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Procès Verbal - PV du 21 décembre 2023
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 décembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Date d’affichage : 10 février 2024
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Procès-verbal
Séance du 21 décembre 2023
Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 09 février 2024
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain
BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-
Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Évelyne GIPOULON,
Absents excusés : Mme Michèle TIXIER-GALLAND et M. Frédéric DUPLEIX
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal
En l’absence d’observation formulée par les membres du Conseil sur le projet de procès-verbal de la
dernière séance du Conseil, tenue le 29 octobre 2023, le Maire soumet ce projet au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 1
(M. Alexandre BOURDERY)
Le projet de procès-verbal est approuvé.
2) Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte Est Creuse
Développement pour la réalisation des diagnostics immobiliers réglementaires des logements
communaux
Le Maire rappelle que les trois logements communaux doivent faire l’objet de diagnostics
périodiques, notamment au titre de la performance énergétique, de la sécurité électrique, de l’état des
risques et des pollutions, des risques d’exposition au plomb ou de la présence d’amiante.
Aussi lui parait-il intéressant que la Commune adhère au groupement de commandes que le Syndicat
mixte Est Creuse Développement, réunissant les deux communautés de communes de l’est de la Creuse
(Creuse Confluence et Marche et Combraille en Aquitaine), a pris l’initiative de créer, notamment pour
les communes, afin d’obtenir les meilleures conditions de prix et de qualité de service de la part des
entreprises effectuant de tels diagnostics, tout en facilitant à la fois leur sélection et le suivi de leurs
prestations. 2
À l’occasion de ses interventions au titre des politiques de centre-bourg ou de transition
énergétique, le Syndicat a recensé un besoin de diagnostics pour plus de 300 logements communaux sur
le territoire des deux communautés de communes.
Le Syndicat, via son conseil syndical, assure la coordination du groupement de commandes. Celui-ci
prend la forme d’un marché groupé à procédure adapté portant sur un accord-cadre à bons de
commande.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont fixées par une convention passée entre le
Syndicat et les communes et intercommunalités adhérentes (convention adressée aux membres du
Conseil). Le groupement est constitué pour une période comprise entre 19 octobre 2023 et le 30 juin
2027. Le Syndicat assurera la réception et la sélection du ou des titulaires du marché. L’adhésion au
groupement ne donne pas lieu à cotisation.
Une discussion s’engage sur l’intérêt d’adhérer pour la Commune. Il en ressort un consensus en
faveur de l’adhésion.
Le Maire soumet au vote du Conseil l’adhésion à ce groupement de commandes porté par le Syndicat
mixte Est Creuse Développement.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes est approuvée à l’unanimité.
3) Adhésion au groupement de commandes, proposé par le SDEC, pour les services de
maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public.
Une formule analogue de groupement de commandes est proposée par le Syndicat départemental
des énergies de la Creuse (SDEC) pour les achats de prestations de maintenance (réparations ou
améliorations préventives) des éclairages publics communaux ou intercommunaux.
Le Syndicat, initiateur du groupement, en assure la coordination. Le groupement a pour objet de
mutualiser les achats, via un marché groupé. L’adhésion requiert de signer la convention constitutive du
groupement (adressée aux membres du Conseil).
Une discussion s’engage sur l’intérêt d’adhérer pour la Commune. Il en ressort un consensus en
faveur de l’adhésion.
Le Maire soumet au vote du Conseil l’adhésion à ce groupement de commandes porté par le Syndicat
départemental des énergies de la Creuse.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes est approuvée à l’unanimité. 3
4) Contrat Boost’commune
Le Département prolonge jusqu’en mars 2026 son régime contractuel « Boost’commune » d’aide
aux investissements des communes : le taux de subvention ne pourra excéder 25 % du montant hors
taxe des travaux éligibles ; le montant total des subventions allouées par le Département dans ce cadre
s’élèvera au maximum à 13 080 € pour la commune de Saint-Silvain durant la période concernée.
Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer ce contrat Boost’comm’une 2023-2026,
étant précisé qu’ensuite le plan de financement de chaque opération de travaux faisant appel à une
contribution du département au titre de ce contrat devra être approuvé par le Conseil.
Il soumet au vote cette proposition.
Pour Contre Abstention
8 0 0
A l’unanimité, le Maire est autorisé à signer le contrat Boost’commune 2023-2026.
5) Autorisations de dépenses 2023 et 2024
a) Fin de l’exercice 2023
En raison d’une insuffisance de crédits en fin d’exercice sur le chapitre 011 du budget principal
2023, le Maire propose au Conseil d’approuver la décision budgétaire modificative suivante :
Chapitre Compte Désignation Montant
011 615231 Entretien et réparations sur voiries + 5000 €
65 65568 Autres contributions -5000 €
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition de décision budgétaire modificative 2023 est approuvée à l’unanimité.
b) Début de l’exercice 2024
Comme chaque fin d’année, le Maire propose au Conseil de l’autoriser à engager et à mandater des
dépenses entre le 1er janvier de l’année suivante (2024, cette fois-ci) et le vote du budget de ladite
année (au plus tard le 15 avril 2024), dans la limite des plafonds prévus par le code général des
collectivités territoriales (CGCT), à savoir :
- Pour les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente, celle de 2023 donc, soit 289 850,00 € ;
- Pour les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts, pour
chaque catégorie d’opérations, au budget de l’exercice 2023, soit: 4
Opérations Comptes
Crédits
ouverts en
2023
Dépenses
autorisées
jusqu’au vote du
budget 2024
11 - Terrain 212 Agencements et aménagements de terrains 283,98 € 71,00 €
119- Sécurité Incendie 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense 109 100,00 € 27 275,00 €
12 - Matériel 2157 Matériel et outillage technique 2 000,00 € 500,00 €
2183 Matériel Informatique 3 000,00 € 750,00 €
13 - Voirie 2151 Réseaux de voirie 44 200,00 € 11 050,00 €
16 – aménagement du
bourg 21538
Autres réseaux
3 843,00 € 960,00 €
17 - cimetière 2131 Constructions bâtiments publics 6 000,00 € 1 500,00 €
18 – Bâtiment Mairie 2131 Constructions bâtiments publics 17 500,00 € 4 375,00 €
Le Maire soumet au vote les plafonds ci-dessus des dépenses qu’il pourra engager et mandater à
compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du budget 2024.
Pour Contre Abstention
8 0 0
À l’unanimité, le Maire est autorisé à engager et mandater des dépenses à compter du 1er
janvier 2024 et jusqu’au vote du budget 2024 dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessus.
6) Désignation des délégués au Syndicat intercommunal pour le développement de
l’informatique communale (SDIC)
La Commune est désormais adhérente au SDIC (voir le point n° 6 du procès-verbal de la réunion du
Conseil du 3 mars 2023). Il convient maintenant de désigner les délégués de la Commune au sein du
conseil syndical.
Après concertation, le Maire soumet au vote la proposition de désigner M. Alain GRASS en tant que
délégué titulaire et Mme Michèle ALOUCHY en tant que déléguée suppléante.
Pour Contre Abstention
8 0 0
À l’unanimité, M. Alain GRASS et Mme Michèle ALOUCHY sont désignés délégués de la
Commune auprès du SDIC, respectivement en tant que titulaire et suppléante.
7) Rapport 2022 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable
Ce rapport a été adressé à tous les membres du Conseil.
