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Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643552463 CR 2021 03 20)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Fiscalité,
Réunion du Conseil Municipal
Du 20 mars 2021 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt mars à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée le 11 mars 2021, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la
présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL,
Claude PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Amélioration de la signalétique : demande de subvention auprès de la Région
Dispositif d’aide à la mobilité : aide au permis de conduire
Chemin des maquisards : classement au PDIPR
Atlas de la biodiversité : candidature de la commune
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique
de Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2020/2021 : autorisation de signature
Acquisition terrains appartenant à Madame GENDRE
Préparation des grandes lignes du budget
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 12 décembre 2020.
Amélioration de la signalétique : demande de subvention auprès de la Région
Le maire fait savoir que le projet d’amélioration de la signalétique peut bénéficier d’une
subvention régionale dans le cadre du Plan relance et sollicite du conseil l’autorisation de
demander cette subvention.
Le conseil autorise le maire à solliciter cette subvention.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0) Dispositif d’aide à la mobilité : aide au permis de conduire
Le maire rappelle que dans le cadre du Contrat de cohésion sociale 2018-2020 de Saint-Flour
Communauté, un dispositif intercommunal d’aide au permis de conduire a été expérimenté au
1er juillet 2019, en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, en situation d’insertion professionnelle, et
accompagnés par la Mission Locale des Hautes Terres et reconduit pour 6 mois jusqu’au 31
décembre 2020 en raison de la crise sanitaire.
Considérant le bilan encourageant de ce dispositif, le conseil communautaire réuni le 13 janvier
dernier a délibéré en faveur de la reconduction de ce dispositif pour 2021.
Au regard de la compétence communale de l’aide sociale, l’intervention financière de Saint-
Flour Communauté repose sur l’engagement préalable de la commune de résidence du
bénéficiaire.
L’aide de la commune serait de 200€ par bénéficiaire.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette éventuelle adhésion et si accord de l’autoriser
à signer la convention à intervenir.
Le conseil se prononce pour cette adhésion et donne l’autorisation au maire de signer la
convention.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Chemin des maquisards : classement au PDIPR
Le maire informe le conseil municipal que Saint-Flour Communauté en lien avec l’ensemble des
communes traversées, des associations liées à la résistance, et des Pays d’Art et d’Histoire
concernés a élaboré un projet d'aménagement d'un itinéraire de randonnée, traversant le
territoire communal intitulé « SENTIER DES MAQUISARDS DU MONT-MOUCHET À ANTERRIEUX
– SUR LE RÉDUIT DE LA TRUYÈRE».
La compétence de Saint-Flour Communauté ne s’appliquant que sur les sentiers de randonnée
classés au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) gérés
par le Conseil départemental du Cantal, il convient dans un premier temps de solliciter ce
classement auprès du département.
Il demande au conseil de se prononcer sur cet éventuel classement
Le conseil se prononce pour ce classement.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Atlas de la biodiversité : candidature de la commune Le maire fait savoir que le PNR de l’Aubrac s’est porté candidat à l’appel à projet de l’Office
Français de la Biodiversité pour réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale, et qu’il sollicite
des communes volontaires pour y participer.
L’Atlas de la Biodiversité Communale permettrait à la commune d’acquérir et partager une
meilleure connaissance de la biodiversité du territoire.
Le maire présente le Projet ABC 2021.2023 du PNR AUBRAC et fait savoir que la participation
financière de la commune serait de 2 102.07 € TTC
Il demande au conseil de se prononcer sur cette éventuelle participation à la réalisation du
projet ABC 2021.2023 du PNR Aubrac.
Le conseil se prononce pour la réalisation du projet ABV 2021.2023 du PNR Aubrac.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire
publique de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire 2020/2021 : autorisation de
signature
Le maire rappelle au conseil de l’obligation des communes à participer aux frais de
fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune.
La commune de Chaudes-Aigues propose que la participation soit de 890 euros par enfant
pour l’année scolaire 2020/2021 (Pour la commune 4 élèves sont concernés soit 3560 € de
participation).
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal accepte de verser à la mairie de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire
2020/2021, la somme de 890 € par élève et autorise le maire à signer la convention à
intervenir avec la commune de Chaudes-Aigues.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Acquisition terrains appartenant à Madame GENDRE
Le maire rappelle que lors de la précédente réunion il avait été décidé de faire une offre à
62 500 € pour les terrains mis en vente par M. et Mme GENDRE.
Il fait savoir que ces derniers acceptent l’offre d’achat faite par la commune et qu’il convient
maintenant d’entériner cette acquisition par délibération.
Le conseil municipal donne son accord pour l'achat des parcelles de Mme GENDRE pour une
surface totale de 11ha 53a 57ca au prix de 62 500 € (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Préparation des grandes lignes du budget
Le Maire propose au Conseil municipal d’établir les grandes lignes du budget. (Subventions
aux associations, taux d’impositions, Travaux…).
Le conseil municipal prend les décisions suivantes :
Taux d’imposition : maintien des taux de l’année 2020
Subventions :
Comité des fêtes : 200.00 €
Association Cantal Amis de la lecture : 20.00 €
CIE Sapeurs-pompiers : 100.00 €
Club des Aînés Ruraux : 500.00 €
Association des Anciens Combattants : 200.00 €
ADMR : 120.00 €
Association animation entre Bès et Truyère : 80.00 €
ACCA de Fridefont : 200.00 €
Association des donneurs de Sang : 40.00 €
Association des Amis de l'Église : 200.00 €
Musée de la Résistance : 100.00 €
GVA : 50 €
AFM - Téléthon : 100 €
Etape Sanfloraine : 150 €
Investissement :
Achat terrain de Mme GENDRE
Réfection adduction d’eau village de Lachamp
Amélioration de la signalétique
Acquisition d’une bétonnière
Mise en place d’un Plan de Sauvegarde Communal
Prise en charge de l’autofinancement du chemin du Pradal
Chemin du Pouget passant par Maurines : reporté en 2022
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Affaires diverses
- Lecture de la motion contre les campagnols terrestres prise par la commune de Pierrefort.
Le maire propose au conseil de la prendre également.
Le conseil décide de prendre cette motion. (Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
- Il est décidé de faire borner la parcelle communale du Pouget
- Présentation du projet de M. PRESSET qui souhaite faire un élevage d’escargots. Il est
décidé de lui mettre à disposition du terrain communal pour installer 2 parcs de 300 m²
- Colombarium : l’entreprise BOYER de Saint-Flour reprend le chantier au même tarif que
l’entreprise PASCAL.
- Compte rendu de l’avancement du projet de la Croix du Fabre
- Le conseil à l’unanimité refuse de participer au paiement du loyer du médecin de Chaudes-
Aigues.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES, Adeline CHASSANY,
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL,