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Procès Verbal - DCM01 181023 Approbation du proces verbal de la se
Arrêté - Réglement intérieur de la Piscine Municipale
Déliberation - DCM09 051119 Révision du PLU
Procès Verbal - DCM09 200923 Reglement interieur et denomination piscine municipale
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM09 200923 Reglement interieur et denomination piscine municipale)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
= DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT
Affaire 09-200923 SEPTEMBRE 2023
Approbation du règlement intérieur de fonctionnement et
dénomination de la piscine municipale L'an deux mille vingt-trois le VINGT SEPTEMBRE à
DIX SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses convocation avait été faite le 13 septembre 2023 et que le séances sous la Présidence de Monsieur PAYET nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de Johnny.
présent(s) est de : 22
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
Absents : 07 1è adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2?" adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3° adjointe - Joan
DORO 4?" adjoint - Gina DALLEAU 5°" adjointe
Total des votes : 22 — Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie- Héliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien municipal — Micheline CLAIN conseillère municipale — Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal
- Sandra GRONDIN conseillère municipale —
Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale -—
Mickaël PAYET conseiller municipal — Elisabeth
BAGNY conseillère municipale — Victorien
JUSTINE conseiller municipal — Emilie NALEM
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
Procurations : O
ABSENT(S): Érick BOYER conseiller municipal -
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Sophie ARZAL conseillère municipale — Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale —
Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie
LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S) : Néant.
[Publicité faite le 22 septembre 2023]
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM09-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Affaire 09-200923
Approbation du règlement intérieur de fonctionnement et dénomination de la piscine
municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment son article L.2727-29
Vu /e Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 13332-4 à 113337 -] ; Vu le Code du Sport, notamment les articles L.322-7 à L.322-9; D.322-11 à D.322-18, À. 322-4] ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les règles d'hygiène ef de sécurité applicable aux piscines
Vu /e projet de règlement intérieur annexé au présent rapport,
Le Maire rappelle que les travaux de construction de la piscine s'achèveront à la fin du mois d'octobre 2023 et que
la mise en service de l'équipement interviendra en janvier prochain. En vue de cette ouverture, il importe de
réglementer l'usage de l'équipement public par tous, par l'adoption d'un règlement intérieur.
Ce dernier a pour but :
- de déterminer les conditions d'utilisation de la piscine et de ses équipements ; -__ d'assurer la sécurité des personnes qui l'utilisent ;
- de préserver l'état des installations ;
- d'assurer la pérennité des équipements qui sont mis à disposition.
Pour mémoire, la piscine municipale accueillera un public diversifié, composé de particuliers, de scolaires,
primaires et secondaires, d'associations et de clubs sportifs. Son règlement intérieur définit les règles de
fonctionnement, en clarifiant notamment les points suivants :
- les ouvertures et conditions d'accès et d'utilisations des équipements ;
- les droits d'entrée ;
l'admission des différents types d'usagers (public, scolaires, primaires et secondaires, clubs et
associations) ;
les règles hygiènes et de sécurité qui s'appliquent aux usagers ;
-_ l'organisation des compétitions ou manifestations, etc.
Par ailleurs, il est nécessaire de donner un nom à l'équipement. Pour ce faire, la proposition est faite de retenir le
nom de « piscine Thierry Robert », en hommage à M. Thierry Robert, qui était très investi dans la vie associative
communale dans les années 1980/1990, et particulièrement dans le domaine sportif. Son décès dans un tragique
accident de la route en septembre 2001 avait laissé un vide dans notre tissu associatif.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
APPROUVE le règlement intérieur de la piscine Municipale annexé au présent rapport,
APPROUVE la dénomination de la piscine « Thierry Robert »,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
EU 2 r copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM09-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 l'Europe
avec le F£DER UNION EUROPÉENNE
Cet équipement a bénéficié d’un financement eur*opéen à hauteur de 90 %, dans le cadre du plan de
relance REACT-UE – Réponse de l’Europe face à la pandémie de COVID-19
PISCINE MUNICIPALE THIERRY ROBERT
REGLEMENT INTERIEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code du Sport, notamment les articles L. 322-7 à L.322-9, D.322-11 à D.322-18, A.322-4 à A.322-
41,
Vu la délibération du conseil municipal en date du ……………..
Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement intérieur pour la piscine municipale dans l’intérêt du bon
ordre, de la discipline et de la sécurité.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Règlement Intérieur est applicable à tout public ayant accès à la piscine municipale « Thierry
ROBERT » de la Ville de La Plaine des Palmistes.
Le présent règlement intérieur est affiché au sein de la piscine municipale.
Les usagers pénétrant dans la piscine municipale, sont réputés avoir pris connaissance du Règlement
Intérieur et s’engagent à s’y conformer. En cas de non-respect du présent règlement, l’usager peut voir
sa responsabilité engagée.
ARTICLE 2 : OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCES
Ouverture des bassins :
Les usagers doivent respecter les périodes et horaires fixés et portés par voie d’affichage à la
connaissance du public de l’établissement. L’organisation des activités sur le site est conforme à
l’affichage du planning de l’établissement. La Ville de La Plaine des Palmistes se réserve le droit de Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230920-DCM09-200923-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023 —
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modifier certains créneaux horaires au profit d’activités en lien avec les orientations sportives, éducatives,
événementielles ou culturelles de la municipalité.
Condition d’accès :
Nul ne peut pénétrer dans l’enceinte de la piscine sans remplir obligatoirement les conditions fixées au
présent règlement et avoir acquitté un droit d’entrée dont le tarif est fixé annuellement par la municipalité.
Le titre d’entrée doit être conservé par l’usager, pour pouvoir le présenter si nécessaire.
L’entrée de l’établissement se fera par l’accueil. Les titres d’accès pourront être acquis au format papier
ou au format numérique.
Fermeture des bassins :
Lors des séances publiques avant la fermeture de l’établissement la délivrance des billets d’entrée est
suspendue : 30 minutes avant la fin des séances.
L’évacuation complète des bassins est effective : 15 mn avant la fin des séances.
Pour les séances publiques ainsi que pour les séances scolaires, cette évacuation est indiquée par un
signal sonore du maître-nageur sauveteur et ou le personnel de surveillance (BNSSA). Dès cette annonce,
les usagers devront évacuer immédiatement les bassins ainsi que les plages pour rejoindre les douches,
puis les vestiaires.
D’autre part, pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, une évacuation immédiate des bassins ou même
de l’établissement pourra être ordonnée par le Responsable d’Etablissement ou son représentant désigné
sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.
Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) de l’établissement :
Pour déterminer la capacité d’accueil de l’établissement et la Fréquentation Maximale Instantanée
autorisées, la piscine municipale est soumise aux réglementations des Etablissements Recevant du Public
et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours.
La FMI est affiché à l’entrée de l’établissement.
En cas d’atteinte de la FMI, la vente de la billetterie sera suspendue car il ne sera plus possible d’accéder
à la baignade pendant toute la durée ou l’effectif maximal est observé.
Pendant les heures d’ouvertures des séances publiques ainsi que pendant les séances scolaires,
l’établissement est surveillé de façon constante par du personnel titulaire d’un diplôme conférant le titre
de Maître-Nageur Sauveteur et du BREVET National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
L’effectif minimum et maximum du personnel affecté à la surveillance des bassins est déterminé au sein
du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 oo PE. A A
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Circonstances exceptionnelles :
En cas de circonstances exceptionnelles, (pandémie, épidémie…) la Ville de La Plaine des Palmistes se
réserve le droit de prendre toute mesure rendue nécessaire par ces circonstances pour adapter la
condition d’accès.
ARTICLE 4 : ADMISSION DES USAGERS ET DES SCOLAIRES
Les usagers :
Les enfants âgés de moins de 12 ans sont admis dans la piscine municipale s’ils sont
accompagnés de leurs parents, d’un représentant légal ou d’une personne majeure mandatée
par une autorisation parentale signée et pouvant justifier de l’identité de l’enfant.
