Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 20 09 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 20 09 2012 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 20 09 2012)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2012

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

MERE Philippe

RAVANAT Jean-Luc

RAVANAT Jean-Louis

BARNEL Annick

CACHET Christine

PERRIN Caroline

RAVANAT Carole

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

PELLISSIER Francis

Ordre du jour : ONF : proposition de travaux d’entretien accès le Collet Petit train de La Mure

Communauté de communes : embauche d’un coordinateur social

Participation annuelle du club de tir

Admission en non-valeur

Droit de préemption terrain aux Rochettes

Délibération sur les produits phytosanitaires

Informations et questions diverses

Le compte-rendu de la réunion du 19 juillet 2012 est approuvé par les membres du conseil municipal.

ONF : PROPOSITION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN

ACCES LE COLLET

Patrick Reynier-Poète présente la proposition de travaux d’entretien d’accès au Collet :

réfection de la piste en évacuant des blocs de rocher en pied de talus sur environ 2 km,

évacuation de blocs sur environ 50 ml, minage de 5 blocs. Le coût de ces travaux s’élève à

7 226 € HT.

Pour avoir un comparatif, il pourrait être demandé un devis à une entreprise. En fait, l’ONF

prescrit les travaux et c’est lui qui dit combien cela coûte.

Philippe Mère et Thierry Cassagne sont d’accord pour dire que l’état de cette route est

satisfaisant et que les véhicules peuvent passer. Il n’est donc pas nécessaire d’y faire des

travaux.

Francis Pellissier propose de se rendre sur place pour voir ce qu’il en est.

Après délibération, le conseil municipal refuse la réalisation de ces travaux.

…/…- 2 -

PETIT TRAIN DE LA MURE

Patrick Reynier-Poète explique les tentatives pour relancer le petit train de La Mure. Il y a eu un appel à projets et deux candidats ont déposé un dossier, la SNC Lavalin et la SARL Kleber Rossillon. Les installations du petit train sont mises à leur disposition. Il fait un résumé des deux projets :

- la société Lavalin : elle conserve le train électrique pour un circuit allant de La Mure à la Clapisse avec arrêt à la mine images. Elle propose la création d’un centre de maintenance, d’un musée et d’un restaurant panoramique sur le grand balcon. 105 000 passagers par an équilibreraient leur budget. La société cible 120 000 passagers par an. Le coût est d’environ 23 millions d’euros. La société investit 3 millions, il reste à en trouver vingt. Le territoire matheysin est prêt à mettre 2 millions, la Région, 2 ou 3 et le Conseil général, 9 ou 10. - la société Kleber Rossillon propose une exploitation mixte, vélorail/train : descente en vélorail entre La Motte d’Aveillans et le grand balcon et retour en train ; aménagement d’un belvédère au grand balcon avec vente de rafraichissements et glaces. La société prévoit 23 000 passagers dès la 1ère année. Coût du projet, environ 8 millions d’euros.

Une motion commune du territoire a été prise. Le choix s’est porté sur la société Lavalin avec possibilité de complément à terme du vélorail. Dans cette motion, il est demandé aux pouvoirs publics de se mobiliser.

Il explique ensuite, le problème de l’Alpe du Grand Serre. La SATA ne souhaite plus gérer la station de ski de La Morte car elle perd trop d’argent. Elle avait soumis le maintien de sa gestion à la construction de logements (il y a beaucoup d’appartements libres également) et de l’animation. Mais il faut que le problème de la station d’épuration se débloque. Une motion a également été prise afin que les pouvoirs publics se mobilisent pour l’avenir de l’Alpe du Grand Serre. Pour la communauté de communes de la Matheysine, le coût pourrait se monter à 500 € par an par commune.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : EMBAUCHE D’UN

COORDINATEUR SOCIAL

Patrick Reynier-Poète fait part de la probable embauche d’un coordinateur social à la communauté de communes. Cette personne travaillerait en direction des jeunes et des adolescents. Le but est de coordonner toutes les actions se passant sur le territoire. Au départ, l’emploi serait à mi-temps. La décision n’est pas totalement arrêtée.

Cela existe dans le Vercors. La personne se rend dans les collèges, les communes et propose des choses aux jeunes. Pour intéresser les jeunes, il faut leur proposer des activités ponctuelles.

Denis Pelé intervient pour dire qu’au sein du foyer culturel, il est envisagé de faire une sortie cinéma pour les jeunes. Le problème posé est la responsabilité. Le foyer doit se renseigner sur ce sujet.

PARTICIPATION ANNUELLE DU CLUB DE TIR

Patrick Reynier-Poète rappelle la décision du conseil municipal de demander une participation annuelle de 500 euros au club de tir pour l’occupation des locaux. L’association a investi de l’argent sur la couverture des cibles et n’avait pas prévu cette dépense de 500 euros. Aussi, elle demande la remise de cette participation pour cette année. …/…- 3 -

Patrick Reynier-Poète leur a déjà répondu favorablement sous le couvert de l’accord du conseil municipal.

