Compte-Rendu - celhjyhffe3vy6

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Compte-Rendu - celhjyhffe3vy6 Document publié le Vendredi 5 novembre 2010 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - celhjyhffe3vy6)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Assurance, MAIRIE DE SAINT VAAST D’ EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 NOVEMBRE 2010

L’an deux mil dix le cinq novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, LANCHON Jean-Claude, VATINEL Fabrice, PATER Sébastien, MOREL Fanny, LEBON Patrick, SEVESTRE Francis, RICLIN Sébastien, HEBERT Francis, DARRAS Hélène, LEVISTRE Odile.

Absents excusés : Mme PETIT Madeleine, M. DROUET Patrick pouvoir à Mme LECLERC Sylvie.

Secrétaire de séance : M. SEVESTRE Francis

Compte rendu de la réunion du 17 septembre 2010 : adoptée et signée par 13 voix pour, sans observation.

COMMUNICATIONS :

Les stores de la classe maternelle ont été posés pendant les vacances scolaires par Stores Béthune pour un montant de 1170,89€.

Suite à la demande en classement de voirie communale des Consorts Fretel et de Mme Gressent des voies d’accès à leur lotissement respectif (Les Ronces et le Hoquet), le Conseil Municipal a approuvé le principe de classement dans le domaine public de la voirie de leur lotissement. Quand les travaux seront terminés, la commission des travaux fera un constat de l’état de la voirie et le Conseil Municipal délibérera définitivement. Ceux-ci devront contacter leur notaire pour effectuer la démarche nécessaire. Les frais éventuels seront à la charge des demandeurs. Voté à l’unanimité par 13 voix pour.

Cap Seine : courrier de la Direction Régionale de l’environnement qui certifie que le dossier de Cap Seine est conforme concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, reçu le 12/10/2010 en Mairie.

Chemin de Saint Pancrace : les travaux sont terminés. En même temps a été réparée la voirie résidence Saint Jacques, et une entré route de Dieppe. La réception des travaux aura lieu à 17 heures le lundi 8 novembre 2010.

Mise en souterrain des lignes électricité route de Notre Dame

Le Conseil Municipal dans sa réunion du 5 novembre 2010 a accepté :

- la récupération des crosses avec lampe sodium de la Route de Notre Dame pour remplacer 5 crosses rue du Stade et 2 rue de la laiterie qui sont avec lampe mercure. - L’installation de mâts de 8m, crosse 50cm, paléo 440, bi puissance 100W- 150W. Fin des terrassements en novembre 2010

Branchements prévus en décembre 2010

Installation des nouveaux luminaires (10 points lumineux + 5 prises) en janvier ou février 2011.

Installation d’un luminaire lotissement d’Archenval sur le chemin communal en 2011 Voté à l’unanimité par 13 voix pour.Remboursement sinistre du 31/08/2010

M. Le Maire informe que suite au sinistre du 21/08/2010 (choc de véhicule sur candélabre rue de la laiterie) GROUPAMA nous adresse le règlement de celui-ci d’un montant de 983,04€ franchise déduite.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve celui-ci et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

CNFPT

Suite à la proposition d’une préparation spécifique du CNFPT d’un employé communal concernant une formation à un changement de grade, le Conseil Municipal décide d’accorder celle-ci pour un montant de 350€. Une convention de partenariat sera signée entre la commune et le CNFPT.

Passage à la télévision numérique : il aura lieu le 1er février 2011. Un dépliant sera envoyé à la population afin de les informer sur la façon de procéder.

La commune a touché un montant de 2 473€ à ce jour concernant la taxe locale d’équipement.

Nous sommes toujours en attente de la subvention accordée pour l’achat du tracteur. La commission journal se réunira le vendredi 26 novembre à 18 heures.

Affaire Sellier : Celui-ci a déposé une demande au Tribunal de Grande Instance ; le dossier est dans les mains de notre avocate, Maître Capitaine.

Concours d’illuminations : il n’est pas prévu cette année sauf si Madame Michel propose de s’en occuper. Voté par 12 voix pour et une abstention.

Don aux restos du coeur

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder un don aux restos du cœur d’un montant de 200 € en nourriture, acheté au Relais de L’Avenue Verte

Il donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à ce don. Voté par 13 voix pour.

La question est posée concernant l’installation des décorations de Noël dans les rues : le Conseil Municipal décide de maintenir celles-ci. Les employés municipaux en assureront la pose.

Décision modificative N°3 :

Compte 60632 Fourniture de petit équipement - 700

Compte 60621 Combustible + 700

6451 Cotisations URSSAF - 3 100

6453 Cotisations Caisse Retraite + 3 000

6411 Personnel titulaire + 100

6714 Bourses et prix - 80

673 Titre annulé + 80

Voté à l’unanimité par 13 voix pour

Emprunt CRCA :

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt concernant les investissements 2010 d’un montant de 20 000€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité que celui-ci fasse cet emprunt de 20 000€ auprès du Crédit Agricole, avec des remboursements trimestriels sur une durée de 10 ans, au taux fixe de 2,70%, frais 45 €. Il autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Voté par 13 voix pour.RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :

CCMV : le délégué nous fait son rapport.

Conseil d’écoles : La déléguée nous fait son compte rendu dont les effectifs 143 élèves répartis : 64 élèves à Saint Vaast ; 53 élèves à Freulleville et26 élèves à Ricarville

C.C.A.S. : suite à différentes réunions du CCAS concernant le colis des Aînés, il est arrêté la composition du colis dont le coût s’élève à 17,50 €.

DROIT D’INITIATIVE :

(Morel Fanny) La coopérative scolaire de Dampierre Saint Nicolas et Meulers demande la salle des fêtes gratuitement pour organiser un loto. Le Conseil municipal décide de proposer le montant de location à 90 € et demande de faire attention que la date de location ne soit trop proche des activités des sociétés de la commune.

(Leclerc Sylvie) Il a été distribué la liste des jouets de Noël pour les enfants de Saint Vaast d’Equiqueville, date limite le 8 novembre 2010.

(Vatinel Fabrice) La déchetterie des Grandes Ventes change d’horaire sans prévenir et elle passe en horaire d’hiver à partir du 30/08/2010.

Voir si il y a besoin de tailler les arbres parking de l’école.

Suite à une fuite d’eau un week-end à la poste, serait-il possible de mettre un robinet d’arrêt afin de ne pas couper l’eau du logement.

(Riclin Sébastien) la coopérative scolaire de Freulleville demande le Foyer Rural de Saint Vaast d’Equiqueville pour réaliser un repas dansant au profit du voyage de 2012 des CM1 CM2 à la neige.

Le Conseil Municipal décide d’accorder la gratuité de celui-ci en tenant compte des dates des autres activités des sociétés de la commune.

(Sevestre Francis) a fait remarquer aux locataires rue du Calvaire que les voitures gênaient la circulation et le passage des piétons sur le trottoir, sans succès. Un courrier leur sera adressé.

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