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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 4 fevrier 2015
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 4 fevrier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
XC/ED/CR succinct
Conseil Municipal
du 04 février 2015
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille quinze, le quatre février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 janvier) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence Madame Catherine KAMOWSKI, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents :
Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Evelyne CASSANELLI, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Ridha BEN KAAB, Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Dominique PAULIN, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND.
Etaient excusés:
➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Dominique PAULIN ➢ Geneviève DUCARRE qui donne procuration à Jeanne FORESTIER ➢ Véronique JAUBERT qui donne procuration à Geneviève REYNIER ➢ Evelyne JOYAUD qui donne procuration à Corinne MEUNIER
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Corinne MEUNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
1- GRENOBLE ALPES METROPOLE - TRANSFERT DE COMPETENCES – LISTE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DECIDEES PAR LA VILLE AU 1ER JANVIER 2015
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ APPROUVE la liste des opérations d'investissements afférentes aux compétences transférées et décidées par la Ville antérieurement au 1er janvier 2015, selon le tableau ci-dessous :
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 F E V R I E R 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T PA G E 1 / 4 Classification des projets Nom de l'opération Champ de
compétence
Coût total
opération
€HT
Dépenses
avant la
date du
transfert
€HT
Moyens de financement
1) Opérations décidées
qui n'ont pas reçu un
commencement
d'exécution
Sans objet
2) Opérations en cours
d'exécution
Aménagement de la rue
du Muret
Voirie 940 694 13 853 SMTC :
contrat d'axe 75% coût HT
travaux (637 185 €)
Ressources propres Ville
Frais d'études
(arpentage)
Voirie 5 024 0 Ressources propres Ville
Aménagement de
l'impasse du Faubourg
Voirie 208 292 189 585 Ressources propres Ville
Travaux place Pompée Voirie 532 059 528 875 Ressources propres Ville
Travaux liés au tram E
(conteneurs enterrés)
Voirie 305 365 247 939 Ressources propres Ville
Aménagement de la rue
du Vercors
Voirie 235 407 232 740 Ressources propres Ville
Aménagement de la rue
de l'Ancienne Poste
Voirie 254 187 240 501 Ressources propres Ville
Travaux divers quartiers Voirie 12 648 0 Ressources propres Ville
Cheminement piétons
avenue de la Monta
Voirie 440 880 440 658 Ressources propres Ville
Amélioration du
rendement du réseau
AEP
eau 233 296 54 296 Agence de l'eau : 74 200 €
excédent 2014 budget eau
Travaux AEP de la rue du
Muret
eau 195 526 190 358 excédent 2014 budget eau
Etudes urbaines Urbanisme 900 0 Ressources propres Ville
3) Opérations en cours
d'exécution que la Ville
désire néanmoins voir
transférer à la Métropole
Sans objet
4) Opérations n'ayant pas
reçu de commencement
d'exécution qu’il souhaite
néanmoins réaliser.
Sans objet
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
2- FONCIER-DEMANDE A GRENOBLE ALPES METROPOLE ET L'EPFL DU DAUPHINE DE MISE EN RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE SISE 12, RUE DES SABLONS, CADASTREE SECTION BL 9 ET 12
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter Grenoble Alpes Métropole et l'EPFL du Dauphiné pour une mise en réserve foncière au titre du volet habitat et logement social, ainsi qu'au titre du développement économique, de la propriété sise, 12 rue des sablons à Saint-Egrève, cadastrée section BL 9 et 12, d'une superficie de 1 011m² environ, aux conditions de l'acquisition de la propriété par l'EPFL du Dauphiné, soit au prix de 300 000 € honoraires d'agence inclus.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 F E V R I E R 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T 2 / 4 ➢ S'ENGAGE à respecter les conditions de portage définies par le règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné, tant au plan général que sur les conditions particulières relevant du « volet habitat et logement social et du développement économique».
➢ PRECISE que les réserves foncières réalisées au titre des dispositifs précités sont recevables. Le tènement s'intègre dans les secteurs identifiés par la Ville comme relevant d'enjeux de mutation inscrits au PLU et inclus dans le périmètre d'orientation n°3 du PLU. La cession se fera conformément à l'article 4-3 du règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à la cession du bien à compter de la mise en réserve foncière de la propriété par l'EPFL du Dauphiné
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
3- FONCIER – CLASSEMENT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DES PARCELLES COMPOSANT LA VENELLE DU 4 AU 6 BIS RUE DE LA MONTA
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de classer au domaine privé communal diverses parcelles, issues du domaine public, représentant 103 m² de la venelle du 4 au 6 bis, rue de la Monta, comme indiqué sur les plans et le document d'arpentage soumis à enquête publique.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'inscription de ces parcelles dans le domaine privé communal.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
4- URBANISME- AVIS CONCERNANT LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NOYAREY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Noyarey.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
5- ENVIRONNEMENT- ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA ROSELIERE DU MUSCARDIN – CONVENTION DE GESTION PISCICOLE AVEC L'UNION DES PECHEURS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gestion piscicole de l'Espace Naturel Sensible de la Roselière du Muscardin avec l'Union de pêcheurs.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
6- ASSURANCES- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-EGREVE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes,
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 F E V R I E R 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T PA G E 3 / 4 ➢ DÉSIGNE la Ville comme coordonnateur du groupement et, à ce titre signe, notifie et exécute les marchés,
➢ DIT que la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur, disposant de l'ensemble des attributions prévues par le Code des Marchés Publics,
➢ AUTORISE le Maire à signer la dite convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de Saint- Égrève,
➢ DIT que les dépenses sont imputées au Budget Communal – section fonctionnement.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
7- TERRITOIRES 38- AUGMENTATION DU CAPITAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE l'augmentation du capital social de la SEM Territoires 38 pour un montant de 573 860,80 €, à couvrir par les associés.
➢ DECIDE de ne pas augmenter la participation de la Ville dans le capital de la SEM Territoires 38.
➢ CHOISIT de faire bénéficier de ses droits à souscription, les autres actionnaires intéressés, notamment parmi lesquels la Métropole grenobloise.
➢ AUTORISE le représentant de la Ville à prendre position en faveur de l'augmentation de capital lors du vote d'adhésion, à l'assemblée générale prévue le 09 mars 2015.
RESULTAT DU VOTE
• CONTRE 1 Sylvie GUINAND
• ABSTENTION 4 Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, • POUR 28
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibération en date du 16 avril 2014.
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 F E V R I E R 2 0 1 5 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T 4 / 4