Ordre du Jour - 91eaxv8epg1booq

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Ordre du Jour - 91eaxv8epg1booq Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - 91eaxv8epg1booq)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Mode, textile et habillement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2019

L͛aŶ deuǆ ŵil dix-neuf, le 25 Octobre à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D͛EQUIQUEVILLE, sous l a présidence de Monsieur Daniel CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean-Claude, COSTA Sylvia, DARRAS Hélène, HEBERT Francis, LECLERC Sylvie, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

M. BOCQUILLON Jérôme a donné pouvoir à M. SEVESTRE Francis,

Mme GENET Elodie,

M. HOUDRY Benjamin,

Mme KERKHOF Adriana,

M. LEBON Patrick,

M. LEJEUNE Olivier.

Secrétaire de Séance : Mme COSTA Sylvia

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le CoŶseil MuŶiĐipal appƌouve, à l͛uŶaŶiŵitĠ, le Đoŵpte -rendu de la réunion du 30 Août 2019.

2. Communications diverses

 Monsieur le Maire est convié à une réunion le 6 Novembre 2019 pour avoir le rapport de l͛Ġtude ĐoŶĐeƌŶaŶt la ƌĠouveƌtuƌe du ƌuisseau.

 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ŶotaŵŵeŶt l͛aƌtiĐle ϮϮ ďis,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la foŶĐtioŶ puďliƋue teƌƌitoƌiale, ŶotaŵŵeŶt l͛aƌtiĐle Ϯϱ aliŶĠa ϲ,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,2

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Février 2019 mandatant le Centre de gestion de Seine-Maritime pour participer à la procédure de consultation engagée par le CeŶtƌe de gestioŶ ϳϲ eŶ vue de la ĐoŶĐlusioŶ d͛uŶe ĐoŶveŶtioŶ de paƌti ĐipatioŶ poƌtaŶt suƌ le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération du Centre de gestion n°2019/056 en date du 19 septembre 2019 portant Đhoiǆ de l͛oƌgaŶisŵe assuƌeuƌ ƌeteŶu pouƌ la ĐoŶĐlusioŶ de la ĐoŶveŶ tioŶ de paƌtiĐipatioŶ, Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT en date du 17 octobre 2019,

Vu l͛avis du CoŵitĠ TeĐhŶiƋue eŶ date d u 22 Mars 2019,

MoŶsieuƌ le Maiƌe eǆpose Ƌu͛eŶ ĐoŶfoƌŵitĠ aveĐ l'aƌtiĐle Ϯϱ aliŶĠa ϲ de la l oi Ŷ°ϴϰ-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités, le Centre de gestion de la Seine-Maritime, après avoir reçu mandat de celles-ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l͛issue de Đette pƌoĐĠduƌe, le CdGϳϲ a sousĐƌit le ϭϳ oĐtoďƌe ϮϬϭϵ uŶ e ĐoŶveŶtioŶ de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2020, pour se terminer le 31 décembre 2025.

Les collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Centre de gestion peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique, et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG76.

Monsieur le Maire eǆpose Ƌu͛il ƌevieŶt à ĐhaƋue ageŶt de dĠĐideƌ d͛adhĠƌeƌ paƌ ĐoŶtƌat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire et (le cas échéant) sur l͛iŶdeŵŶisatioŶ ou ŶoŶ du ƌĠgiŵe iŶdeŵŶitaiƌe Ƌu͛il peƌçoit.

Vu l͛eǆposĠ de MoŶs ieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d͛adhĠƌeƌ à la ĐoŶveŶtioŶ de paƌtiĐipatioŶ pouƌ le ƌisƋue « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

- d͛aĐĐoƌdeƌ sa paƌtiĐipatioŶ fiŶaŶĐiğƌe auǆ foŶĐtioŶŶaiƌes titula ires et stagiaires ainsi Ƌu͛auǆ ageŶts ĐoŶtƌaĐtuels de dƌoit puďliĐ et de dƌoit pƌivĠ de la Đol leĐtivitĠ eŶ aĐtivitĠ ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 2.50 €, paƌ agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d͛adhĠsioŶ sigŶĠes paƌ Monsieur le Maire,

- d͛autoƌiseƌ Monsieur le Maire à sigŶeƌ la ĐoŶveŶtioŶ d͛adhĠsioŶ à la ĐoŶveŶtioŶ de participation et tout acte en découlant.

