sont
attachées, sont autorisés à exercer dans le cadre des activités de la natation :
Les titulaires des diplômes suivants :
Brevet d'Educateur sportif des Activités de la natation (BEESAN), Maître-Nageur
Sauveteur (MNS), Brevet Professionnel :
Jeunesse de l'Education Populaire et du Sport Activités Aquatiques et de la Natation
(BPJESPS AAN). tous autres diplômes conférant le titre de MNS ou brevets fédéraux
liés à l’activité aquatique.
6/8 ° En ce qui concerne les agents de l'État, sont autorisés à enscigner les agents titulaires (instituteurs, professeurs des écoles, professeurs d'Education Physique et Sportive (EPS) et de Sport, Consciller Technique Régional de natation) dans l’excrciec de leurs fonctions ;
e Pour les agents des collectivités territoriales, les agents ayant le grade de Conseiller
Territorial des Activités Physiques et Sportives (CTAPS), Educateur Territorial des
Activités Physiques et Sportives (ETAPS), Opérateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives (OTAPS) avec la dérogation de l'inspecteur académique, dans
l’excrcice de leurs fonctions.
1 - Groupes type structures sociales
Les conditions d'encadrement minimum requises pour les groupes accucillis sur des créneaux
réservés à leur intention ou en séances publiques sont les suivantes : (art 227-13 du code
d'actions sociales et des familles)
e Un adulte (moniteur ou animateur) pour 8 enfants de 6 ans et plus :
e Un adulte (moniteur ou animateur) pour 5 enfants de moins de 6 ans.
Ces quotas s'appliquent dès l’entrée dans l'établissement.
A son arrivée l’animateur informe le MNS du nombre et de l’âge des enfants.
2 - Groupes scolaires
L'accueil des scolaires se fait conformément au respect de la circulaire de l'éducation nationale
en vigueur.
3 - Groupes associations sportives
Une convention de mise à disposition et d'utilisation de l'équipement sera élaborée entre
chaque association utilisatrice et la ville de Cilaos. En l'absence du responsable de séance,
l'accès à la piscine sera refusé.
En outre, if incombe aux responsables de groupe de faire respecter l’ensemble du présent
règlement ct d'assurer la surveillance de l’utilisation des installations en général afin que celle-
ci s'effectue dans des conditions normales d’ordre, de sécurité et de bon comportement.
La ville de Cilaos ainsi que le responsable de la piscine ou son représentant, peuvent prévoir la
fermeture de l’établissement sans préavis, pour tout motif, rendant cette fermeture impérative.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Les usagers où groupes d'usagers seront civilement responsables, jusqu'à la sortie de
l'établissement de tous incidents ou accidents qu’ils pourraient oceasionner à des tiers.
Ils seront également responsables des dégradations de toutes natures occasionnées aux
immeubles où meubles.
7/8 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le LOT
ID : 974-219740248-20260930-25 _30092026-DE
ARTICLE 14 : RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par écrit au Service des Sports :
Mairie de Cilaos
Service des Sports
66, rue du Père Boiteau
97413 CILAOS
ou par mail à l'adresse suivante : sport{@ville-cilaos.fr
ARTICLE 15 : RECOURS
Le présent règlement pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 16 : PLAN VIGIPIRATE OÙ DE CRISE SANITAIRE
En cas d'activation de ce type de situation, l'établissement est chargé de mettre en vigueur les
mesures prévues dans les E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) et peut être amené à
changer son fonctionnement et à renforcer les dispositions concernant l'accès des différents
publics.
ARTICLE 17 : MISE EN APPLICATION
L'ensemble de la direction ainsi que le personnel de la piscine, chacun en ce qui les concerne.
sont habilités à appliquer et faire respecter le règlement intérieur de la piscine dont une
ampliation sera transmise en Préfecture et à la Direction Régionale Académique. à la Jeunesse.
à l’Engagement et aux Sports (DRAJES).
Fait à Cilaos, le RRRERRRRENERE RER EE EEE)
La Maire
Laïla NASSIBOU
Lu et approuvé, le...
Réglement adopté par le Conseil municipal en date du 30 septembre 2026, affaire n° 29,
8/8