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Déliberation - 23 Vote des taux d imposition 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Vote des taux d imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216902585-20240408-202404 23-DE
N°2024-04-23
Reçu
le
12/04/2024 Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
|
Date
de
la
séance
: 08
Avril
2023
Présents
: 8
Votants
: 8
Date
de
la
convocation
: 27
mars
2023
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
- DORY
Sylvain
—-
FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan -
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
-
MM.
SAVOYE
Marc
Absent
excusé
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
BUDGET
COMMUNAL
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
13
avril
2023,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- taxe
foncière
bâti
29
%
soit
un
produit
estimé
de
72
964
€
- taxe
foncière
non
bâti
20.50
%
soit
un
produit
estimé
de
20
910
€
-
taxe
d'habitation
14.30
%
soit
un
produit
estimé
de
14
955
€
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
et
propose
aux
conseillers
de
modifier
les
taux.
Les
conseillers,
après
en
avoir
délibéré,
émettent
à
7
voix
Pour
et
1
abstention
un
avis
favorable
à
la
modification
des
taux
et
votent
ainsi
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales,
à
savoir :
- taxe
foncière
bâti
29.58
%
soit
un
produit
estimé
de
77
115€
- taxe
foncière
non
bâti
20.91
%
soit
un
produit
estimé
de
22
165€
-
taxe
d'habitation
14.58
%
soit
un
produit
estimé
de
15
003
€
TOTAL
ESTIME
114
283
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à
VAUXRENARD,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. Le
Maire,
Sixte
DENUELLE