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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 16 decembre 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 16 decembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Consommateurs,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
XC/ED/CR succinct
Conseil Municipal
du 16 décembre 15
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille quinze, le 16 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 décembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence Madame Catherine KAMOWSKI Maire. La séance a été publique.
Etaient présents :
Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Evelyne JOYAUD (à partir de la 10ème délibération), Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Evelyne CASSANELLI, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Véronique JAUBERT , Ridha BEN KAAB, Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Geneviève DUCARRE, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Bernard BRESO, Dominique PAULIN, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND.
Etaient excusés:
➢ Evelyne JOYAUD qui donne procuration à Catherine KAMOWSKI (jusqu'à la 9ème délibération) ➢ Jeanne FORESTIER qui donne procuration à Geneviève DUCARRE ➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Dominique PAULIN ➢ Laurent AMADIEU qui donne procuration à Hassan BELRHALI ➢ Brigitte RUEF qui donne procuration à Tania BUSTOS,
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Dominique PAULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
1- FINANCES- TRANSFERT DE COMPETENCE SUITE PASSAGE EN METROPOLE- RAPPORT DE LA CLECT- DETERMINATION DE L' ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE POUR SAINT-EGREVE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE le rapport de la CLECT,
➢ ACCEPTE la révision de l'Attribution de Compensation au montant de 6 570 452 €
➢ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 1 Sylvie GUINAND
POUR 32
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 D E C E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 D E C E M B R E 2 0 1 5 PA G E 1 / 1 3 2- FINANCES- DISPOSITIF DE DETTE RECUPERABLE AVEC LES COMMUNES DANS LE CADRE DE L'EVALUATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES LIES AU PASSAGE EN METROPOLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ACCEPTE de bénéficier du mécanisme de dette récupérable, suggéré par Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du transfert des charges liées aux compétences transférées pour les investissements voirie, sous la forme d'un remboursement par Grenoble-Alpes Métropole d'une dette récupérable pour un capital restant dû d'un montant de 2 510 731 €, résultant d'un cumul d'emprunts de 300 000 € annuel, calculé au taux de 2,00 % sur 15 ans en annuités constantes, conformément au tableau d'amortissement détaillé ci- dessous :
TABLEAU D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE RECUPERABLE A REMBOURSER PAR LA METROPOLE A LA COMMUNE
EXERCICE CAPITAL RESTANT DU DEBUT PERIODE CAPITAL INTERET ANNUITE CAPITAL RESTANT DU FIN PERIODE
2015 2 510 731 300 000 50 215 350 215 2 210 731
2016 2 210 731 282 652 44 215 326 867 1 928 079
2017 1 928 079 264 958 38 562 303 520 1 663 121
2018 1 663 121 246 909 33 262 280 171 1 416 212
2019 1 416 212 228 500 28 324 256 824 1 187 712
2020 1 187 712 209 722 23 754 233 476 977 990
2021 977 990 190 569 19 560 210 129 787 421
2022 787 421 171 033 15 748 186 781 616 388
2023 616 388 151 106 12 328 163 434 465 282
2024 465 282 130 780 9 306 140 086 334 502
2025 334 502 110 048 6 690 116 738 224 454
2026 224 454 88 901 4 489 93 390 135 553
2027 135 553 67 332 2 711 70 043 68 221
2028 68 221 45 331 1 364 46 695 22 890
2029 22 890 22 890 458 23 348 0
TOTAL 2 510 731 290 986 2 801 717
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 1 Sylvie GUINAND
POUR 32
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 8 N O V E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 0 1 5 PA G E 2 / 1 3 3- FINANCES- VOTE DES TAUX 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'appliquer aux taux des 3 taxes un coefficient de variation proportionnelle égale à 1 et d’adopter pour l'année 2016, les taux ci-après :
TAUX 2016
Taxe d'Habitation (TH) 14,50
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 22,53
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 79,40
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 1 Sylvie GUINAND
POUR 32
4- FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2016- BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE par chapitre le Budget Primitif Principal 2016 de la Ville qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
➢ Section de Fonctionnement 24 404 085,64 €uros
➢ Section d’Investissement 6 172 600,00 €uros
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
5- FINANCES- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT- 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ REPARTIT les subventions de fonctionnement (article 65748) telles que détaillées en annexe à la présente délibération.
