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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 30 septembre 2015
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 30 septembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
XC/ED/CR succinct
Conseil Municipal
du 30 septembre 15
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille quinze, le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 24 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence Madame Catherine KAMOWSKI Maire. La séance a été publique.
Etaient présents :
Catherine KAMOWSKI, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Ridha BEN KAAB, Yves BERTRAND, Geneviève DUCARRE, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD (à partir de la 4ème délibération), Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Caroline BRUNO, Dominique PAULIN, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND.
Etaient excusés:
➢ Daniel BOISSET, qui donne procuration à Catherine KAMOWSKI ➢ Evelyne CASSANELLI qui donne procuration à Roger GENEVOIS ➢ Corinne MEUNIER qui donne procuration à Evelyne JOYAUD ➢ Laurence FROISSARD qui donne procuration à Dominique PAULIN (de la délibération n°1 à la n°3) ➢ Pascal DE FILIPPIS qui donne procuration à Antoine FRISARI ➢ Véronique JAUBERT qui donne procuration à Pierre PAILLARDON
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Bernard BRESO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
1- ACCESSIBILITÉ - VALIDATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE DE LA VILLE (AD'AP)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à présenter une demande de validation de son Agenda d'Accessibilité Programmée.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 3 0 S E P T E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 O C TO B R E 2 0 1 5 PA G E 1 / 6 2- VOIRIE- Convention transitoire de superposition d'affectation et de gestion des domaines empruntés par le tramway E entre le département de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole la Ville de Saint-Egrève et le SMTC pour le domaine de la RD1075
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE :
- le principe de convention transitoire de superposition d'affectation sur le domaine public routier départemental afin de définir les modalités de gestion des dépendances affectées à la voirie, à la signalisation ainsi qu'aux infrastructures du service public de transport urbain.
- les modalités techniques et financières de gestion du domaine public routier et particulièrement la prise en charge par la commune du nettoiement de la plateforme tramway sur les emprises délimitées par les plans joints à la convention, de l'entretien de l'éclairage public et des consommations eau et électricité.
➢ AUTORISE Madame le Maire à :
- finaliser et à signer la convention transitoire de superposition d'affectations sur le domaine public routier départemental et sa prolongation éventuelle relative à la portion d'infrastructures de la ligne E de tramway mise en service en 2015.
- à proroger la présente convention jusqu'au 31/12/2016 au cas où la convention de remplacement ne serait pas mise en œuvre au 1er janvier 2016
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
3- AVIS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITER DE LA SOCIETE ABAG DU FONTANIL AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis favorable concernant le projet d'exploitation des abattoirs de la société ABAG sur le territoire communal du Fontanil.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
4- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DU PONT DE VENCE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Département de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour les travaux de réaménagement du plateau sportif du Pont de Vence à St-Egrève.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE PREDIEU
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Département de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour les travaux d'amélioration énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire de Prédieu.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 3 0 S E P T E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 O C TO B R E 2 0 1 5 PA G E 2 / 6 RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 27
6- FONCIER - CESSION A LA COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 663 m² SISE SUR LE SITE DES « SCILLES DU NERON »- Modification
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de passer outre l'avis de France Domaine et de céder à la Commune de Quaix-en-Chartreuse, à l'euro symbolique avec dispense de paiement la parcelle cadastrée section F 332 de 663 m², supportant l'aire de retournement et le conteneur semi-enterré
➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette opération,
➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
7- FONCIER – ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA SOCIETE VICAT – SECTEUR DE LA PRIOLA - Modification
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONFIRME l'échange avec la société VICAT, à l'euro symbolique aves dispense de paiement, des parcelles communales cadastrées section AT 187 d'une superficie de 359 m², AT 186 d'une superficie de 23 m², AT 188 d'une superficie de 174 m² et AV 52 d'une superficie de 43 m², soit une superficie totale de 599 m², contre les parcelles cadastrées section AT 191 d''une superficie de 101 m², AT 192 d'une superficie de 38 m² et AT 195 d'une superficie de 46 m², soit une superficie totale de 185 m², appartenant à la société VICAT.
➢ DECIDE de classer dans le domaine public des 3 tènements échangés par la Société VICAT, soit AT 191 de 101 m², AT 192 de 38 m² et n AT 195 de 46 m², d'une superficie totale de 185 m².
