Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1656864262 2022 06 07
Compte-Rendu - 1643552463 CR 2021 03 20
Compte-Rendu - 1643551617 CR 2019 08 01
Compte-Rendu - 1642864272 CR 2017 06 26
Déliberation - 1670768933 2022 09 27
Compte-Rendu - 1781024261 2026 03 20
Compte-Rendu - 1643550873 CR 2018 06 08
Déliberation - 1764605815 2025 06 30
Compte-Rendu - 1643551166 CR 2018 03 19
Compte-Rendu - 1643552006 CR 2020 03 12
Déliberation - 1655221037 2022 03 03
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Déliberation - 1655221037 2022 03 03)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
Du 3 mars 2022 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-deux et le trois mars à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée le 24 février 2022, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes sous la
présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile MONTEIL
Absents : Claude PORTAL, excusé, Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
• Acquisition parcelles C372 et C373 : portage foncier par l'EPF Smaf Auvergne
• Acquisition de 40 m² de terrain à la Brugère pour élargissement de la voie communale :
délibération rectificative
• Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique
de Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2021/2022 : autorisation de signature
• Extension du périmètre du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-
Flour/Coltines à la commune de Paulhac.
• Dispositif d’aide à la mobilité : aide au permis de conduire
• Appels à projets Fonds Cantal Solidaire pour les années 2022-2024
• Application du régime forestier sur les parcelles achetées par la commune à Mme GENDRE
• Travaux 2022 en forêts relevant du Régime Forestier
• Préparation des grandes lignes du budget
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 26 novembre 2021.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Acquisition parcelles C372 et C373 : portage foncier par l'EPF Smaf Auvergne
Le maire rappelle le projet d’acquérir les parcelles C372 et C373 appartenant à M. Didier
CHASSANG. Il fait savoir que l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser pour toute personne
publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves
foncières ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement.
Il propose donc au conseil de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne
qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et
de rétrocéder les biens correspondants à la commune.
Pour ce faire le maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention de portage
et, à postériori, la convention de gardiennage.
Le conseil municipal décide :
- de confier le portage foncier des parcelles à l’EPF Smaf Auvergne,
- d’autoriser le maire à signer la convention de portage et, à postériori, la convention de gardiennage.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Acquisition de 40 m² de terrain à la Brugère pour élargissement de la voie
communale : délibération rectificative
M. Pierre-Baptiste FABRE quitte la salle
Le maire rappelle la délibération du 17 octobre 2020 relative à la régularisation de l’emprise
foncière suite à l’élargissement de la voie communale dans le village de la Brugère impactant
la propriété de M. Pierre-Baptiste FABRE sur 40 m² que ce dernier a décidé de rétrocédait
gratuitement à la commune.
Il fait savoir que la notaire demande que la délibération soit rectifiée en précisant que M.
Pierre-Baptiste FABRE souhaite céder à l’euro symbolique la parcelle à la commune en lieu et
place de « gratuitement ».
Il demande au conseil d’approuver cette modification.
Le conseil approuve cette modification.
(Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire
publique de Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2021/2022 : autorisation de
signature
Le maire rappelle au conseil l’obligation des communes à participer aux frais de
fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune. La commune de Chaudes-Aigues propose que la participation soit de 890 euros par enfant
pour l’année scolaire 2021/2022 (Pour la commune 3 élèves sont concernés soit 2 670 € de
participation).
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal valide cette participation et autorise le maire à signer la convention à intervenir
avec la commune de Chaudes-Aigues.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Extension du périmètre du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-
Flour/Coltines à la commune de Paulhac.
Le maire présente la demande de la commune de Paulhac de vouloir intégrer le Syndicat Mixte
de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines.
Il précise que par délibération en date du 19 novembre 2021, le Comité Syndical a accepté à l’
unanimité l’extension du périmètre du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome à la
commune de Paulhac.