Le Maire en rappelle les principaux points :
- ce service est assuré par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la
Rozeille ; il est exploité en délégation de service public, sous la forme juridique d’un affermage, 5
l’exploitant étant l’entreprise LYONNAISE DES EAUX/SUEZ ENVIRONNEMENT (contrat expiré le
31 décembre 2022) ;
- en 2022, il a desservi 12 722 habitations ; il comptait 8 432 abonnés répartis entre 51
communes (142 abonnés à Saint-Silvain) ;
- le nombre d’abonnés par km de réseau a été de 7,63 ;
- la consommation moyenne s’est élevée en 2022 à 81,27 m3/abonné ;
- les prélèvements d’eau ont été effectués au barrage de Beissat pour 94.6 %, et dans 3 captages
pour 5.4 % ;
- la production 2022 a été de 1 436 708 m3 auxquels se sont ajoutés 90 m3 importés d’autres
réseaux ;
- le volume mis en distribution en 2022 s’est élevé à 1 039 572 m3 ; 397 226 m3 ont été exportés,
principalement à Aubusson et pour le SIAEP d’Évaux/Chambon ;
- le linéaire du réseau était de 1 076,9 km ;
- le tarif 2022 pour une consommation-type de 120 m3 s’est élevé à 2,90 € le m3 (+ 2,41% entre les
1er janvier 2022 et 2023) ;
- les recettes 2022 du syndicat ont été de 935 206 €, celles de l’exploitant de 1 476 500 € et
celles de l’Agence de l’eau de 147 615 € ;
- le taux de conformité de la qualité de l’eau a été de 100 % pour la microbiologie et les paramètres
physico/chimiques ;
- le rendement du réseau a été de 77,34 %, l’indice des pertes de 0,83 m3/jour/km (1,75 en 2021) ;
- 3,986 km de linéaire de conduite ont été renouvelés en 2022 ;
- la dette du SIAEP s’élevait à 549 479,55 € à fin 2022.
8) Défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Le Maire explique que le plan pluriannuel communal d’équipement pour la défense extérieure contre
l’incendie (DECI) a dû être revu pour intégrer la prise en charge de la protection des bâtiments
d’exploitation agricole incombant à la Commune. Tel n’avait pas été le cas dans le plan adopté à
l’automne 2022 à la suite de l’étude effectuée par le cabinet VRD’EAU Conseils (voir le point 2-a du
compte rendu de la réunion du Conseil du 24 octobre 2022).
La réglementation prévoit en effet que la protection contre l’incendie des bâtiments agricoles
incombe à l’exploitation elle-même lorsque celle-ci relève du régime (déclaration) des exploitations
classées (ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement). Dans le cas contraire, la
protection des bâtiments agricoles incombe à la commune. Une réunion sur ce sujet avec les
agriculteurs de la commune et les pompiers du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a
été organisée à la mairie le 1er décembre dernier. 6
Une exploitation d’élevage bovin est soumise au régime des ICPE lorsqu’elle comprend au moins 50
veaux de boucherie/bovins à l’engrais ou au moins 50 vaches laitières ou au moins 100 vaches allaitantes
ou un volume de stockage supérieur à 1 000 m3 de paille, fourrages ou autres matériaux combustibles
(papiers, cartons, etc. ; réglementation ICPE 1530). Sous réserve de vérifications en cours, la commune
de Saint-Silvain compte actuellement trois exploitations classées ICPE, tandis que la protection d’une
dizaine d’autres bâtiments ou ensemble de bâtiments agricoles relève d’une prise en charge communale.
Il s’ensuit que le montant total du plan pluriannuel d’équipement revu par le cabinet VRD’EAU
Conseils est porté de 190 000 € HT à 267 450 € HT (252 200 € de travaux, 1 137,50 € de bornage et
14 087,50 € de frais de maîtrise d’œuvre), soit une augmentation de 40,76 %. Le taux de subvention
escompté (« Fonds Vert » de l’État) demeurant de 40%, le reste à charge de la commune passe en
conséquence de 114 000 € à 160 400 €.
L’ordre de priorité et donc la liste des premiers travaux prévus lors de la phase 1 (environ 100 000
€ de dépenses HT), correspondant à la première année de réalisation effective du plan (2023 reportée
à 2024), ont été également revus en conséquence.
Dans toute la mesure du possible, une mutualisation sera appliquée entre les équipements
communaux destinés à la protection des logements et ceux destinés à la protection des bâtiments
agricoles voisins, le cas échéant aussi, selon des modalités conventionnelles à définir, avec les
équipements des exploitations classées ICPE.
