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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 13 vote taux 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception en préfecture
069-216902585-20230403-202304 13-DE N°2023-04-13 Reçu le 07/04/2023
Mairie de VAUXRENARD (Rhône)
Arrondissement de Villefranche sur Saône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la séance : 03 Avril 2023 Présents : 8
Votants : 8 Date de la convocation : 28 mars 2023
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain - FOREST Daniel - POURREYRON Cyril - Mmes
PRELE Chrystel - ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.
Absent excusé : M. GULGILMINOTTI Morgan
Le Conseil Municipal de la commune de VAUXRENARD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, Maire.
BUDGET COMMUNAL : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 04 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux
des impôts à :
- taxe foncière bâti 28.61 %
- taxe foncière non bâti 20.24 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus
consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, le taux de TH sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau
être voté et modulé par les collectivités locales.
Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2023 et propose aux conseillers de modifier les taux.
Les conseillers, après en avoir délibéré, émettent à l'unanimité des membres présents un avis
favorable à la modification des taux et votent ainsi les taux des trois taxes directes locales, à savoir :
- taxe foncière bâti 29 % soit un produit estimé de 72 964 €
- taxe foncière non bâti 20.50 % soit un produit estimé de 20 910 €
- taxe d'habitation 14,50 % soit un produit estimé de 15 165,00 €
TOTAL ESTIME 109 039 €
Ainsi fait et délibéré à VAUXRENARD, les jours, mois et an que dessus.
Le Mäire,
Sixte DENUE