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Déliberation - 2022 d 132 mp
Déliberation - 2022 d 176 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 176 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REP DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure d’appel d’offre
Fourniture de Fuel et de GNR
N° 2022-MP-176
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé,
par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 — La Ville de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour la fourniture de Fuel et de GNR. A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions de l’article L 2124-2 du code de la commande publique, avec les sociétés :
- Lot 1: Fioul domestique standard pour bâtiments
DYNEFF SAS
BOLLORE ENERGY SAS Parc du Millénaire ETS LAMOTHE
16 rue Pierre Bouvet de Thèze ZAC MRSUEN Stratégie concept Bât 5 64122 URRUGNE 8 allée Didier Daurat 1300 avenue Albert Einstein 64600 ANGLET 34 060 Montpelier Cedex
- Lot 2 : Gazole non routier (GNR)
DYNEFF SAS
STS LAMDSHE BOLLORE EENSF SAS Parc du Millénaire
16 rue Pierre Bouvet de Thèze Fe AASUOR Stratégie concept Bât 5 64122 URRUGNE 8 allée Didier Daurat 1300 avenue Albert Einstein 64600 ANGLET 34 060 Montpelier Cedex
Les prix appliqués seront conformes au bordereau des prix unitaires.
La durée du marché est de quatre ans. Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture
de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 15 décembre 2022
Jean-François IRIGOYEN:| ‘5
Maire de Saint-Jean-de“Luz}.. |
Vice-Président de la Gomimt 1auté}
d'Agglomération Pays Basque: chärgé
mobilités durables et innevaäñt
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221215-2022-D-176-AR
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022