Ordre du Jour - gd1l8y4e41n69fy

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Ordre du Jour - gd1l8y4e41n69fy Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - gd1l8y4e41n69fy)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 24 Octobre à 20h30, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie

de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Daniel

CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean-

Claude, BOCQUILLON Jérôme, COSTA Sylvia, DARRAS Hélène, HEBERT Francis,

KERKHOF Adriana, LEBON Patrick, LEJEUNE Olivier, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

Mme GENET Elodie a donné pouvoir à M. BOCQUILLON Jérôme,

M. HOUDRY Benjamin a donné pouvoir à M. CHAUVET Daniel,

Mme LECLERC Sylvie a donné pouvoir à Mme DARRAS Hélène.

Secrétaire de Séance : Monsieur LEJEUNE Olivier

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 5

Septembre 2014.

2. Communications diverses

 Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont aidé à la réalisation du journal

communal.

 Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux

agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par

les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des

prestations de conseil,2

 Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 1er

septembre 2014,

 Précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4

de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Christelle MAILLARD,

Receveur Municipal,

 Lui accorde également l’indemnité de confection des documents budgétaires à

compter du 1er septembre 2014.

 Suite à l’acquisition du nouveau photocopieur, Monsieur le Maire fait part aux

membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’instaurer un tarif pour la réalisation

des photocopies en couleur.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux décident les tarifs suivants pour

la régie photocopie :

 Photocopie en noir et blanc : 0.20 €

 Photocopie en couleur : 0.30 €

 Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint ont rencontré des intervenants

du SDE76 et de Forlumen concernant un renforcement du réseau électrique pour la Rue

de la Laiterie et la Route de Neufchâtel. L’enfouissement de ce réseau électrique serait

pris en charge à 100% par ERDF mais il resterait à la charge de la commune les mâts

d’éclairage public et l’enfouissement de la ligne téléphone. Actuellement, des devis sont

en cours d’élaboration pour ces deux voies.

 En ce qui concerne les investissements possibles en 2015, Monsieur le Maire fait

part de l’avancement des projets :

 Route de l’Eglise : Après une prise de renseignements auprès de la DIR, il est

envisagé l’installation de coussins berlinois pour réduire la vitesse de

circulation sur cette voie. La DIR propose de nous prêter, pour six mois

maximum, des coussins berlinois et d’en tester leur efficacité.

 Porte du Foyer Rural : Plusieurs devis ont été demandés auprès de l’entreprise

DELAHAYE, MB Rénovation et LESOBRE Miroiterie. Ces devis sont,

actuellement, à l’étude.

 Investissement informatique : Il est envisagé de changer le matériel

informatique du secrétariat de mairie.

 Un nouveau permis de construire a été accordé sur les Terres du Chemin

d’Archenval.

 Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de modifier le règlement

pour les locations du Foyer Rural et de la Salle de réunion. Désormais, les locataires

devront présenter une attestation d’assurance responsabilité civile pour obtenir la

location.

 L’Agence Postale Communale a ouvert ses portes le Lundi 6 Octobre. Malgré

quelques soucis d’obtention du coffre-fort et de la boite aux lettres, la mise en route

est satisfaisante.

Une demande pour récupérer les locaux de l’ancienne Poste a été faite. Dès

récupération, une importante fuite d’eau sera réparée. Toutefois, cette fuite

augmentera considérablement la facture à la charge de la commune.3

 Plusieurs de nos illuminations de Noël sont défectueuses. La commune de Meulers

serait prête à nous en céder une cinquantaine pour la somme de 200.00 €. Cette

opération est en cours de négociation.

 Le Comité de Jumelage Vallée de la Béthune – Baustetten, nous a informé de la

venue des Allemands fin Juillet 2015. Mme COSTA et Mme KERKHOF se sont proposées

pour les accueillir au Foyer Rural de Saint Vaast. Cependant, le Foyer risquant d’être

pris pour un mariage, il est impossible d’accueillir les Allemands.

 Monsieur le Maire explique aux nouveaux membres du Conseil Municipal qu’une

vente de bois est organisée tous les deux ans. La prochaine vente devrait avoir lieu en

2015. A cet effet, la commission Bois et Chasse devra se réunir fin Novembre.

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire

de délibérer sur le maintien ou non de la taxe d’aménagement.

Vu le code de l’urbanisme, les Conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de

maintenir, sur l’ensemble du territoire, la taxe d’aménagement au taux de 3%. Par

ailleurs, les membres du Conseil décident d’exonérer de cette taxe les abris de jardin

soumis à déclaration préalable.

Cette délibération prend effet au 1er janvier 2015 et est reconduite de plein droit

annuellement.

