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Déliberation - 2022 d 92 mp
Déliberation - 2022 d 150 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 150 mp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Extension et rénovation d'une maison individuelle en poste de police municipale Désamiantage / démolition
N° 2022-MP-150
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour l'extension et la rénovation d'une maison individuelle en poste de police municipale — Lot désamiantage / démolition. A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
LAPEYRE JEAN & FILS SAS
Cazenave Pour un montant de 25 000,00€ HT 348 route de la Marquèze Soit 30 000,00€ TTC 40 230 JOSSE
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 25 octobre 2022
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean4de-Luz
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221025-2022-D-150-AR
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022