➢ VOTE la subvention de fonctionnement au CCAS (article 657362) pour un montant de 833 000 euros.
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 D E C E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 D E C E M B R E 2 0 1 5 PA G E 3 / 1 3 6- GRENOBLE ALPES METROPOLE- TRANSFERT DE COMPETENCES- EXCÉDENT DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de verser à la Métropole l'excédent cumulé disponible de 23 335,48 € après déduction des restes à réaliser 2014,
➢ DIT que les crédits sont inscrits au compte 678
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
7- GRENOBLE ALPES METROPOLE- TRANSFERT DE COMPETENCES- CONSISTANCE DE LA COMPÉTENCE VOIRIE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de se référer à la définition de la consistance voirie excluant les composantes éclairage public, propreté urbaine et entretien des espaces verts
➢ S'APPUIE sur l'annexe ci-jointe pour effectuer le partage des catégories, éléments de consistance, accessoires, mobiliers et équipements de voirie transférés / non transférés à la Métropole.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
8- GRENOBLE ALPES METROPOLE- TRANSFERT DE COMPETENCES- ENTRETIEN DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES- CONVENTION DE GESTION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE la convention avec Grenoble Alpes Métropole concernant la gestion de l'entretien des des Zones d'Activités Economiques (ZAE), et plus particulièrement l’exécution des missions en matière d'éclairage public des ZAE, de propreté urbaine, de gestion des espaces verts et de viabilité hivernale.
➢ AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 1 Sylvie GUINAND
POUR 32
9- ADMINISTRATION GENERALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNEE 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PROPOSE au Maire de fixer à 2 le nombre d'autorisations d'ouvertures dominicales des commerces, en positionnant leur dates, avant les fêtes de fin d'année, soit pour l'année 2016 aux 11 et 18 décembre.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 8 N O V E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 0 1 5 PA G E 4 / 1 3 10- ADMINISTRATION GENERALE- MARCHES - CONTRATS D’ASSURANCES DE LA VILLE ET DE SON CCAS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE le Maire à signer les les contrats d’assurance de la Ville et du CCAS de Saint-Égrève avec les titulaires et pour les montants suivants :
Lot 1 – Incendie – Divers dommages aux biens
Cabinet Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne Immeuble Ambre CS 70420 164 av Jean Jaurès 69364 Lyon pour le compte de la compagnie GROUPAMA
Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour la Ville de 152 332,5 Euros TTC Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour le CCAS de 1 575,41Euros TTC
Lot 2 – Responsabilité civile
SMACL assurances 141 Av. Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9
Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour la Ville de 17 800,55 Euros TTC Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour le CCAS de 1 084,81 Euros TTC
Lot 3 - Flotte Automobile
Cabinet Breteuil Assurance courtage BP 40002 62922 Aire sur la Lys cedex Pour le compte de La Parisienne Assurances
Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour la Ville de 39 670,271 Euros TTC Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour le CCAS de 1 484,38 Euros TTC
Lot 4 – Risques statutaires
Cabinet Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne – 3 b rue de l’Octant – B.P. 124 – 38431 Echirolles Cedex pour le compte de la compagnie CNP
Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour la Ville de 187 527,46 Euros TTC Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour le CCAS de 13 066,45 Euros TTC
