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Déliberation - 2022 d 124 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 124 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Projet 4 totems écoles URDAZURI (élémentaire + centre) Aïce Errota (primaire) et école
publique du Centre (primaire)
N° 2022-MP-124
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 —- La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour l'achat de 4 totems concernant les écoles URDAZURI (élémentaire + centre), Aïce Errota (primaire) et l'école publique
du Centre (primaire).
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
Agence GRAVUPLAC Publicité Pour un montant de 7 960,00€ HT
169 rue de Belharra Soit 9 552,00€ TTC ZI de Jalday
64500 SAINT JEAN DE LUZ
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture
de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 septembre 2022
Jean-François IRIGOYEN
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220922-2022-D-124-AR
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022