9) Syndicat mixte Est Creuse Développement
M. Alain Grass, premier adjoint, délégué de la Commune au sein du conseil de la Communauté de
communes et vice-président du Syndicat mixte Est Creuse Développement fait le point sur la situation
financière de ce syndicat qui réunit les deux communautés de communes Creuse Confluence et Marche
et Combraille en Aquitaine.
L’accroissement des interventions du Syndicat, pour les deux communautés de communes mais aussi
de plus en plus pour les communes, oblige à revoir les contributions actuelles à son budget, sinon
l’équilibre financier de ses comptes serait compromis dès 2024.
L’augmentation des charges résulte des recrutements de chargés de mission qui ont été
nécessaires pour conduire les actions de développement économique et d’économie d’énergie notamment
(réseau TEPOS pour la transition énergétique, économie, programme Leader, etc.). Le syndicat agit
comme interface entre, d’une part, la Région, mais aussi les services de l’Etat, et, d’autre part, les deux
com-com et les quelque 92 communes de leurs territoires, pour l’élaboration et la gestion d’un grand
nombre de leurs projets.
En soi, l’augmentation des sollicitations par les deux communautés de communes est un signe positif
de leurs efforts de développement. La tendance des communes à recourir de plus en plus aux services
du syndicat est aussi la manifestation d’une volonté de dynamisme. Leurs demandes débordent d’ailleurs
souvent les compétences statutaires actuelles du syndicat. De façon générale, une mutualisation
raisonnée des ressources d’ingénierie de projet à l’échelle de deux com-com est de bonne gestion.
Encore faut-il que l’équilibre du budget mutualisé via le Syndicat soit respecté.
Pour préserver son équilibre financier, le Syndicat a donc décidé, lors du conseil syndical du 18
décembre, de porter la cotisation annuelle des deux communautés de communes de 4,50 €/habitant à
5,50 €/habitant (soit : + 30 177 €, pour un montant total porté à 165 973,50 €) et de mettre fin à la 7
gratuité des interventions pour les communes, en leur demandant désormais une cotisation annuelle de
2 €/habitant (environ 400 €/an pour Saint-Silvain).
Ces changements requièrent une modification des statuts du syndicat, toujours longue à réaliser.
Ils seront donc mis en œuvre en deux temps : d’abord sur la base du volontariat dès le vote du budget
2024 du Syndicat au printemps prochain, puis, dans le courant de l’année 2024, selon la procédure
habituelle de modification statutaire, de façon définitive dans le courant de l’année.
Une discussion s’engage sur ces modifications en cours. Il en ressort, de façon informelle, un
consensus en faveur d’une adhésion de la Commune moyennant la cotisation annuelle précitée.
Comme les conseils communautaires des deux com-com et les conseils municipaux des communes,
celui de saint-Silvain sera amené à se prononcer en bonne et due forme à chacune de ces deux étapes.
Rappel des interventions du Syndicat pour la commune de Saint-Silvain : dossier de
subventionnement par la Région de la construction du centre de santé (100 000 €) ; étude technique et
thermique du remplacement de l’ancienne chaudière au fuel par la nouvelle chaudière brulant des
granulés (subvention de l’ADEME de 8 346 €), calorifugeage (gratuit) pour la commune) de l’ensemble
des tuyaux de chauffage du bâtiment communal ; organisation de la réunion avec les agriculteurs sur
l’agriphotovoltaïsme ; demande de subvention de 10 000 € de la Région pour l’investissement en
matériel médical et mobilier du centre de santé ; demande de financement (13 000 € espérés, soit 80
% de la dépense) au titre du programme européen Leader géré par la Région, pour les travaux de
réfection de la façade nord du bâtiment communal.