Lot 5 – Protection juridique générale
SMACL assurances 141 Av. Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9
Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour la Ville de 4 464,00 Euros TTC Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour le CCAS de 558,00Euros TTC
Lot 6 – Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus Cabinet Sarre et Moselle – 17 avenue Poincaré BP 80045 57401 Sarrebourg pour le compte de la compagnie PROTEXIA
Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour la Ville de 506,30 Euros TTC Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour le CCAS de 250,00 Euros TTC
Lot 7 – Dommages aux objets d'art et/ou précieux
Cabinet Sarre & Moselle – 17 bis avenue Poincaré – B.P. 80045 – 57401 SarrebourgG Cedex pour le compte de la compagnie HISCOX
Sur la base d’une prime annuelle 2016 pour la Ville de 300,00 Euros TTC
➢ DIT que les dépenses seront imputées pour la Ville au budget communal – section de fonctionnement, et au budget fonctionnement du CCAS
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
11- ADMINISTRATION GENERALE- CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION EN PREFECTURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame Le Maire,
● A PROCEDER à la transmission des actes administratifs par voie électronique au contrôle de légalité ; à l'exception des marchés publics, délégations de service public, l'ensemble des actes
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 D E C E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 D E C E M B R E 2 0 1 5 PA G E 5 / 1 3 d'urbanisme et des documents budgétaires
● A SIGNER le contrat d'adhésion aux services de la société CDC FAST pour la transmission des actes par voie électronique soumis au contrôle de légalité;
● A SIGNER la convention de mise en œuvre de la transmission des actes administratifs par voie électronique soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Isère
● A SIGNER électroniquement les actes télétransmis
● A SIGNER le contrat de souscription entre la commune et la société CDC FAST 195 Boulevard St- Germain 75007 Paris
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
12- FONCIER- CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE le classement dans le domaine public communal de la voirie des tènements immobiliers inscrits au tableau ci-dessous :
CLASSEMENT DE VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC
N°
CADASTRA
L
SUPERFICIE VOIRIE ORIGINE DE PROPRIETE MENTIONS DE PUBLICATION
AT 139 758 m² rue des Bonnais
Délibération du CM du 20/10/2005
servitude de canalisation sur propriété
SCIC au bénéfice de la Ville (transfert
METRO)
Publié le 15/11/2102 Vol
2012p n°8503
AT 202 374 m² rue des Bonnais
Délibération du CM du 20/10/2005
Cession gratuite
Document d'arpentage n°
8810/6952 dressé le
22/09/2015
AY 427 2108 m² rue de l'Ancienne Poste
Délibération du Conseil Municipal du
08/07/2004, Délibération du Conseil de
Communauté du 20/04/2001
Document d'arpentage n°
8571/6827 dressé le 27 mai
2015
AY 428 8 m² rue de l'Ancienne Poste
Délibération du Conseil Municipal du
08/07/2004, Délibération du Conseil de
Communauté du 20/04/2001
Document d'arpentage n°
8571/6827 dressé le 27 mai
2015
AY 429 32 m² rue de l'Ancienne Poste
Délibération du Conseil Municipal du
08/07/2004, Délibération du Conseil de
Communauté du 20/04/2001
Document d'arpentage n°
8571/6827 dressé le 27 mai
2015
AY 433 39 m² rue de l'Isère
Délibération du CM du 6/05/1999
aménagement et prolongement de la rue de
l’Isère
Document d'arpentage
n°8570/6900 dressé le
28/09/2015
AY 435 497 m² rue de l'Isère
Délibération du CM du 6/05/1999
aménagement et prolongement de la rue de
l’Isère
Document d'arpentage
n°8570/6900 dressé le
28/09/2015