Les mineurs à partir de 12 ans sont admis librement dans la piscine.
Toutefois, les parents demeurent présumés responsables de tout fait commis par leur enfant mineur
même s’ils ne l’accompagnent pas.
Groupe constitué (hors associations sportives) :
Les structures sociales sont accueillies pendant les séances publiques à condition de faire une
demande préalable par téléphone ou par mail et d’obtenir l’accord du Responsable d’Etablissement ou
de son représentant désigné et de respecter le taux d’encadrement déterminé par l’article R 227-13 de
l’arrêté du 25 avril 2012 du Code d’Action Sociale et des Familles :
Un animateur pour cinq (5) mineurs de moins de 6 ans, dans l’eau.
Un animateur pour huit (8) mineurs de 6 ans et plus.
D’autre part, pour les groupes de mineurs de 12 ans et plus, la présence d’au moins un animateur pour
huit (8) enfants reste obligatoire.
Avant d’accéder au bassin, le responsable de la structure :
Signale son arrivée à l’agent d’accueil qui en informe le maître-nageur sauveteur de
surveillance et ou le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Les centres de vacances devront fournir une liste sur laquelle figure les noms des enfants
nageurs et les noms de ceux qui sont non-nageurs dès leurs arrivées, et avant toute entrée
dans l’eau. Cette liste sera remise au personnel de service.
Sur le bassin, il se présente au personnel de surveillance (MNS, BNSSA) afin que lui soit présenté les
règles de sécurité spécifiques à son groupe.
Les scolaires :
Les élèves des écoles primaires, collèges accompagnés de leurs enseignants sont accueillis dans la
piscine suivant des horaires et des plannings établis en amont en lien avec les différents cycles de l’année
scolaire. Aucune classe ne peut être reçue en dehors de ces plages horaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 2 NN __ PES SEE
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Les enseignants et professeurs des écoles responsables des élèves doivent se conformer aux consignes
et recommandations du personnel de surveillance. En cas d’absence exceptionnelle du personnel de
surveillance, les enseignants et les élèves ne sont pas autorisés à accéder au bassin.
A chaque début de période, les enseignants, les professeurs des écoles et autres accompagnateurs
prennent connaissance des dispositions relatives aux : Plan d’Organisation de la Surveillance et des
Secours, qu’ils signeront à chaque début de cycle scolaire. Les enseignants sont responsables de la
surveillance des élèves de l’entrée à la sortie de la piscine municipale.
Les enseignants devront installer leurs lignes de nage en début de séance et les retirer en fin de séance.
Les groupes scolaires ou autre doit respecter l’horaire convenu avec la direction de la piscine. L’activité
des groupes pourra, selon les circonstances, être limitée à une heure.
ARTICLE 5 : ACCES AUX BASSINS
Accès aux bassins : locaux de déshabillage et conservation des effets vestimentaires
Avant de se rendre aux bassins, tous les usagers accèdent aux locaux de déshabillage, cabines
individuelles ou vestiaires collectifs pour se changer. En aucun cas, ils ne gardent leurs vêtements pour
accéder aux bassins.
L’accès aux vestiaires étant pieds nus les usagers déposeront leurs chaussures à l’entrée dans les casiers
mise à dispositions.
Pour la conservation de leur tenue vestimentaire et selon le cas ; les usagers utilisent :
Le vestiaire collectif à l’usage exclusif des groupes,
Le casier individuel.
La responsabilité de la Ville de La Plaine des Palmistes est limitée à la mise à disposition des équipements
susmentionnés en bon état de fonctionnement et nécessaires à la conservation des seuls effets
vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet.
La Municipalité invite donc les usagers à ne pas venir avec des objets de valeur et/ou des espèces en
grand nombre.
L’utilisateur du casier individuel devra s’assurer de sa bonne fermeture et conserver la clé ou le bracelet
du casier.
