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Déliberation - 2023 028 charte fonctionnement des conseils de quartier de champigny sur marne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 028 charte fonctionnement des conseils de quartier de champigny sur marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
[ni]
PUBLIE LE 2 À FEV, 2023
N°2023- 028
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze février à 20 h 34,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoqué le jeudi neuf février,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Adoption de la Charte de fonctionnement des conseils de quartier de Champigny-sur-Marne
Rapporteur : M. BASTIN
Direction Générale Adjointe (directions Finances, Population et Santé)
Service : Service des assemblées et des affaires juridiques
Les membres présents :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDI,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY,
Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Les membres excusés et/ou absents :
M. CHATAUD (donne procuration à Mme AMAR), Mme ARRON (donne procuration à Mme ABCHICHE),
M. DUBUS (donne procuration à Mme CARPE), M. PICOT (donne procuration à M. BASTIN),
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BERTRAND), Mme DONATIEN (donne procuration
à M. AKKOUCHE), M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme THEOPHILE), M. BARON (donne procuration
à Mme THIROUX), Mme NGANDE (donne procuration à M. NGANDE), Mme ADOMO (donne procuration
à M. SOLARO), M. PESSOA GRIJO (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), M. SUDRE (donne procuration
à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : Mme THEOPHILE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 12
Nombre de votant({e}s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230221-2023-028-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Direction de la Vie Citoyenne et de la Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité ;
Vu la délibération n°2021-198 du 15 décembre 2021 du Conseil municipal de Champigny-sur-
Marne relative à la mise en place des conseils de quartiers ;
Vu l'avis émis par la 1*® Commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats
publics — Personnel communal - Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies
émis lors de sa séance du 8 février 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de la relance des conseils de quartier, par la délibération du 15 décembre 2021,
il a été procédé à l'installation des nouveaux bureaux de conseils de quartier puis à leur
lancement depuis début 2022,
Par suite il y a nécessité de doter ces conseils de quartier et leurs instances afférentes d’un
cadre de fonctionnement clair et agile afin d’en assurer la bonne organisation et dynamique,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230221-2023-028-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 après en avoir délibéré, à la majorité
38 votes pour, dont 10 procurations (M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, M. PICOT, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
M. SLIMOVICI, M. BARON, Mme NGANDE, M. PESSOA GRHO)
8 votes contre, dont 1 procuration (M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-
GASSAMA, M. MAILLER, M. SY
3 abstentions, dont 1 procuration (Mme ADOMO), M. SOLARO, M. LURIER
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la charte de fonctionnement des conseils de quartier de
Champigny-sur-Marne.
POUR EXTRAIT CONFORME
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Céline THEOPHILE
Conseiller régional d'Ile-de-France /_ Conseillère municipale
Transmission en préfecture, le 2 Î FEV. 2023
Publication, le % À FEV, 1023
Certifié exécutoire.
Le Maire deChampigny-sur-Marne
D SR
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230221-2023-028-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023