Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P351 2023 PPP Port Diélette AOT d'un emplace
Déliberation - P411 2024 PPP Port Diélette AOT Vente de c
Déliberation - P113 2024 PPP Port Diélette Les Escales Norm
Déliberation - P139 2020 PPP Remplacement du ponton B ds le b
Déliberation - P053 2024 PPP Port Diélette Saison estivale
Déliberation - P364 2024 PPP Port Diélette Divers trvx de m
Déliberation - P338 2023 PPP Port Diélette AOT de locaux et
Déliberation - P323 2024 PPLP Port Dielette AOT Fete de l
Déliberation - P501 2024 PPLP Port Dielette AOT ex abri canot
Déliberation - P251 2023 Fête de la Mer Association des Plaisa
Déliberation - P207 2024 PPP Port Diélette AOT Fête des voisins de pontons 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P207 2024 PPP Port Diélette AOT Fête des voisins de pontons 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P207_2024
Date : 24/05/2024
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Autorisation d’occupation temporaire - Fête des voisins de pontons 2024
Exposé
Par courriel en date du 17 mai 2024, l’Association des plaisanciers de Port Diélette demande la mise à disposition de l’aire de pique-nique du port, située hors Domaine public maritime, afin d’y organiser la « Fête des voisins de pontons » le 1er juin 2024.
Une tente y sera notamment installée pour le repas.
Cet évènement s’inscrivant dans une démarche d’animation du port, il est proposé d’y répondre favorablement.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la délibération n°DEL2023_128 du 27 septembre 2023 fixant les taxes d’outillages 2024 applicables au Port Diélette et notamment leur art.14, modifiée par la délibération n°DEL2024_056 en date du 4 avril 2024,
Décide
- D'autoriser l’Association des plaisanciers de Diélette à occuper gratuitement l’aire de pique-nique, le 1er juin 2024, afin d’y organiser la Fête des voisins de pontons,
- D’autoriser l’installation d’une tente, prévue dans ce cadre, du 31 mai au 3 juin 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P207_2024 du 24/05/2024 1/2
Publié le 03/06/2024 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P207_2024 du 24/05/2024 2/2