Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 09 18

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 09 18 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 09 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SUSSARGUES

L’an deux mille dix-huit,

et le 25 septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 18 septembre 2018 Affichée le : 18 septembre 2018

PRESENTS :

Mesdames BERGER Chantal, JOUD Patricia, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, METZ Catherine, NODET Isabelle, PAGES Catherine, ROMERO Vittoria, ROURE-SANCHEZ Christine, SARTINI Marie-Thérèse, SERRANO-WATTEEL Roselyne.

Messieurs BASTIDE Serge, BERTAUD Xavier, BOUIS Xavier, MARTIN Louis, MARTY Ghislain, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier.

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur VIDAL Rudy donne procuration à Madame PAGES Catherine

Madame BEN RABIA Céline donne procuration à Madame Chantal BERGER Monsieur GIGOU Stéphane donne procuration à Madame Eliane LLORET Monsieur NEUVILLE Laurent donne procuration à Monsieur Ghislain MARTY.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame MAURICE Nathalie a été élue secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR :

1) Adoption du rapport annuel 2017 de la SA3M.

2) Subventions aux associations.

3) Finances : création d’un budget annexe et autorisation de paiement.

4) Eclairage public : extinction programmée.

5) Motion langue Oc.

6) Métropole : Gestion de l’eau- Compétence GEMAPI.

7) Personnel communal : Tableau des effectifs.

8) Mandat d’études Cœur de ville.

9) Sécurité : Généralisation de la priorité à droite dans la commune.

10) Aliénation : Vente parcelle communale.

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité.

1 : Adoption du rapport annuel 2017 de la SA3M :

Monsieur Didier TERRAL, adjoint au maire délégué à l’Urbanisme, représentant la commune de Sussargues auprès de l'Assemblée Spéciale de la SA3M, rapporte :

En application de l'article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2017.

L'exposé de monsieur TERRAL entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport pour l’exercice 2017 de la société d'aménagement de la Métropole Montpellier Méditerranée (SA3M) présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2 : Subvention aux associations :

Madame Cathy PAGES, Adjointe au Maire en charge des associations informe l’assemblée qu’elle a reçu deux dossiers de demande de subvention de la part d’associations de la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal, de fixer le montant des subventions aux associations suivantes :

- 300 € à la Société de chasse St-Hubert

- 4 300 € au Football Club de Sussargues

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de ces subventions.

- de créer les postes suivants correspondant aux avancements de grade de l’exercice 2018 :

1 poste d’attaché principal à 100%

1 poste d’agent de maîtrise à 100 %

- de créer les postes suivants correspondant à une augmentation du temps de travail 2 postes d’adjoint technique à 60 %.

- la suppression de :

1 poste d’attaché à 100 %

1 poste d’agent de maîtrise principal à 100%.

1 poste d’adjoint technique principal 2 ème classe à 100%.

1 poste d’adjoint technique à 51.52 %.

1 poste d’adjoint technique à 45,71 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’ensemble de ces propositions ainsi que le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

3 : Finances : création d’un budget annexe et autorisation de paiement.

a) Création d’un budget annexe : Lotissement Tilleuls.

Le Conseil Municipal a approuvé l’aménagement du secteur à proximité des écoles qui recevra 3 lots à bâtir sur la parcelle A2238.

L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité spécifique pour ces opérations.

Dans ce cadre il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 qui regroupera les écritures comptables des dépenses et recettes liées à l’aménagement des 3 lots à bâtir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création du budget annexe « lotissement Les Tilleuls ».

- autorise Madame Le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à signer tous les documents afférents à ce dossier.b) Finances : autorisations de paiement.

Dans l’attente du vote du budget annexe « Lotissement Tilleul », et après l’avis favorable de Monsieur le Trésorier, il est demandé à l’assemblée d’autoriser les services comptables à mandater les premières dépenses liées à ce dossier sur le budget de la commune.

Les écritures comptables de régularisation seront effectuées dès validation du vote du budget annexe « Lotissement Tilleul ».

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

4 : Eclairage public : extinction programmée.

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera les services de la 3M pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En périodes de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Il est demandé au Conseil municipal de

DECIDER que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

CHARGER Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité. 5 : Motion Langue d’Oc.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du collectif occitan concernant une motion de soutien visant à défendre la langue d’oc, la culture occitane et nos spécialités locales. Face à la réforme que prépare le gouvernement, le collectif occitan soutient la demande d’une présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique régionale et demande que France 3 soit redéfinie comme une véritable chaine régionale à vocation généraliste en maintenant et développant les bureaux et rédactions locales qui sont menacés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter une motion de soutien visant à défendre la présence et la promotion de de la langue et de la culture occitanes sur le territoire, en particulier au travers de l’audiovisuel.

6 : Métropole : Gestion de l’Eau – Compétence GEMAPI

Montpellier Méditerranée Métropole exerce depuis le 1 er janvier 2018, sur l’ensemble de son territoire, en application de la législation en vigueur et de ses statuts les compétences obligatoires en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations (GEMAPI) telles que définies à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement :

- aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1) ; - entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs, plan d’eau (item2) ;

- défense contre les inondations et contre la mer (item5) ;

- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8).