AZ 493 1095 m² rue des Mails
Délibération du Conseil Municipal du
30/11/2006, Délibération du Conseil
d'Administration du 08/07/2004
Document d'arpentage
n°8808/6955 dressé le
24/09/2015
AZ 495 1165 m² rue des Mails
Délibération du CM du 7/03/1937
mairie
Canal des usiniers mitoyen
Document d'arpentage
n°8808/6955 dressé le
24/09/2015
AZ 497 63 m² rue des Mails
Délibération du CM du 7/03/1937
mairie
Canal des usiniers mitoyen
Document d'arpentage
n°8808/6955 dressé le
24/09/2015
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 8 N O V E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 0 1 5 PA G E 6 / 1 3 AZ 499 70 m² rue des Mails
Délibération du CM du 7/03/1937
mairie
Canal des usiniers mitoyen
Document d'arpentage
n°8808/6955 dressé le
24/09/2015
BB 298 425 m² avenue de l'Europe
Arrêté de DUP du 7/02/1973 réalisation
d’un lotissement
Délibération CM du 6/01/1973
Plan propriété Simiand pour Maison des
jeunes
Lotissement l‘europe
Document d'arpentage
n°8809/6954 dressé le
23/09/2015
BB 302 17965 m² avenue de Karben, voiries Rochepleine acte des 23 et 31 décembre 1997, cession gratuite par Territoires 38 Document d'arpentage
n°8804/6963 dressé le
29/09/2015
BB 303 3083 m² rue des Peupliers acte des 23 et 31 décembre 1997, cession gratuite par Territoires 38 Document d'arpentage
n°8804/6963 dressé le
29/09/2015
BB 304 9 m² rue A. Perronet acte des 23 et 31 décembre 1997, cession gratuite par Territoires 38 Document d'arpentage
n°8804/6963 dressé le
29/09/2015
BH 221 68 m² avenue de la Monta actes des 29/10 et 12/11/2013 Le 06/12/2013 vol. 2013p n°8038
BH 227 22 m² place Pompée
Délibération du CM du 04/06/2014 Publié le 16/10/2014
Dépôt 12112 Vol 2014 P
n°6754
BH 229 443 m² place Pompée
Délibération du CM du 04/06/2014 Publié le 16/10/2014
Dépôt 12112 Vol 2014 P
n°6754
BI 03 923 m² rue Chantemerle acte du 3/03/2008 publié le 13 mai 2015, vol 2015p n°2852
BK 05 258 m² chemin de la Vence acte du 3/03/2008 publié le 13 mai 2015, vol 2015p n°2852
BK 06 977 m² rue Chantemerle acte du 3/03/2008 publié le 13 mai 2015, vol 2015p n°2852
BK 09 309 m² avenue du Collège acte du 3/03/2008 publié le 13 mai 2015, vol 2015p n°2852
BK 310 43 m² rue du Muret Acte du 2/10/2014 publié le 9/2/2015 vol 2015p n° 812
BK 313 109 m² rue du Muret Acte du 2/10/2014 publié le 16/10/2014 vol 2014p n°6753
BK 315 187 m² rue du Muret Acte du 23/10/2014 publié le 30/10/2014 vol 2014p n°7096
BK 317 22 m² rue du Muret Acte du 2/10/2014 publié le 16/10/2014 vol 2014p n°6757
BK 324 291 m²
cheminement piéton rue de
Cuvilleux / rue de
Chantemerle
Acte du 17/11/2015
BM 408 11 m² rue du Vercors Acte des 24 et 28/01/2014 publié le 13/02/2014 vol 2014p n°1083
BT 212 4052 m² cheminement piéton jardin Fiancey
document d'arpentage
n°8568/6790 dressé le
21/04/2015
BT 213 733 m² chemin Fiancey
document d'arpentage
n°8568/6790 dressé le
21/04/2015
TOTAL = 36139 m²
➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à effectuer les démarches nécessaires à l'intégration des parcelles au domaine public communal.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 D E C E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 D E C E M B R E 2 0 1 5 PA G E 7 / 1 3 RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
13- FONCIER- CLASSEMENT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE PARCELLES DE VOIRIE RÉALISATION DU PROGRAMME IMMOBILIER À PREDIEU
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de déclasser du domaine public communal les parcelles représentant environ 1100 m² de voirie à Prédieu, comme indiqué sur les plans annexés au dossier soumis à enquête publique,et de les intégrer au domaine privé communal.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'inscription de ces parcelles au domaine privé communal.