 L’association SOLIDEV, présidé par le Père Henri EKOFO, fait un appel aux dons

des communes pour continuer le développement de son village au Congo. Cette subvention

exceptionnelle sera étudiée lors de l’élaboration du budget primitif 2015.

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’un partenariat

est proposé entre la commune et le Crédit Agricole d’Envermeu Saint Nicolas. En effet,

les bureaux du Crédit Agricole d’Envermeu et de Saint Nicolas s’engagent à offrir un

livret A de 15 Euros aux nouveaux nés de la commune à condition que cette dernière

abonde ce livret du même montant. Le jeune enfant sera alors doté d’un livret A de 30

Euros.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux acceptent, à l’unanimité, ce

partenariat.

3. Bilan des travaux du groupe scolaire

 Toutes les factures concernant l’école étant enfin payées, il est possible de

réaliser un bilan financier de cette opération :

 Coût total de l’opération : 208 435.81 € TTC

 Subventions :

- Conseil Général : 67 271.00 €

- Etat – DETR : 28 359.00 €

- Réserve Parl. : 5 000.00 €

100 630.87 € dont 27 989.09 € en attente

 Emprunts :

- Prêt relais TVA : 20 000.00 €

- Autre emprunt : 55 000.00 €

75 000.00 €

 Soit environ 32 000.00 € d’autofinancement.4

 Des travaux d’aménagement extérieur sont à prévoir au groupe scolaire. A cet

effet, plusieurs devis ont été demandés :

 Devis de l’entreprise DARRAS : 4 303.44 € TTC

 Devis de l’entreprise TPHN : 3 317.76 € TTC

Avec 13 votes pour et 2 abstentions (Mme DARRAS et son pouvoir), le devis de

l’entreprise TPHN a été retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout

document relatif à ce dossier.

 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à un

nom pour le Groupe Scolaire. Les enseignants et les enfants seront également sollicités

pour la recherche de ce nom. Une inauguration aura peut-être lieu au printemps.

4. Décision Modificative n°4

Afin de pouvoir effectuer le paiement des jouets de Noël ainsi que du spectacle

organisé le 13 décembre, il est nécessaire de procéder au transfert des crédits

budgétaires suivants :

 C/022 – Dépenses imprévues : - 1 600.00 €

 C/6232 – Fêtes et Cérémonies : + 1 600.00 €

Le Conseil Municipal adopte ce transfert à l’unanimité.

5. Décision Modificative n°5

Afin de subvenir aux besoins de la commune en fourniture de petits équipements, il

est nécessaire de procéder au transfert des crédits budgétaires suivants :

 C/60624 – Produits de traitements : - 400.00 €

 C/61523 – Entretien de voies et réseaux : - 1 500.00 €

 C/60632 – Fournitures de Petits Equipements : + 1 900.00 €

Le Conseil Municipal adopte ce transfert à l’unanimité.

6. Décision Modification n°6

Afin de pouvoir réaliser les travaux d’aménagement extérieur au groupe scolaire et

de prévoir le remplacement du matériel informatique, il est nécessaire de procéder au

transfert des crédits budgétaires suivants :

 C/2313-180 – Immo. Bâtiment Scolaire : - 5 500.00 €

 C/2151 - Réseaux de voirie : + 3 500.00 €

 C/2183-106 – Matériel bureau et informatique : + 2 000.00 €

Le Conseil Municipal adopte ce transfert à l’unanimité.

7. Décision Modificative n°7

Suite à la réforme des rythmes scolaires, une subvention de l’Etat appelée « Fonds

d’amorçage » est versée aux communes. Pour les communes qui ont délégué leur

compétence scolaire à un SIVOS, le fonds d’amorçage doit être entièrement reversé à

cet établissement. Néanmoins, il est nécessaire d’inscrire cette opération au budget

primitif de la commune :

 C/7488 – Autres attributions et participations : + 3 000.00 €

 C/6554-3 – SIVOS : + 3 000.00 €5

8. Indemnité d’Administration et de Technicité

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er

alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de

technicité,

A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire, et après en avoir discuté, le

Conseil Municipal décide :

 D’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) à compter du

1er janvier 2014, qui sera attribuée aux agents relevant des cadres d’emplois

des adjoints administratifs et techniques de 1ère et 2ème classe,

 Le montant de l’indemnité sera défini par l’autorité territoriale par

application au montant référence annuel fixé pour le grade concerné d’un

coefficient compris entre zéro et huit de la durée hebdomadaire et du mérite

de chacun des employés,

 Que le versement des indemnités sera effectué annuellement sur le salaire de

novembre,

 Que l’attribution de l’IAT fera l’objet d’un arrêté individuel.