➢ DIT que le différentiel d'échange de terrain correspond à l'aménagement d'une noue commune, au cheminement piéton et à la voirie d'accès au parking, créée sur le terrain de la société VICAT.
➢ PRECISE que cette noue sera réalisée et entretenue par VICAT.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié.
➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 3 0 S E P T E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 O C TO B R E 2 0 1 5 PA G E 3 / 6 8- FONCIER- CESSION DE TERRAIN PAR LA SARL VILLA ELENA POUR AMENAGEMENT DE VOIRIE ET CREATION D'UNE LOGETTE POUBELLES ANGLE RUE DU MURET/ CHEMIN DU FIE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique avec dispense de paiement la parcelle cadastrée section BT n° 209 d'une superficie de 14 m²,
➢ PRECISE que la Ville prend en charge les travaux nécessaires à la création de la logette OM,
➢ DECIDE de classer dans le domaine public communal de ce tènement,
➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération et à la régularisation de l'acte notarié,
➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, située 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint- Egrève.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
9- FONCIER- DESAFFECTATION ET PROJET DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU PROGRAMME IMMOBILIER DE PREDIEU
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ CONSTATE la désaffectation d'une partie de la parcelle BR 425P correspondant au parking ainsi qu'une partie du domaine public longeant la dite parcelle et celle cadastrée BR 67 jusqu'à la route de Grenoble. ➢ AUTORISE Madame le Maire à engager une enquête publique en vue du déclassement d'une partie de la parcelle BR 425P correspondant au parking ainsi qu'une partie du domaine public longeant la dite parcelle et celle cadastrée BR 67 jusqu'à la route de Grenoble en vue de leur cession aux promoteurs de l'opération d'aménagement soit le groupement Safilaf, Accelia, SDH et Isère Habitat.
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
10- RESSOURCES HUMAINES- TRANSFERT DES AGENTS DU SERVICE VOIRIE A GRENOBLE ALPES METROPOLE – MODALITES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
➢ DECIDE de transférer les 8 personnels communaux qui exercent en totalité leurs fonctions pour la compétence «voirie» est transférée à Grenoble-Alpes Métropole, à compter du 1er octobre 2015.
➢ PRECISE que les 8 agents transférés conservent, à titre individuel, s’ils y ont intérêt, le bénéfice de leur régime indemnitaire et des avantages acquis collectivement en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n°84-53 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
➢ SUPPRIME les 8 emplois transférés à Grenoble-Alpes Métropole :
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 3 0 S E P T E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 O C TO B R E 2 0 1 5 PA G E 4 / 6 COMPETENCE CADRE D'EMPLOI GRADE
VOIRIE
Ingénieurs territoriaux 1 Ingénieur principal
Techniciens territoriaux 1 Technicien principal 2
ème classe
1 Technicien
Adjoints techniques territoriaux
2 Adjoints techniques principaux 1ère classe
2 Adjoints techniques principaux 2ème classe
1 Adjoint Technique 1ère classe
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer un arrêté conjoint avec le Président de la métropole portant transfert des agents considérés.
➢ AUTORISE Madame le Maire à prononcer la radiation des cadres de la commune des 8 agents transférés et à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
11- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE la suppression et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
12- GRENOBLE ALPES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS – ANNEE 2014
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains,
➢ PRECISE que ce rapport est mis a disposition du public en Mairie de Saint-Egrève.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.
H. BELRHALI s'oppose à cette prise d'acte.
13- GRENOBLE ALPES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE– ANNEE 2014
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement intercommunal des eaux usées.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 3 0 S E P T E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 O C TO B R E 2 0 1 5 PA G E 5 / 6 ➢ PRECISE que ce rapport est mis a disposition du public en Mairie de Saint-Egrève.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.
H. BELRHALI s'oppose à cette prise d'acte.
14- TERRITOIRES 38 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du rapport d’activités et des états financiers pour l'exercice 2014, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire de TERRITOIRES 38 du 26 mars 2015.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.
H. BELRHALI s'oppose à cette prise d'acte.
15- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ADOPTE le règlement intérieur modifié, ci-annexé.
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 16 avril 2014.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 3 0 S E P T E M B R E 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 O C TO B R E 2 0 1 5 PA G E 6 / 6