Le club de tir a 110 adhérents. Il y a toujours des pourparlers avec le club de La Mure, mais les négociations ont l’air compliqué. Il renouvelle sa demande pour la construction du tir à 50 mètres. Le problème est le financement. Les constructions bois pourraient être financées. L’autre problème est qu’il faut ancrer les câbles pour le retour des cibles. Donc, il faut en réalité environ 54 mètres.

Après délibération, le conseil municipal accepte la remise des 500 € demandée au club de tir pour l’année 2012.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Patrick Reynier-Poète informe de la demande de la trésorerie de Vizille. Sur le budget de l’eau, elle n’arrive pas à récupérer certains produits irrécouvrables, inférieurs au seuil de poursuite. Aussi, elle propose d’admettre en non-valeur la somme de 1,17 euros.

Après délibération, le conseil municipal accepte d’admettre en non-valeur la somme de 1,17 euros sur le budget de l’eau de la commune.

DROIT DE PREEMPTION TERRAIN AUX ROCHETTES

Patrick Reynier-Poète soumet la déclaration d’intention d’aliéner du notaire pour un terrain situé aux Rochettes.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

DELIBERATION SUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Patrick Reynier-Poète rapporte la décision du Conseil général adoptant un dispositif d’éco- conditionnalité de ses aides aux investissements dans les domaines de la voirie, des réseaux et du bâtiment.

Concernant la voirie, les aides départementales sont désormais conditionnées par l’engagement de la collectivité à abandonner l’usage des produits phytosanitaires. Aussi, il demande l’avis du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal s’engage à abandonner l’usage des produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de ses voiries et dépendances.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Protection sociale du personnel

Patrick Reynier-Poète signale la possibilité pour les collectivités de participer financièrement à la protection sociale du personnel concernant la protection santé et la garantie maintien de salaire.

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La décision sur ce sujet sera prise à la réunion du Sivom du Pays de Vaulx du 27 septembre 2012.

Demande d’emploi

Patrick Reynier-Poète soumet la demande d’emploi de Benjamin Deschamps sollicitant un emploi temporaire dans l’attente de la concrétisation de son projet. Il propose de l’employer deux ou trois mois.

Après délibération, le conseil municipal accepte d’embaucher Benjamin Deschamps pour deux mois à temps complet à compter du 1er octobre 2012.

Demande de subvention de l’Ecole en Pays de Vaulx

Patrick Reynier-Poète rapporte la demande de l’Ecole en Pays de Vaulx sollicitant une subvention, comme chaque année. Le Sivom du Pays de Vaulx avait pris la décision de verser cette subvention en lieu et place des communes. Le montant à verser sera discuté à la prochaine réunion. Le montant à allouer ne doit pas être inférieur aux années précédentes.

Eau

Patrick Reynier-Poète indique que la facturation de l’eau pour l’année 2011-2012 est terminée. Une différence d’environ 10 000 m3 est notée entre le nombre de mètres cubes facturés aux abonnés et le nombre de mètres cubes sortant du réservoir. Donc, il doit y avoir une fuite.

Jean-Luc Ravanat confirme la présence d’une fuite assez importante. Il est vraiment nécessaire de relever les compteurs des réservoirs. Le Sigreda considère comme satisfaisante une consommation de 70 à 75 % de la facturation totale.

Le règlement de l’eau date de 1997 et la Préfecture avait fait certaines remarques. Ce sujet sera abordé à la commission du 15 octobre 2012.

Patrick Reynier-Poète rappelle l’inauguration de la station d’épuration des Rhoures le 21 septembre 2012.

Bois et forêt

Thierry Cassagne communique la date des inscriptions pour les coupes affouagères, du 1er au 15 octobre 2012 avec tirage au sort le dernier jour. Il faut aller vérifier les coupes.

Francis Pellissier signifie que les 45 lots sont marqués. Dans les coupes 40 à 45, les arbres sont éparpillés.

Jean-Luc Ravanat va proposer un tirage informatique des lots.

Il relate un problème sur les coupes de bois. Un habitant a été surpris à ramasser du bois dans l’ancienne coupe de Champollion sans en demander la permission à la commune. Celui-ci va être convoqué afin de voir ce qu’il a à dire. Trois autres habitants ont ramassé du bois dans cette coupe, mais avec l’autorisation du Maire et ils ont payé le prix d’une coupe affouagère.

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Festival électro à Lachal

Patrick Reynier-Poète a reçu M. Comparat, organisateur d’un festival électro à Lachal le week-end du 13 octobre 2012. Il a l’autorisation du propriétaire et de l’exploitant du terrain. C’est un week-end humanitaire ; chaque participant apporte une denrée non périssable qui sera ensuite donnée aux organismes humanitaires. Cette manifestation devrait regrouper entre 300 et 800 personnes. Il lui a été demandé de prévenir les communes avoisinantes, les ACCA.

Informations diverses

Thierry Cassagne alerte sur l’état du mur de la route départementale, en face de M. Pierre Durand, sur lequel des pierres sont tombées.

Patrick Reynier-Poète rappelle l’idée de faire une réunion avec les habitants.

Celle-ci est fixée au jeudi 25 octobre 2012 à 20h30.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.