En cas de perte ou de vol du bracelet ou de la clé, l’usager devra immédiatement informer le Responsable
de l’Etablissement ou son représentant désigné. Un protocole spécifique sera appliqué par celui-ci pour
permettre la vérification du contenu du casier individuel. La responsabilité de la Municipalité ne pourra
être engagée en cas de perte ou de vol.
Accès aux bassins : tenue de bain des usagers et consignes d’hygiènes
L’admission aux douches, bassins, plages, est strictement réservée aux usagers en tenue de bain
conforme aux affichages et consignes prévus à cet effet dans l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 SAS AL A
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Seuls les agents municipaux et les personnes intervenantes à titre professionnel autorisés par le
Responsable de l’Etablissement sont habilités à porter des vêtements de travail autres que la tenue de
bain réglementaire pour les usagers de la piscine.
Pour les enseignants, les professeurs des écoles et autres maîtres-nageurs exerçant à titre privé, pour le
compte d’un établissement scolaire ou d’une association, la tenue de sport, short et tee-shirt, est exigée
avant l’accès au bassin.
Avant d’accéder à la baignade, l’usager est tenu d’appliquer les consignes d’hygiènes affichées dans
l’établissement.
Il doit respecter :
Le cheminement du baigneur, les zones pieds déchaussés, les pédiluves
L’obligation de prendre une douche savonnée,
Le port du maillot de bain réglementaire conforme aux affichages,
Le port du bonnet de bain est obligatoire
Il est interdit :
De simuler une noyade, de pratiquer l’apnée sans avoir une surveillance dédiée et en avoir
informé le maître-nageur sauveteur ou le BNSSA en surveillances,
De plonger en dehors des zones balisées, de courir sur les plages,
D’entrer dans l’eau, le corps enduit d’huile, crème ou autre produit quelconque de nature à souiller l’eau,
De souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, coups ou autres procédés,
D’exercer toute activité de démarchage et/ou toute activité privée à titre lucratif en général,
sans autorisation.
De pousser ou de jeter à l’eau des personnes stationnant sur les plages
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D’escalader des clôtures et séparations
De plonger dans la pataugeoire ou bassin d’apprentissage
De se déshabiller ou de se revêtir hors des locaux prévus à cet effet
L’accès aux zones réservées aux baigneurs est rigoureusement interdit aux porteurs de lésions
suspectes, non munis d’un certificat médical de non contagion.
Par mesure d’hygiène, l’usager porteur d’un plâtre, d’un pansement ou de tout dispositif médical peut
être autorisé à se baigner à la condition de ne pas immerger celui-ci.
Lors de son séjour dans l’établissement l’usager doit adopter une tenue correcte respectueuse de la
pudeur et de l’hygiène.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 AT RATER
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Les usagers pourront se restaurer uniquement dans les zones réservées à cet effet.
ARTICLE 6 : SECURITE ET HYGIENE
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents
municipaux et/ou les agents mandatés par la Ville de la Plaine des Palmistes pour assurer une mission
de surveillance.
Le Responsable de l’Etablissement
Le Responsable de l’Etablissement ou son représentant désigné, doit être informé dans les meilleurs
délais de tout incident survenu dans l’enceinte de l’établissement. Dans le cadre de ses responsabilités,
il veille à la sécurité générale des usagers et des installations. Il prend toutes les mesures nécessaires à
l’application du Règlement Intérieur. Il peut notamment procéder à l’exclusion immédiate des personnes
majeures ou mineures de plus de 12 ans au présent règlement, après plusieurs rappels à l’ordre non
suivis d’effet ou pour manquement grave au Règlement Intérieur, ou faire appel aux forces de l’ordre.
Cette mesure d’exclusion immédiate ne donne pas lieu à remboursement du droit d’entrée
Il est interdit :
De pénétrer dans la piscine municipale en dehors des horaires d’ouverture fixés par arrêté
municipal,
De pénétrer à l’intérieur des zones non autorisées, signalées par des panneaux ou pancartes,
D’adopter une attitude ou un comportement ayant pour effet de provoquer des troubles à l’ordre
public,
D’importuner le public et le personnel par des jeux dangereux ou actes brutaux,
D’utiliser, sur les plages et dans les douches, des récipients de nature à causer des accidents
(verre, métal),
D’utiliser tout appareil émetteur ou amplificateur de sons (sifflet, radio, téléphone, etc…),
D’introduire de l’alcool ou toutes substances illicites dans l’enceinte des établissements,
D’accéder aux bassins en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites,
D’introduire des armes ou des objets pouvant devenir des armes par destination dans l’enceinte
des établissements, d’introduire du mobilier de plein air (table, chaise, bain de soleil, etc…),
Par mesures d’hygiènes il est interdit :
De manger, de mâcher du chewing-gum, de fumer,
De cracher et d’uriner dans les bassins, sur les plages ainsi que dans toute l’enceinte de
l’établissement,
De jeter des papiers, d’abandonner des objets et déchets en tout genre ailleurs que dans les
corbeilles spécialement réservées,
De porter des chaussures, bermudas, shorts et toute autre tenue non-conformes aux affichages,
D’utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus
D’introduire des animaux,
Ces mesures pourront être précisées par un arrêté de police du Maire qui fixera également les sanctions
applicables en cas de violation du présent règlement. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230920-DCM09-200923-DE Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Interdiction temporaire d’accès :
En cas de manquement d’une particulière gravité au règlement intérieur, l’usager majeur ou mineur de
plus de 12 ans pourra également se voir interdire temporairement l’accès à la piscine. Dans ce cas, un
arrêté d’interdiction temporaire d’accès à la piscine précisant la durée de l’exclusion sera notifié à
l’usager ainsi qu’à ses parents si l’usager est mineur, après respect du principe du contradictoire.
ARTICLE 7 : INSTALLATIONS
Les installations
L’utilisation des bassins se fait dans le strict respect des consignes portées à la connaissance du public
par affichage et en respect des instructions apportées par le personnel de surveillance.
Les bassins
L’accès au grand bain est réservé prioritairement aux personnes sachant nager. Par mesure de sécurité,
les usagers non nageurs signaleront obligatoirement leur présence aux maîtres-nageurs et ou le BNSSA
et s’équiperont de matériel de flottaison approprié avant d’accéder aux bassins de profondeur supérieure
à 1m30.
L’aménagement des bassins est organisé sous la responsabilité de l’équipe de surveillance et selon un
planning affiché à proximité du poste de secours. Cette organisation peut être modifiée à tout moment
en cas de nécessité afin d’être adaptée : en cas de forte fréquentation, de pratique d’animation ou de
toute autres manifestations particulières.
L’accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de 6 ans obligatoirement accompagnés d’un
adulte. En cas de forte fréquentation, le maître-nageur sauveteur et ou le BNSSA seront habilitées à
organiser des évacuations momentanées selon des horaires indiqués par affichage pour favoriser une
rotation des baigneurs dans cet espace.
Utilisation de matériel par les usagers :
Pour favoriser la pratique des baigneurs, des planches, ceintures de flottaison ou tout autres matériels
seront mis à leur disposition par le personnel responsable de la surveillance. Les utilisateurs devront se
conformer aux consignes d’utilisation préconisées par le personnel de surveillance. Après utilisation, ils
auront à charge le rangement du matériel mise à disposition.
ARTICLE 8 : ASSOCIATIONS SPORTIVES
Utilisation annuelle des bassins par les associations sportives
La municipalité propose aux associations sportives la mise à disposition des bassins. Ces autorisations
prennent la forme de convention d’autorisation d’occupation du domaine public. Pour ces mises à
disposition exclusives, la Ville de la Plaine des Palmistes ne fournit pas de maître-nageur sauveteur et
ou de BNSSA.