La délibération du Conseil de Métropole du 20 décembre 2017 définit les lignes directrices de la gouvernance interterritoriale du grand cycle de l’eau que la Métropole souhaite établir en concertation avec les structures intercommunales partenaires au niveau des bassins versants: - transférer ou déléguer globalement, aux Etablissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB) compétents, l’ensemble des études et actions de coordination relevant de la mission 1 «Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique » lorsqu’elle porte sur des périmètres supérieurs à ceux des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), - assurer en régie les autres missions mentionnées aux items 1, 2,5, 8 susvisés, - conclure, le cas échéant, de manière ponctuelle, avec ces syndicats mixtes ouverts, des conventions de délégations ou de prestations de services relatives à des projets relevant de ces compétences.

En accord avec les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin labellisés ou en cours de labellisation, ceux-ci continueront à assurer leurs missions de coordination et d’animation dans le domaine de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, au sens de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, notamment pour la mise en place et le suivi des documents de planification et de concertation: Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), du contrat de bassin versant, du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), de la Stratégie locale de Gestion du Risque Inondation.

Ces missions relèvent notamment de l’article L. 211-7 alinéa 12 du Code de l’environnement susvisé « Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique».

Dans la perspective de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Lez et du Syndicat Mixte du Bassin de l’Or, compte-tenu de la nouvelle situation juridique et institutionnelle au 1 er janvier 2018, et afin d’assurer la cohérence juridique de la nouvelle organisation interterritoriale souhaitée par la Métropole et ses partenaires, il apparaît nécessaire de les intégrer dans le champ de compétence de Montpellier Méditerranée Métropole.

Par ailleurs, il apparaît opportun de vérifier la cohérence des compétences et actions dans le domaine de l’eau, actuellement portées par la Métropole au regard des autres alinéas de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement.

Ainsi Montpellier Méditerranée Métropole exerce, conformément au décret du 23 décembre 2014 portant sa création et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, de nombreuses actions en matière d’approvisionnement en eau (article L. 211-7 alinéa 3 du Code de l’environnement), notamment concernant l’eau brute : développement et gestion des réseaux d’acheminement de l’eau brute du Bas Rhône et du Languedoc.

Elle contribue à la lutte contre la pollution des aires d’alimentation et de captage ainsi qu’à la protection et à la conservation des eaux superficielles et souterraines (article L 211-7 du Code de l’environnement alinéas 6 et 7) en mettant en œuvre :

- ses projets d’assainissement,

- les mesures de protection des captages participant à l’alimentation de sa population en eau potable,

- des actions avec les producteurs agricoles,

- la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable via notamment la réalisation d’interconnexion des réseaux.

Elle exerce déjà au titre de ses compétences aménagement de l’espace métropolitain, eau et assainissement et services public de défense extérieure contre l’incendie les missions suivantes : - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (article L 211-7 alinéa 4 du Code de l’environnement) ;

- aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (article L 211-7 alinéa 9 du Code de l’environnement) en milieux urbains;

- mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource et des milieux aquatique (article L 211-7 alinéa 11 du Code de l’environnement).

L’exploitation, l’entretien, les aménagements d’ouvrages hydraulique existants, hors transferts obligatoires visés aux alinéas 1, 2, 5, 8 de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, hors assainissement et pluvial et hors ouvrages confiés en gestion aux EPTB dont la Métropole est membre, demeurent en dehors du champ d’action métropolitain. Les principales installations et infrastructures concernées sont : les canaux d’irrigation, fossés-canaux et systèmes agricoles d’irrigation, fossés de drainage, barrages anti-sel, barrages et retenues participant aux systèmes d’irrigation, ouvrages hydrauliques participant uniquement au maintien du niveau des étangs et ne participant pas à la continuité d’un système hydraulique (article

L. 211-7 alinéa 10 du code précité).

Au regard de ce constat, afin de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique développée par la Métropole, dans la gestion de l’eau, il est nécessaire qu’elle étende ses compétences à l’intégralité des missions visées aux alinéas 3, 6, 7 et 12 de l’article L. 211-7 du code précité.

Cette extension des compétences est décidée par délibérations concordantes du Conseil de Métropole et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. (2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant 50% de la population ou 50% des conseils municipaux des communes membres représentant 2/3 de la population).

Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la Commune de la délibération de la Métropole, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

A l’issue de cette procédure et après avoir constaté que les conditions de majorité sont acquises, le Préfet publiera un arrêté modifiant l’article 4 du décret 2014-1065 du 23 décembre 2014 relatif à la création de la Métropole et actant le transfert des nouvelles compétences de Montpellier Méditerranée Métropole de sa séance du 19 juillet dernier, Conseil de Métropole a donc approuvé la modification de l’article 4 du décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 relative à l’extension des compétences non obligatoires exercées par Montpellier Méditerranée Métropole. :

- exercice des missions mentionnées aux alinéas 3, 6, 7, 12 de l’article L. 211-7 du Code del’environnement :

• Approvisionnement en eau ;

• Lutte contre la pollution ;

• Protection et conservation des eaux superficielles ou souterraines ;

• Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

- gestion des ouvrages hydrauliques confiés aux ETPB dont la Métropole est membre.