9. Groupement de commandes CCMV

La Communauté de Communes des Monts et Vallées propose à ses communes membres

d’adhérer à une convention de groupement de commandes voirie. Cette convention a pour

but de créer un groupement afin de coordonner et d’optimiser la politique d’achat pour

des travaux de voirie, de réseaux divers et d’aménagements. L’avantage principal de

cette convention est de pouvoir bénéficier d’une étude adaptée et de prix intéressants

sur des travaux de voirie… Cependant, cette convention engage la commune sur une

durée de trois ans et l’oblige à verser une cotisation d’un euro par habitant et par an,

même si aucun projet n’est réalisé.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de ne pas souscrire à cette

convention de groupement de commandes voirie.

10. Contrat d’assurances statutaires du personnel

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifiée et relatif aux contrats d’assurances

souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux,

Le Maire rappelle :

 Que la commune a, par délibération du 27 septembre 2013, demandé au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de

souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le

statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 266

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié,

 Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la

concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide :

 D’accepter la proposition suivante :

o Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP

o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

o Régime du contrat : Capitalisation

o Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de

l’observation d’un préavis de 6 mois.

o Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de

10 jours par arrêt maladie ordinaire : 6.10 %

o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents

non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de

10 jours en maladie ordinaire : 1.11%

 D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions

en résultant et tout acte y afférent,

 D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en

cours.

11. Rapport des différents syndicats et commissions

 CCMV : Suite à une réunion, les Maires ont été informés qu’à partir du 15 Juillet

2015, l’Etat ne va plus instruire les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les

déclarations préalables… Ces dossiers seront désormais à la charge des communes.

Une gestion de ces dossiers est alors envisagée par le Pôle Equilibre Territorial et

Rural, moyennant une participation des communes. Le mode de calcul du coût imposé aux

communes est encore à l’étude.

 Syndicat des Bassins Versants : Le compte rendu de la réunion précédente est

disponible sur leur site internet.

 Commission des Jouets de Noël : Les chèques-cadeaux ont été distribués aux

enfants. Ils peuvent, dès à présent, faire leur choix chez Joue Club Dieppe. Monsieur le

Maire tient à remercier Mme DARRAS Hélène, Mme Sylvie LECLERC et M. DARGENT

Serge pour leur investissement dans cette préparation.

12. Questions diverses

 M. SEVESTRE souligne que le Stop demandé, Rue Gonor, a été posé.

 Mme MICHEL a plusieurs points à développer :

 La garderie : Elle demande si le tarif est le même pour un enfant qui est

10min à la garderie et un enfant qui y est 1 heure. En effet, Monsieur le Maire

explique que toute heure commencée est due.

 Association des 3 Récrés : Cette association va être dissoute. Il a été décidé

que les bénéfices restants seront partagés entre les enfants des trois7

communes. Par les enfants de Saint Vaast, un complément au cadeau de Noël

est envisagé.

 Le concours d’illumination de Noël est reconduit cette année. Il faudra donc

prévoir des lots pour les récompenses.

 Mme KERKHOF a réalisé une première ébauche d’organisation pour le concours

des « Maisons et Jardins fleuris », qui pourrait avoir lieu l’année prochaine. Mais des

interrogations subsistent. C’est pourquoi, une prise de contact va avoir lieu avec Mme

LAGNEL, ancien Maire de Saint Hellier, Commune qui organise depuis plusieurs années ce

concours.

 M. LEBON demande si un contrat de déneigement va être réalisé avec les

nouveaux propriétaires de l’entreprise TPHN. Monsieur le Maire explique que la demande

a été faite auprès de l’entreprise mais qu’ils n’ont pas, encore, exprimé leur décision.

Une demande sera également faite auprès de l’entreprise SNC Caron de Notre Dame

d’Aliermont et l’entreprise Dujardin de Bures-en-Bray.

 M. BOCQUILLON signale qu’une plaque d’égout est descellée Rue de la Laiterie.

Cette réparation sera faite dans les jours à venir.

 Au nom de Mme LELCLERC, Mme DARRAS demande si une commande de blés

empoisonnés a été passée. En effet, Monsieur le Maire explique que nous sommes en

attente de la livraison.

 Mme DARRAS demande ce que vont devenir les anciens bâtiments de CAP SEINE.

Aux dernières nouvelles, l’ancien site de CAP SEINE était en vente, mais Monsieur le

Maire n’a pas plus d’information.

 Mme DARRAS signale également un envahissement désagréable de chats sur la

commune et notamment Rue du Foyer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Signatures Signatures

CHAUVET

Daniel HEBERT Francis

SEVESTRE

Francis

HOUDRY

Benjamin Absent excusé

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana

LANCHON

Jean-Claude LEBON Patrick

BOCQUILLON

Jérôme LECLERC Sylvie Absente excusée

COSTA Sylvia LEJEUNE Olivier

DARRAS Hélène MICHEL Nadège

GENET Elodie Absente excusée