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
14- FONCIER – DESAFFECTATION ET CLASSEMENT D'UNE LA PARCELLE DE TERRAIN SITUEE ENTRE LE CHEMIN DES FAUX SAULNIERS ET LA PARCELLE BT 23 POUR L'AMENAGEMENT DU PÔLE PETITE ENFANCE À FIANCEY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE la désaffectation de la parcelle communale d'une superficie de 150 m² environ située entre le chemin des Faux-Saulniers et la parcelle BT 23,
➢ PRONONCE le déclassement de ladite parcelle du domaine public afin de l’intégrer au domaine privé communal.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'inscription de cette parcelle dans le domaine privé communal.
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
15- TRAVAUX- PERMIS DE CONSTRUIRE POLE PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de permis de construire pour le projet de création d'un équipement enfance
➢ HABILITE Madame le Maire à solliciter le retrait de l'arrêté de permis de construire n° 38382 14 10015 délivré le 12 mai 2015
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 8 N O V E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 0 1 5 PA G E 8 / 1 3 ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
16- TARIFS DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR LE COMPTE DE TIERS ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les tarifs horaires pour l'année 2016
➢ FIXE comme suit les tarifs horaires des prestations effectuées par les Services Municipaux pour le compte de tiers et autres services municipaux à compter du 1er janvier 2016.
I- PRESTATIONS
TARIFS A COMPTER DU
01 JANVIER 2016
T.T.C.en €uros/Heure
Main d’œuvre adjoint technique 34,42
Tracto-pelle avec chauffeur 62,9
Balayeuse avec chauffeur 88,07
Nacelle avec chauffeur 71,03
Machine pour le nettoyage des graffitis avec adjoint technique
et consommable
58,39
Camion grue avec chauffeur 59,99
II- MISE A DISPOSITION DE VEHICULES
TARIFS A COMPTER DU
01 JANVIER 2016
T.T.C.en
€uros/jour
Types :
Petit véhicule utilitaire
Véhicule utilitaire léger
11,55
Type polybenne VL 32,34
Tondeuse grand rendement (terrains sportifs) 25,2
➢ DIT que les recettes seront inscrites au budget
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
17- TRAVAUX – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE RHEINZINK
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ACCEPTE les termes du protocole transactionnel avec la société RHEINZINK France
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 D E C E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 D E C E M B R E 2 0 1 5 PA G E 9 / 1 3 ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole transactionnel
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
18- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – REFECTION PARTIELLE DE LA COUVERTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réfection partielle de la couverture de type « RHEINZINK – PV SOLAIRE » de l'Hôtel de Ville.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
19- DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE le dispositif d'aide aux projets des jeunes,
➢ DECIDE de verser une bourse spécifique à tout jeune saint-égrèvois qui en fait la demande, et qui et qui peut justifier des critères et conditions décrits dans le tableau ci-après,
➢ FIXE les montants et critères d'attribution des bourses comme suit :
Public Montant maximum de la
bourse
Critères Conditions/ Justificatifs
Soutien aux initiatives et
aux projets
Jeunes de 12 à 25 ans - 300 € pour un projet
individuel
- 700 € pour un projet
collectif
Variable en fonction des
projets et des recherches
d'autofinancement
4 en 2015
- Allouée une seule fois
- Dossier + RIB + copie
Carte Nationale d'Identité
(CNI)
Aide au financement BAFA
ou BAFD
Jeunes de 17 à 25 ans - 100 € par module de
formation (2 modules
possibles), soit 200 €
15 en 2015 - Allouée une seule fois
- Présentation de
l'attestation de formation
de l'année en cours +
lettre au Maire + RIB +
copie CNI
Aide au financement du
BSR ou du Code de la
Route
Jeunes de 14 à 16 ans
pour le BSR et de 16 à 25
ans pour le code de la
route
- 80 € soit pour le BSR,
soit pour le code de la
route (au choix)
33 en 2015 Allouée une seule fois.