L’ensemble des items de l’article 4 du décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 non impactés par cette modification demeurent en vigueur.

Les missions de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations relevant de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, transférées obligatoirement à la Métropole ainsi que les nouvelles missions relevant de cet article, mentionnées ci-dessus, se substitueront, à l’issue de la procédure de modifications aux dispositions actuelles de l’article 4 du décret n°2014-1065 qu’elles intègrent.

Un arrêté préfectoral actera cette substitution.

La délibération du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole n° M2018-427 du 19 juillet, objet de la présente a été notifiée à la commune en date du 27 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix contre et 18 voix pour : - approuve, l’extension des compétences de Montpellier Méditerranée Métropole relatives aux missions détaillées ci-dessus ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

7 : Personnel Communal : tableau des effectifs

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Elle propose, suite aux avis favorables de la commission administrative paritaire, et conformément au tableau d’avancement de l’exercice 2018 :

- de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

- de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions ainsi que le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

8 : Mandat d’étude Cœur de Ville.

Après l’engagement et la poursuite d’un projet d’extension urbaine sur son territoire dans le respect des objectifs du PLH et du SCOT, la Commune de Sussargues souhaite inscrire son action publique plus largement sur le territoire communal, en réinvestissant l’espace public du centre village. Elle envisage à ce titre de réaliser un ensemble d’études préalables destinées à réaffirmer la centralité du village et améliorer la qualité, l’accessibilité, et les usages des espaces publics compris dans un périmètre de 7000 m² environ, aux abords des équipements publics et commerciaux du coeur de village.Ce projet s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées avec Montpellier Méditerranée Métropole afin de définir les axes de développement de la commune de Sussargues, en accord avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Agglomération de Montpellier lesquelles identifient le centre village de Sussargues comme axe de réinvestissement prioritaire. La Municipalité souhaite confier à la SA3M, conformément aux dispositions de l’article L300-3 du Code de l’Urbanisme, le soin de faire réaliser en son nom et pour son compte ces études préalables. Pour rappel, la S3AM dont la commune est actionnaire est une société publique locale d’aménagement au sens de l’article L.327-1 du Code de de l’Urbanisme,

A cet effet, un projet de mandat d’études préalables à l’aménagement du cœur de ville a été rédigé par la SA3M. Il est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le mandataire réalisera ses missions, sous le contrôle de la Collectivité. La convention doit préciser la nature, le contenu et les conditions de réalisation des nouvelles missions confiées à la SA3M et les modalités suivant lesquelles elle les réalisera ainsi que les conditions de financement.

Le contrat précise que le montant des dépenses à engager par le mandataire pour la réalisation des études a provisoirement été évalué à 32 000 € HT. Le montant de la rémunération forfaitaire est de 8 000 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à signer ce mandat d’études préalables.

9 : Sécurité : priorité à droite dans la Commune.

Mme le Maire précise qu’actuellement, la signalisation routière en place rend prioritaires certaines voies dans la commune.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de sa volonté d’instaurer la priorité à droite dans toute la commune.

Cette mesure relève du pouvoir de police du Maire mais Madame le Maire indique toutefois qu’elle souhaite consulter le Conseil Municipal à ce sujet.

Ouï l’exposé de Mme Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’instauration de la priorité à droite dans tout le village, - charge Madame Le Maire de prendre l’arrêté nécessaire, et de mettre en place cette décision dès que les panneaux indiquant le changement de priorité seront installés aux différentes entrées de la commune.

10 : Aliénation : vente parcelle communale.

Afin de développer ses équipements et renforcer son attractivité, la commune envisage de vendre deux parcelles communales de son domaine privé.

Il s’agit de la parcelle A2910 d’une superficie de 499 m², et de la parcelle A2911 d’une superficie de 560 m².

Ces parcelles sont situées Chemin du Bèrange, à côté du n°23.

Elles seront vendues en un lot unique, non viabilisé, de 1059 m²

Selon l’estimation de France Domaines en date du 18 septembre 2018, la valeur vénale² est fixée à 191 200,00 € HT, avec une marge d’appréciation de 15%.

Conformément à l'article L.2241-1 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner le principe de la vente de gré à gré de cette parcelle à bâtir.

Il convient également de délibérer sur les caractéristiques essentielles et les conditions de vente du terrain présentées dans le cahier des charges joint en annexe,Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- autorise la vente de gré à gré du lot à bâtir au prix de 210 000,00 € HT, conforme à l’estimation de France Domaines,

- approuve le cahier des charges joint en annexe,

- autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge de l’Urbanisme à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres énoncées au cahier des charges,

- autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge de l’Urbanisme à signer tous les documents afférents permettant l’exécution de cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.