- D͛iŶsĐƌiƌe au ďudget pƌiŵitif 2020, les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

 Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint ont rencontré le Colonel BLAYON concernant un transfert éventuel de la caserne dans les anciens locaux TPHN. Une visite est3

prévue le 6 Novembre 2019. Le Conseil Municipal qui sera sollicité financièrement si l͛opĠƌatioŶ a lieu, Ġtudieƌa aveĐ iŶtĠƌġt Đe tƌaŶsfeƌt.

 Une réunion aura lieu le 21 Novembre 2019 avec les représentants des associations afiŶ d͛Ġtaďliƌ le ĐaleŶdƌieƌ des fġtes ϮϬϮϬ. A la sui te de cette réunion, les particuliers pouƌƌoŶt ƌĠseƌveƌ le FoǇeƌ ‘uƌal. CepeŶdaŶt, MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌopose Ƌu͛uŶ e ĐoŵŵissioŶ se ƌĠuŶisse afiŶ de ŵettƌe eŶ plaĐe la Ŷouvelle taƌifiĐatioŶ aiŶsi Ƌu͛uŶ Ŷo uveau ƌğgleŵeŶt pour le Foyer Rural.

 Le concert de Noël aura lieu le 22 Décembre 2019 à 10h30.

 La distribution des colis aux Aînés aura lieu le Samedi 14 Décembre, après-midi, dans la salle du conseil de la Mairie.

Les ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal dĠĐideŶt, à l͛uŶaŶiŵitĠ, d͛attƌiďueƌ Ϯϯ euƌos paƌ enfants pour leur cadeau de noël 2019, et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. La dépense sera imputée sur le compte 6232, Fêtes et Cérémonies.

Loƌs de la deƌŶiğƌe ƌĠuŶioŶ, il avait ĠtĠ ĠvoƋuĠ Ƌu͛uŶ speĐtaĐle de Noël soit réalisé en semaine. Après avoir contacté auprès de la société, le spectacle pourrait avoir lieu le Mardi ϭϳ DĠĐeŵďƌe. Mais les ŵeŵďƌes du CoŶseil pƌĠfğƌeƌaieŶt Ƌu͛il ait lieu, si possiď le, le Vendredi 13 Décembre afin que les jouets puissent être distribués à la suite du spectacle. Madame MICHEL va se renseigner sur les possibilités.

 La ƌĠseƌve iŶĐeŶdie, ‘oute de SaiŶte Agathe, est teƌŵiŶĠe. Il Ŷe ƌesteƌa Ƌu͛uŶe ď âĐhe à installer.

Le poteau incendie, Résidence le Hoquet, doit être installé à partir du 4 Novembre 2019.  Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint ont mis une annonce pour vendre le brûleur de la chaudière du Foyer Rural puisƋue Đe deƌŶieƌ Ŷ͛ étant plus utilisé. Un paƌtiĐulieƌ Ŷous a ĐoŶtaĐtĠs pouƌ avoiƌ davaŶtage d͛iŶfoƌ mations. Monsieur le Maire, MoŶsieuƌ le Pƌeŵieƌ AdjoiŶt et MoŶsieuƌ ‘ABE‘E soŶt toŵďĠs d͛aĐĐoƌd p our une vente au prix de 250.00 €, sous ĐoŶditioŶ Ƌue le CoŶseil MuŶiĐipal valide Đette soŵŵe. MoŶsieuƌ le Maiƌe eǆpliƋue Ƌu͛uŶe seule pƌopositioŶ avait ĠtĠ faite.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de vendre le brûleur de la chaudière du Foyer Rural au pƌiǆ de ϮϱϬ.ϬϬ € à M. ‘ABE‘E.