10) Questions diverses
a) Carrière de Sannegrand
La prolongation de 20 à 30 ans du bail de location à l’exploitant, l’entreprise DELANNE, conclu
en 2004, des deux parcelles AM 175 et AM 176 appartenant à la section de commune est en cours. Elle
nécessitera une délibération du Conseil municipal.
b) Référent déontologue pour les élus
Un possible référent, susceptible d’intervenir à titre bénévole, a été identifié (voir le point 6-h
du procès-verbal de la réunion du Conseil du 27 octobre 2023) : précédemment directeur juridique de
la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, il est actuellement magistrat administratif
en poste à Poitiers. Le Maire va le contacter avant la prochaine réunion du Conseil.
c) Enquête publique en vue de la cession d’un chemin rural
Elle concerne le chemin rural reliant, dans le bourg, les voie communales V1 et V1A passant
devant la maison de M. et Mme GARINO qui ont demandé à l’acquérir (voir le point 3 du procès-verbal
de la réunion du Conseil du 27 octobre 2023). Elle se tiendra entre les lundis 29 janvier et 12 février
2024, avec un affichage sur place à partir du lundi 15 janvier. Mme Odile LABAS-BERTHOLET, cheffe
d’exploitation agricole à Mérinchal, sera la commissaire enquêtrice. Elle tiendra une permanence à la
Mairie les lundis 29 janvier de 10h à 12h et 12 février de 15h à 17h. Le dossier soumis à enquête
publique sera consultable à la Mairie, à ses heures d’ouverture habituelles, du 29 janvier au 12 février. 8
d) Grippe aviaire
En raison de l’élévation du niveau de risque, outre le confinement des volailles dans des locaux
ou basses-cours clos, tous les élevages de volailles non commerciaux doivent être déclarés à la Mairie.
e) Compensation de charges entre la Com-com et les communes
Faute d’approbation unanime par les conseils municipaux de toutes les communes, la proposition
de compensation 2023 présentée par le conseil communautaire de la Com-com, à la suite du rapport de
la CLECT, n’a pas abouti (voir les points 4 et 5 du procès-verbal de la réunion du Conseil du 21 juillet
2023).
Il s’ensuit que la dotation 2023 de la Commune de Saint-Silvain au titre du FPIC (Fonds de
péréquation des ressources intercommunales et communales) ne sera pas réduite de la contribution qu’il
était prévu de demander aux communes concernées (574,71 € pour Saint-Silvain), à hauteur de
l’augmentation 2023 du contingent SDIS acquitté par la Com-com, soit au total, 29 474,97 €, en raison
des difficultés financières actuelles de la Com-com.
f) Demandes de subvention communale
Parce qu’elles ne rentrent pas dans les compétences de la Commune, le Conseil a décidé de ne
pas donner suite aux demandes de subvention adressées à la Mairie par les Restos du Cœur et par la
Prévention routière.
g) Centre de santé
Une kinésithérapeute libérale exercera dans un des cabinets aujourd’hui inoccupés du bâtiment
du centre de santé à partir du 1er mars prochain. Titulaire d’un bail, elle acquittera un loyer et une
contribution aux charges de fonctionnement des locaux au Syndicat intercommunal Bellegarde et
Saint-Silvain Ensemble.
Le docteur Tarik BENCHEMAN, double national français et algérien, en poste comme stagiaire
associé à l’hôpital d’Aubusson depuis novembre 2021, vient de passer avec succès les épreuves 2023 de
vérification des connaissances, dans la spécialité de médecine générale, auxquels sont soumis les
médecins à diplômes délivrés hors de l’Union européenne (la faculté d’Alger dans son cas). Venu à
Aubusson dans la perspective, toujours d’actualité, de rejoindre, le moment venu, le centre de santé
Bellegarde & Saint-Silvain en tant que médecin salarié permanent, il doit encore auparavant accomplir
un « parcours de consolidation des connaissance » hospitalier d’une durée actuellement fixée à deux
ans par la législation en vigueur.
h) Desserte téléphonique de Chez Bourny
La liaison téléphonique enterrée sous le chemin rural reliant, dans le bourg, les voies
communales VC 1 et VC1A a été rétablie le 22 novembre. La ligne aérienne de substitution installée
provisoirement notamment le long du mur du cimetière a ensuite été démontée.
La prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le vendredi 9 février 2024 à 18h30.
La séance est levée à 20 heures.
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX