Compte-Rendu - cr 12 decembre 2017

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Compte-Rendu - cr 12 decembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 decembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, L’an deux mille dix-sept, le huit décembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le mardi douze décembre à 18

heures 30, salle de la Mairie.

Le Maire,

___________________________________________________________________

Séance du 12 décembre 2017

**********

L’an deux mille dix-sept, le mardi 12 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-

BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY,

Pouvoirs : Jean-Marie BERTRAND a donné pouvoir à Alain GRASS, Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Isabelle

CARTON

Excusés : M. Jacques GALLAND

Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle CARTON

0) Convocations successives du Conseil municipal

Le Maire rappelle que la présente réunion du Conseil municipal fait suite à une première convocation du Conseil,

adressée le 30 novembre 2017, pour une réunion fixée initialement au vendredi 8 décembre à 19 heures 30, mais

qui n’a pu se tenir, le quorum des conseillers présents n’ayant pas été atteint ce jour.

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 3 novembre 2017

Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal,

tenue le 3 novembre 2017. Le Maire le soumet au vote.

Pour Contre Abstention

7 0 0

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public assainissement pour l’année 2016

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, pour l’année 2016, de l’ancien

territoire de la communauté de communes Auzances/Bellegarde ainsi que celui du service public assainissement non

collectif de l’ancien territoire de la communauté de communes de Chénérailles sont présentés. De plus, chaque

conseiller a été prévenu que les documents étaient accessibles depuis le site Internet de la commune.

Le Maire les soumet à l’approbation du conseil municipal.

M. Jean-Marie BERTRAND a laissé une instruction de vote à son mandant : il n’approuve pas ces rapports car ils ne

font pas ressortir de comparatif de coûts et de prix avec les services publics des territoires voisins.2

Pour Contre Abstention

5 1 1

Jean-Marie

BERTRAND

Julien MOURLON

3) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2016

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, pour l’année 2016, élaboré

par le SIVOM Auzances/Bellegarde, est présenté au conseil municipal. De plus, chaque conseiller a été prévenu que

le document était accessible depuis le site Internet de la commune.

Le Maire le soumet à l’approbation du conseil municipal.

Pour Contre Abstention

7 0 0

Le conseil municipal demande au SIVOM :

- qu’il y ait 2 passages d’encombrants dans l’année, un en janvier et un en été

- que les réunions du SIVOM soient organisées en soirée et non en journée, car les délégués travaillent et ne

peuvent pas assister aux réunions.

4) Autorisation de dépenses 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et conformément à l’article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, autorise le Maire à engager, à liquider et à procéder au mandatement, avant le vote du

budget 2018 :

- des dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;

- des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent.

o Crédits ouverts sur budget principal en 2017 : 170 790 € - dépense autorisée avant le vote du

budget 42 697 €, répartie comme suit pour 2018 :

Opération 12 – matériel : 3 000 €

Opération 13 – voirie : 5 000 €

Opération 14 - salle polyvalente, salle association : 2 000 €

Opération 16 – aménagement bourg : 32 000 €

o Crédits ouverts sur budget atelier en 2017 : 14 441.99 € - dépense autorisée avant le vote du

budget 3 610.48 €, répartie comme suit pour 2018 :

Compte 2313 : 3 600 €

Pour Contre Abstention

7 0 0

La proposition est approuvée à l’unanimité.3

5) Groupement de commande fioul

Le conseil départemental propose un groupement de commande pour l’achat de fioul, gaz, gasoil. Pour la

Commune, seul le fioul pour le chauffage central est concerné.

Le cout d’inscription pour le marché de 4 années est de 350 €. Les prix ne seront connus que lorsque les

entreprises auront répondu à l’offre. Le dossier est à transmettre, complet, au conseil départemental, pour le

31/12/2017, avec estimation des besoins. Le marché débutera le 1er juillet 2018.

Si la commune adhère au groupement de commande, elle sera libre de passer ses commandes suivant ses

besoins.

Les commandes restent individuelles et suivant les besoins (la consommation moyenne de notre commune est

d’environ 6 500 l/an).

Le Maire demande l’avis du conseil municipal quant à l’adhésion au groupement de commande pour l’achat de fioul.

Après discussion, le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse l’adhésion au groupement de commande et

décide de rester avec le fournisseur local

Pour Contre Abstention

0 7 0

6) Questions diverses

a) Village de BAGNARD

Monsieur Claude PALMY souhaiterait acheter le bien de section attenant à sa maison ainsi que le chemin

communal, de la parcelle AY 95 à la parcelle AY 72.

Le Maire propose de réunir, courant janvier, les habitants du village (seulement 2 familles : PALMY et

BOURDERY) et le conseil municipal, afin de discuter du projet.

b) Assiduité au conseil municipal

Depuis 2014, 36 réunions du conseil municipal ont été organisées. 4 conseillers n’ont pas participé à plus de 20.

Le conseil s’interroge sur ce défaut d’assiduité et va essayer de voir où se situe le problème.

Il est demandé et rappelé qu’il faut absolument envoyer un accusé de réception lors de l’envoi des convocations.

Le Maire informe qu’il est allé au congrès des maires, intégralement à ses frais sur ses fonds personnels.

c) Montée en débit

Le transfert technique a eu lieu le 05 décembre 2017 mais la montée en débit, dans certains foyers, n’a eu lieu

que 6 jours plus tard.

d) Cave

La cave de l’appartement n° 1 a été inondée. Il faut déterminer d’où provenait l’eau.4

e) Chemin de Barenteix

Une arrivée de sable s’est produite à l’endroit où le drain se déverse dans la buse qui traverse le chemin.

L’entreprise SIMONET doit nettoyer le fossé. L’employé municipal passera sur les lieux après chaque pluie

importante et nettoiera le secteur si besoin est.

f) Logements

Le logement n° 3 sera libre au 01/01/2018.

Le logement n° 1 est libre.

Tarifs applicables au 1er janvier : (* les charges comprennent l’eau et le chauffage)

- Logement n°1 : 367 € + 100 €* = 467 €

- Logement n° 2 : 276 € + 50 €* = 326 €

- Logement n° 3 : 235 € + 50 €* = 285 €

g) Aménagement du bourg

- Rambarde CODECHAMP : Franck TABARD a transmis le schéma de la rambarde à l’architecte des

bâtiments de France (ABF), pour avis, et à la commune.

- Mur CODECHAMP : les joints sont à refaire.

- Poubelles sur la place : un aménagement par des claustras arrondis va être effectué. La poubelle de la

salle polyvalente sera remontée sur la place.

- Haie végétale : le pépiniériste, Monsieur BOUSTIE, propose de mettre un arbuste tous les mètres. Le

conseil souhaiterait un arbuste tous les 1,5 m.

h) Courrier de Monsieur BAGUETTE

Le Maire donne lecture du courrier de M. BAGUETTE qui se plaint de la mauvaise qualité du colis de fin

d’année. Il souhaiterait que la Commune ne s’approvisionne plus chez Casino à Bellegarde.

Il est rappelé que le colis n’est pas obligatoire, que les achats ont toujours été faits chez Casino et que

jamais personne ne s’est plaint.

i) Village de Sannegrand

Le Maire fait part d’un appel de la famille DUPLEIX concernant l’impraticabilité de la route de Sannegrand

le samedi 2 décembre du fait de la neige. Après s’être rendus sur place, le Maire et le premier adjoint ont constaté

que la route n’était pas bonne, mais roulante. De plus de la pouzzolane était à disposition sur place.

j) Colis des aînés

La livraison des colis, par Casino, sera effectuée le jeudi 14 décembre à 15h00. Il est indispensable qu’ils soient

distribués avant le 24 décembre 2017.

La séance est levée à 20 heures 30.

Le secrétaire Le Maire

Isabelle CARTON Alain BUJADOUX