Les responsabilités du président d’association ou de ses représentants
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 TOR ART
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Dans ces conditions d’utilisation, le représentant légal de l’association est le seul responsable de la
sécurité des pratiquants et de ses adhérents.
Il a pour obligation :
De prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à l’établissement dont le Plan d’Organisation
de la Surveillance et des Secours,
De renseigner les documents, de signer le Registre de Sécurité et le POSS, de présenter une organisation
de la chaîne des secours comprenant du personnel compétent et formé,
De souscrire, au nom de l’association, pour l'exercice de son activité des garanties d'assurance qui devra
être affiché à l’entrée de l’établissement couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés
ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme
des tiers entre eux.
Le président de l’association veille à la bonne tenue de ses adhérents. Il s’engage à faire respecter le
Règlement Intérieur de l’établissement en particulier dans les domaines de la sécurité et de l’hygiène.
La Municipalité se réserve le droit de ne pas accorder ou de ne pas renouveler la mise à disposition des
bassins aux associations sportives dont le comportement ne serait pas conciliable avec les usages
conformes à la destination de la piscine la municipale que le public est normalement en droit d’y exercer
et/ou avec la nécessité pour la Ville de la Plaine des Palmistes d’assurer la conservation de son domaine
public.
En outre, toute violation des obligations définies par le présent règlement et par la convention
d’autorisation d’occupation du domaine public pourra donner lieu à une abrogation de cette autorisation
sans indemnité dans les conditions fixées dans le dit convention.
Une abrogation pourra aussi intervenir sur la base de tout motif d’intérêt général.
Obligations – Interdictions :
Les associations sportives doivent assurer la sécurité de leurs membres par la présence de
personnels qualifiés ;
Leurs membres ne pourront se prévaloir de leur club pour avoir accès à la piscine en dehors des
horaires qui leurs sont réservés ;
Les adhérents et adhérentes ne pourront pas accéder aux vestiaires avant les heures fixées par
la convention qui déterminera les plages horaires hebdomadaires.
Les directives concernant l’éclairage et la couverture des bassins seront respectées ;
La commune décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol. Les clubs devront se couvrir
pour les risques qu’ils encourent ;
Les clubs doivent se limiter à l’activité spécifique du sport défini dans leur convention.
Enlever les lignes d’eau et les aligner correctement sur les plages avant bâchage.
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 ss
"DLAINE DES PALMISTES
ARTICLE 9 : COMPETITIONS et MANIFESTATION SPORTIVES
Les associations sportives peuvent solliciter la réservation éventuelle d’un bassin pour l’organisation des
compétitions avec ou sans entrées payantes. La demande d’utilisation des bassins pour une manifestation
ponctuelle doit être adressée à Monsieur le Maire de la Plaine des Palmistes.
Toute demande d’utilisation doit s’accompagner d’une déclaration de manifestation remplie et signée si
elle nécessite des aménagements de types gradins, estrades, installations électriques, sonorisation ou
autres structures additionnelles. Selon le type de manifestation l’organisateur établira un dossier de
sécurité qui devra recevoir l’avis favorable de la commission de sécurité.
Les organisateurs sont responsables des dégâts matériels à l’égard des installations municipales ou des
objets appartenant à des tiers et pouvant se trouver occasionnellement entreposés dans des locaux.
La Ville de La Plaine des Palmistes décline toute responsabilité au sujet des vols ou des accidents qui
pourraient avoir lieu dans l’établissement lors de ces manifestations.
Publicité : durant la mise à disposition des bassins aux associations sportives, aucune publicité ne devra
être apposée dans l’enceinte de la piscine (sauf accord de l’autorité territorial par le biais d’une demande
en préalable de l’association)
Article 10 : Application du règlement
Monsieur le directeur général des services, directeur du service des sports, le responsable de l’équipement
avec l’ensemble du personnel en poste sur le site sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l’application du présent règlement. Celui-ci sera affiché à l’entrée et à l’intérieur de l’établissement.
Fait à La Plaine des Palmistes, le
Le Maire
Johnny PAYET
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