 Vu la délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

Considérant que :

- MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌĠseŶte les Ŷouveauǆ statuts du SǇŶdiĐat DĠpaƌteŵeŶtal d͛EŶeƌgie de la Seine-Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent :

o de sécuriser ses compétences actuelles,

o de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,

o de pouvoiƌ aĐĐueilliƌ d͛autƌes ĐolleĐtivitĠs Đoŵŵe les EPCI.

- Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses ϭϰ CoŵŵissioŶs LoĐales de l͛ÉŶeƌgie ;CLÉͿ iŶĐhaŶgĠes.

- Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses ŵissioŶs histoƌiƋues, ŵais ĠgaleŵeŶt d͛eŶgageƌ de Ŷouvelles aĐtioŶs pouƌ ƌeleveƌ les dĠfis d͛aujouƌd͛hui suƌ :

o la transition énergétique,

o l'équipement énergétique de son territoire,4

o la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),

o le ĐoŶseil eŶ ĠŶeƌgie et les tƌavauǆ d͛effiĐaĐitĠ ĠŶeƌgĠtiƋue,

o la pƌoduĐtioŶ d͛ĠŶeƌgie d͛oƌigiŶe ƌeŶouvelaďle,

o les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,

o la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),

o la gestioŶ siŵple et iŶtelligeŶte de l͛ĠŶeƌgie : réseaux communicants, stockage d͛ĠŶeƌgie.

- Les ŵodalitĠs d͛adhĠsioŶ des EPCI soŶt ĠgaleŵeŶt pƌĠvues.

Puis, il donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que de la note descriptive.

Il est proposé d͛adopteƌ les statuts ϮϬϮϬ et le ƌğgleŵeŶt iŶtĠƌieuƌ ϮϬϮϬ du SDEϳϲ . Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci-annexés.

 La pose de la première pierre, au lotissement réalisé par Habitat 76, Route de Dieppe, aura lieu le Mercredi 13 Novembre 2019. Cette construction aura pour nom la Résidence de la Béthune.

 Monsieur MASSUGER a obtenu un CU opérationnel pour la 2ème phase de la ‘ĠsideŶĐe du CheŵiŶ d͛AƌĐheŶval ĐoŵpoƌtaŶt ϭϲ lots de teƌƌaiŶ à ďâtiƌ.

 Vu la deŵaŶde d͛autoƌisatioŶ de lotiƌ Ŷ° PA ϬϳϲϲϱϮϭϮDϬϬϬϭ,

Vu la dĠĐlaƌatioŶ attestaŶt l͛aĐhğveŵeŶt et la ĐoŶfoƌŵitĠ des tƌavauǆ eŶ d ate du ϯϬ Avril 2016,

Vu la demande de rétrocession formulée par Monsieur et Madame MASSUGER Raymond, pouƌ l͛euƌo sǇŵďoliƋue, de la voiƌie situĠe eŶ seĐtioŶ B parcelles n°49, 53, 731, 780, 790 et 813 en date du 10 Septembre 2019,

Vu les documents transmis,

Le Maire pƌopose au CoŶseil MuŶiĐipal d͛aĐĐepteƌ la ƌĠtƌoĐessioŶ et l͛iŶtĠgƌatioŶ des voi es et ƌĠseauǆ de la ‘ĠsideŶĐe du CheŵiŶ d͛AƌĐheŶval daŶs le doŵaiŶe puďliĐ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D͛aĐĐepteƌ à l͛euƌo sǇŵďoliƋue la ƌĠtƌoĐessioŶ des parcelles n°49, 53, 731, 780, 790 et 813 section B ;

 D͛autoƌiseƌ le Maiƌe, ou eŶ Đas d͛iŶdispoŶiďilitĠ uŶ adjoint, à effectuer les démarches adŵiŶistƌatives, et à sigŶeƌ les aĐtes ŶĠĐessaiƌes pouƌ le ĐlasseŵeŶt et l͛iŶtĠgƌatioŶ dans le domaine public communal, des voies et réseaux de la Résidence du Chemin d͛AƌĐheŶval sis suƌ les paƌĐelles B n°49, 53, 731, 780, 790 et 813 ;

 Que tous les fƌais de Ŷotaiƌe Ǉ Đoŵpƌis l͛ĠtaďlisseŵeŶt des aĐtes de veŶte seƌoŶt à la charge exclusive de Monsieur et Madame MASSUGER.

 Monsieur le Maiƌe eǆpose au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal Ƌu͛eŶ appliĐatioŶ de l'aƌtiĐle L ϭϮϯ-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est oďligatoiƌe daŶs toute ĐoŵŵuŶe de ϭ ϱϬϬ haďitaŶts et plus ŵais Ƌu͛i l est dĠsoƌmais facultatif dans toute commune de moins de 1.500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRÉ.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :5

 DECIDE de dissoudre le CCAS à compter du 31 Décembre 2019,

 CHARGE Monsieur le Maire d'informer les membres du CCAS,

 DIT que le conseil exercera directement cette compétence et que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune

 Monsieur le Maire a été contacté par Monsieur BORDIER, héritier des toiles du peiŶtƌe DU‘ST, peiŶtƌe de ƌeŶoŵŵĠe ŶatioŶale, Ƌui possĠdait uŶ atelieƌ d͛Ġt Ġ à SaiŶt Vaast d͛EƋuiƋueville. MoŶsieuƌ BO‘DIE‘ souhaiteƌait offƌiƌ uŶe toile à la Đoŵ ŵuŶe. Cette toile, Ƌui mesure 132cm sur 104cm, pourrait avoir une valeur de 2 000 à 3 000 €. Seul uŶ ŶettoǇage, à notre charge, pourrait être nécessaire. Le Conseil Municipal accepte ce don. Monsieur le Maire doit recontacter Monsieur BORDIER courant novembre.

3. Bilan des travaux au Foyer Rural

 Monsieur le Maire fait un point lot par lot :

 Lot n°1 – Maçonnerie : C͛est teƌŵiŶĠ à ϵϵ%, ŵais des aveŶaŶts voŶt aƌƌiveƌ.  Lot n°2 – Couverture : Il ne reste que les descentes de gouttières à poser.  Lot n°3 – Menuiseries extérieures : Une porte neuve au sous-sol doit encore être installée.

 Lot n°4 – Menuiseries intérieures : Le parquet devrait commencer à être posé à compter de la semaine prochaine. Un avenant de 9 535.ϭϲ € TTC va Ŷous ġtƌe eŶvoǇĠ puisƋu͛il Ŷ͛a pas ĠtĠ possiďle de ĐoŶseƌveƌ le paƌƋuet eǆistaŶt.

 Lot n°5 – Plomberie : Le gaz doit encore être réinstallé.

 Lot n°6 – Electricité : C͛est eŶ Đouƌs de fiŶitioŶ. Il Ǉ auƌa ĠgaleŵeŶt uŶ aveŶaŶt d͛eŶviƌoŶ ϭ ϭϯϮ.ϬϬ € TTC. Nous attendons le certificat de conformité afin de deŵaŶdeƌ le ďƌaŶĐheŵeŶt dĠfiŶitif aupƌğs d͛EDF.

 Lot n°7 – Le choix de la couleur de la peinture a été très compliqué. En effet, lors d͛uŶe pƌeŵiğƌe ƌĠuŶioŶ, uŶ Đhoiǆ a ĠtĠ ƌĠalisĠ suƌ uŶ ŶuaŶĐieƌ. UŶe deuxième réunion a permis de choisir avec des échantillons peints sur les murs. Cependant, des regrets ont été formulés suite à cette dernière réunion. Par conséquence, un nouveau choix a été fait.

Finalement, la couleur choisie donne satisfaction.

 Lot n°8 – Désamiantage : C͛est teƌŵiŶĠ.

