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Déliberation - 23 Vote Taux Imposition DES Taxes Directes Locales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Vote Taux Imposition DES Taxes Directes Locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
‘cusé
de
réception
en
préfecture
9-216902585-20260427-202604
23-DE
cu le 30/04/2026
_
N°2026-04-23
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la
séance
: 27
avril
2026
exercice
: 11
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Votants
: 10
Présents
:
Présents
:
Mme
BUIRON
Camille
-M.
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
—
M.
GUEGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESSLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
-
MM
PERRAUD
Aubin
-
PERRAUD
Bruno
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
SONDAZ
Anne
Absents
excusés
: M.
CORNUAU
David
Secrétaire
: Mme
LATRACH
Sandrine
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
08
avril
2025,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- taxe
foncière
bâti
29.58
%
soit
un
produit
estimé
de
77115
€
- taxe
foncière
non
bâti
20.91
%
soit
un
produit
estimé
de
22
165
€
-
taxe
d'habitation
14.58
%
soit
un
produit
estimé
de
15
003
€
TOTAL
ESTIME
114
283
€
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
et
propose
aux
conseillers
de
ne
pas
modifier
les
taux
votés
en
2025.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
émettent
un
avis
favorable
et
votent
ainsi
les
taux
des
taxes
directes
locales,
à
savoir
:
- taxe
foncière
bâti
29.58
%
soit
un
produit
estimé
de
80
398
€
- taxe
foncière
non
bâti
20.91
%
soit
un
produit
estimé
de
19
404
€
-
taxe
d'habitation
14,58
9%
soit
un
produit
estimé
de
13
618
€
TOTAL
ESTIME
113
420
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sandrine
Latrach
Sixte
Denugf