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Déliberation - P351 2023 PPP Port Diélette AOT d'un emplacement ponton N Stage sauveteur côtier SDIS de la Manche
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P351 2023 PPP Port Diélette AOT d'un emplacement ponton N Stage sauveteur côtier SDIS de la Manche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P351_2023
Date : 18/10/2023
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - AOT d’un emplacement ponton N - Stage « sauveteur-côtier » - SDIS de la Manche
Exposé
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche organise un stage « sauveteur-côtier » du 17 au 20 octobre 2023 à Port Diélette.
Dans le cadre de ce stage, le SDIS souhaite stationner leur embarcation type semi-rigide d’une longueur de 6 mètres les mardi 17 et mercredi 18 octobre 2023 dans l’avant-port, plus précisément au ponton N juste à côté de la vedette SNSM.
Le SDIS étant un établissement public administratif, il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la délibération n°DEL2023_043 du 13 avril 2023 portant sur les tarifs d’outillage 2023 applicables à Port Diélette, notamment l’article 1.2.7°) Réduction et gratuité,
Décide
- D’autoriser le stationnement d’un semi-rigide de 6 mètres au ponton N dans l’avant-port, appartenant au SDIS de la Manche, du mardi 17 au mercredi 18 octobre 2023, et ce, à titre gratuit,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P351_2023 du 18/10/2023 1/2
Publiée le 18/10/2023 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P351_2023 du 18/10/2023 2/2