 Pour des raisons de sécurités évidentes, il faut réaliser un aménagement extérieur adĠƋuat. EŶ effet, uŶ teƌƌasseŵeŶt doit ġtƌe ƌĠalisĠ aiŶsi Ƌu͛uŶ eŶgazoŶŶ eŵeŶt auǆ aďoƌds du Foyer Rural. Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint ont rencontré trois entreprises. Sur les trois entreprises, seul un devis nous a été adressé ; il s͛agit de l͛eŶtƌepƌise de SĠďastieŶ DA‘‘AS, pouƌ uŶ Đoût total de ϯ ϴϬϭ.ϲϬ € TTC.

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ, le CoŶseil MuŶiĐipal dĠĐide d͛aĐĐepteƌ le devis de l͛eŶtƌ epƌise de SĠďastieŶ DA‘‘AS, d͛uŶ ŵoŶtaŶt de ϯ ϴϬϭ.ϲϬ € TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 La nouvelle sono a été installée et les rideaux devraient être livrés et posés début novembre.

 Monsieur le Maire et les Adjoints ont déjà réalisé quelques achats, afin de réaménager convenablement le Foyer Rural. En effet, des dessertes, des couverts, un réfrigérateur, des cintres, des étagères, des extincteurs et des caisses en plastiques pour stocker les verres, ont été achetés.6

Il est deŵaŶdĠ si les assiettes seƌoŶt ĐhaŶgĠes. MoŶsieuƌ le Maiƌe Ŷ͛est pas ĐoŶt ƌe ŵais il faut Ƌue ƋuelƋu͛uŶ s͛eŶ oĐĐupe. Toute la doĐuŵeŶtatioŶ ŶĠĐessaiƌe es t à dispositioŶ eŶ Mairie.

 Monsieur le Maire propose de changer les deux îlots centraux qui se trouvent dans la cuisine du Foyer Rural. En effet, ces meubles sont les plus anciens. Il propose également de rajouter un plan de travail au vu du nouvel agencement. Le Đoût total pouƌ l͛aĐhat des deuǆ îlots ainsi que le plaŶ de tƌavail s͛Ġlğve à Ϯ 664.ϬϬ € TTC.

Les ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal aĐĐepteŶt l͛aĐhat des deuǆ ŵeuďles et du plaŶ de travail pour un montant de 2 ϲϲϰ.ϬϬ € TTC. Ils autoƌiseŶt MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ tous les documents nécessaires.

 Un contrôle sur la réinstallation du gaz sera fait en Novembre par une société spĠĐialisĠe pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϯϳϮ.ϬϬ €. La ĐoŵŵissioŶ de SĠĐuƌitĠ, ƋuaŶt à elle, se ƌĠuŶiƌa le 26 Novembre.

4. Emprunt court terme

Le CoŶseil MuŶiĐipal, apƌğs avoiƌ eŶteŶdu l͛eǆposĠ de MoŶsieuƌ le Maiƌe et ap ƌğs échange de vues, prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

Montant des subventions accordées 218 579.75 €

Montant du solde des subventions à percevoir 148 105.49 €

Mode de financement proposé :

Préfinancement du solde des subventions 148 000.00 €

Le Conseil Municipal, apƌğs avoiƌ eŶteŶdu l͛eǆposĠ de M. Maiƌe et apƌğs ĠĐhaŶge de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

 Décide de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement du solde des subventions:

Montant : 148 000 €

Taux : 0.32 %

Durée : 2 années

Périodicité des intérêts : trimestriel

Avec paiement du capital in fine ou par remboursement anticipé

Frais de dossier : 100 €

Les conditions de taux proposées ont une date de validité déterminée dans le temps. Pour bénéficier des conditions ci-dessus, votre accord sur notre proposition doit nous parvenir par mail avant le 29/10/2019

Au-delà de cette date, le taux du contrat sera celui en vigueur à la date de réception de l͛aĐĐeptatioŶ de l͛offƌe paƌ la Caisse ‘ĠgioŶale.