Remboursement sur
facture de l'année en
cours + RIB+ lettre au
Maire + CNI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
20- ATTRIBUTION D'UNE BOURSE – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES - PROJET SOLIDARITE AU NEPAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 235 euros à Emma LLOYD, pour le projet «solidarité au Népal».
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 8 N O V E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 0 1 5 PA G E 1 0 / 1 3 RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
21- TARIF RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS PLACES EN FAMILLE D'ACCUEIL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE le tarif de la restauration scolaire pour les enfants placés en famille d'accueil fixé à 2,50€ pour l'année scolaire 2015-2016,
➢ PRECISE que 38% du tarif pratiqué correspond à la part de l'animation c'est à dire à la part pouvant être déclarée en frais de garde au titre de la déclaration des impôts sur le revenu,
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0,50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
22- POLITIQUE DE LA VILLE ET DISPOSITIFS VILLE VIE VACANCES (VVV) ET CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) – DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMMATION 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible pour le financement des actions inscrites dans le cadre des programmations annuelles 2016 au titre de la politique de la Ville, des dispositifs VVV et CLAS, auprès des financeurs suivants : État, Région Rhône Alpes, Conseil Départemental de l'Isère, Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère et Grenoble Alpes Métropole.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer avec les différents organismes toutes les conventions et annexes relatifs à l'exécution de ces programmes et de leurs actions.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
23- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – CAF- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat enfance jeunesse à intervenir avec la Caisse nationale d’Allocations Familiales.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
24- CULTURE – TARIFS BILLETTERIE SPECTACLE SAISON 2015 / 2016 - SPECTACLE DE CONSTANCE LE 19 MARS 2016
Délibération retirée
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 D E C E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 D E C E M B R E 2 0 1 5 PA G E 1 1 / 1 3 25- CULTURE – TARIFS BILLETTERIE SPECTACLE SAISON 2015 / 2016 - FESTIVAL DU CINEMA EN FEVRIER 2016 ET VENTE DE PETITE ALIMENTATION ET BOISSONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs suivants :
TARIFS à compter
du 01 janvier 2016
(à l'unité ou à la dégustation)
Place de cinéma pour les adhérents des associations culturelles saint-égrévoises partenaires du festival, sur présentation d'un justificatif, pendant la durée du festival en février 2016.
4,00 €
Petite alimentation 2,00 €
Boissons 2,00 €
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 1 Sylvie GUINAND
POUR 32
26- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ISERE- MISSION DE MEDECINE PREVENTIVE ET SANTE AU TRAVAIL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de la mission de médecine préventive et santé au travail assurée par le dit Centre de Gestion.
➢ DIT que la convention prend effet au 1er janvier 2016
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
27- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA MÉTROPOLE "GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE" D'AGENTS TERRITORIAUX AUPRES DE LA VILLE DE SAINT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ APPROUVE la convention de mise à disposition par la Métropole "Grenoble-Alpes Métropole" d'agents territoriaux auprès de la Ville de Saint-Egrève pour un an, pour assurer en renfort la mise en œuvre de la viabilité hivernale à compter du 17 décembre 2015.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition par la Métropole "Grenoble-Alpes Métropole" d'agents territoriaux pour assurer en renfort la mise en œuvre de la viabilité hivernale à compter du 17 décembre 2015.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 8 N O V E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 0 1 5 PA G E 1 2 / 1 3 RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
28- RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE la suppression et la création des postes mentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
29- COMMISSION MUNICIPALE SERVICES AU PUBLIC- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
• E. CASSANELLI
• R. GENEVOIS
• J. PAULHAN
• R. DESCOMBAT
• G. DUCARRE
• D. PAULIN
• H. BELRHALI
• B. RUEF
• S. GUINAND
pour siéger à la commission municipale Services au public.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 6 D E C E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 1 D E C E M B R E 2 0 1 5 PA G E 1 3 / 1 3