 PreŶd l’eŶgageŵeŶt au nom de la Collectivité :

 d͛iŶsĐƌiƌe eŶ pƌioƌitĠ ĐhaƋue aŶŶĠe, eŶ dĠpeŶses oďligatoiƌes à soŶ ďudget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

 de rembourser les emprunts à court terme dès le solde des subventions ou au plus taƌd à la date d͛ĠĐhĠaŶĐe pƌĠvue iŶitialeŵeŶt auǆ ĐoŶtƌats.7

 Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-SeiŶe et l͛aĐĐeptatioŶ de toutes les ĐoŶditioŶs Ƌui Ǉ soŶt insérées.

5. Décision modificative

 AfiŶ d͛iŶs crire l͛eŵpƌuŶt à Đouƌt teƌŵe , il convient de procéder à l͛ajout des ĐƌĠdits budgétaires suivantes :

 C/1641 – Emprunt auprès des établissements financiers : + 148 000.00 €  C/1641 – Emprunt auprès des établissements financiers : + 148 000.00 € Les CoŶseilleƌs MuŶiĐipauǆ aĐĐepteŶt, à l͚uŶaŶiŵitĠ, Đette dĠĐisioŶ ŵodifiĐative et autorisent Monsieur le Maire à procéder aux démarches comptables nécessaires.  AfiŶ d͛ acheter divers équipements pour le réaménagement du Foyer Rural, ainsi que d͛effeĐtueƌ le teƌƌasseŵeŶt eǆtĠƌieuƌ, il ĐoŶvieŶt de pƌoĐĠdeƌ auǆ ŵodifiĐatioŶs ďudgĠtaiƌes suivantes :

 C/2313 – Immo. en cours, Construction : - Ϯϵ ϬϬϬ.ϬϬ €  C/2188 – Autres immobilisations corporelles : + 25 ϬϬϬ.ϬϬ €  C/2128 – Autres aménagements de terrain : + ϰ ϬϬϬ.ϬϬ € Les CoŶseilleƌs MuŶiĐipauǆ aĐĐepteŶt, à l͚uŶaŶiŵitĠ, Đette dĠĐisioŶ ŵodifiĐative et autorisent Monsieur le Maire à procéder aux démarches comptables nécessaires.

6. Rapport des syndicats et des commissions

 BassiŶs VeƌsaŶts de l͛AƌƋues : Des travaux sur la commune doivent avoir lieu en 2020. Il s͛agit pƌoďaďleŵeŶt des tƌavauǆ liĠs à la ƌĠouveƌtuƌe du ƌuisseau. D͛autƌe p aƌt, le sǇŶdiĐat rencontre des problğŵes de tƌĠsoƌeƌie, ŶotaŵŵeŶt à Đause d͛uŶe ďaisse de la paƌtiĐipatioŶ du Département.

7. Questions diverses

 MoŶsieuƌ SEVEST‘E iŶfoƌŵe les ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal Ƌue l͛eŶtƌetie Ŷ du cimetière devient difficile depuis l͛iŶteƌdiĐtioŶ d͛utilisatioŶ des produits de traitement. Une ƌĠuŶioŶ auƌa lieu, à SaiŶt NiĐolas d͛AlieƌŵoŶt le ϭϵ Nov embre prochain, pour essayer d͛oďteŶiƌ d͛autƌes alteƌŶatives.

 Madaŵe LECLE‘C est dĠsolĠe de Đe Ƌui s͛est passĠ loƌs du Đhoiǆ des Đouleuƌs pouƌ l e Foyer Rural.

 Madame DARRAS demande où seront installées les décorations de Noël. Monsieur le Maiƌe peŶse Ƌu͛elles pouƌƌoŶt ġtƌe iŶstallĠes suƌ la pelouse du FoǇeƌ ‘uƌal.

L͛oƌdƌe du jouƌ ĠtaŶt Ġpu isé, la séance est levée à 22h15.8

Signatures Signatures

CHAUVET Daniel HEBERT Francis

SEVESTRE Francis HOUDRY Benjamin Absent excusé

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana Absente excusée

LANCHON Jean-

Claude LEBON Patrick Absent excusé BOCQUILLON

Jérôme Absent excusé LECLERC Sylvie

COSTA Sylvia LEJEUNE Olivier Absent excusé

DARRAS Hélène MICHEL Nadège

GENET Elodie Absente excusée