Chaque commune membre devant à leur tour se prononcer sur cette demande d’extension, il
sollicite l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Paulhac et l’extension du périmètre
du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Dispositif d’aide à la mobilité : aide au permis de conduire
Le maire rappelle que dans le cadre du Contrat de cohésion sociale 2018-2020 de Saint-Flour
Communauté, un dispositif intercommunal d’aide au permis de conduire a été expérimenté au
1er juillet 2019, en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, en situation d’insertion professionnelle, et
accompagnés par la Mission Locale des Hautes Terres et reconduit pour 6 mois jusqu’au 31
décembre 2020 en raison de la crise sanitaire, puis il a été reconduit pour l’année 2021
Afin de poursuivre cette aide en faveur de la mobilité et de l’inscrire dans la durée, le conseil
communautaire réuni le 26 janvier dernier a délibéré en faveur de la reconduction de ce
dispositif sur la période 2022 - 2026.
Au regard de la compétence communale de l’aide sociale, l’intervention financière de Saint-
Flour Communauté repose sur l’engagement préalable de la commune de résidence du
bénéficiaire.
L’aide de la commune serait de 200€ par bénéficiaire.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette éventuelle adhésion et si accord de l’autoriser
à signer la convention à intervenir. Le conseil se prononce pour cette adhésion et autorise le maire à signer la convention.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Appels à projets Fonds Cantal Solidaire pour les années 2022-2024
Le maire fait savoir que l’assemblée départementale a approuvé la poursuite de l’engagement
du Département dans la mise en œuvre du Fonds Cantal Solidaire, ainsi une nouvelle
programmation départementale des aides est organisée pour les périodes 2022-2024.
Le maire demande au Conseil de décider des projets à déposer pour les années 2022-2023-
2024.
Le conseil municipal décide de programmer les travaux suivants :
2022 2023 2024
Aménagement de découverte
espace Croix du Fabre
Réfection desserte du lieu-dit
Sandoulière
Réhabilitation d'une partie de la
conduite en eau potable au
village du Peuch
14 245 € HT 35 000 € HT 25 000 € HT
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Application du régime forestier sur les parcelles achetées par la commune à Mme
GENDRE
Le maire expose au conseil que suite à l’acquisition par la commune de biens appartenant
Madame Marie-Jeanne BIGOT, épouse GENDRE (acte de vente du 14 octobre 2021) il est
nécessaire de faire bénéficier ces terrains du régime forestier pour leur gestion et leur mise en
valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec l’article L211-1 du Code
Forestier.
Il demande au conseil d’approuver l’application du Régime Forestier aux terrains désignés dans
le tableau ci-dessous :
Parcelle cadastrale Surface totale (ha) Surface à soumettre
A 195 3,9710 3,9710
C 30 0,1080 0,1080
C 32 1,3520 1,3520
C 33 0,8460 0,8460
TOTAL 6,2770 6,2770 Le conseil approuve l’application du Régime Forestier aux terrains désignés ci-dessus.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Travaux 2022 en forêts relevant du Régime Forestier
Le maire soumet au conseil municipal le programme d’actions proposé par l’ONF, qu’il serait
souhaitable de mettre en œuvre dans les forêts relevant du Régime Forestier dont certain
serait susceptible d’être subventionnés par la région.
Il demande au conseil de faire connaître les propositions de l’ONF qu’il souhaite retenir, et de
l’autoriser à solliciter la subvention correspondante.
Le conseil décide de valider les travaux suivants :
-Forêt communale de Fridefont
• Création de périmètre sur nouvelles soumissions
-Forêt sectionale de Fridefont
• Entretien du périmètre en parcelle 18. U
• Dépressage manuel en parcelle 20.U
Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la région pour les travaux de
dépressage pouvant y prétendre.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Préparation des grandes lignes du budget
Le maire propose au conseil municipal d’établir les grandes lignes du budget. (Subventions aux
associations, taux d’impositions, Travaux…).
Le conseil municipal prend les décisions suivantes :
Taux d’imposition : maintien des taux de l’année 2021
Subventions :
− Comité des fêtes : 200.00 €
− Association Cantal Amis de la lecture : 20.00 €
− CIE Sapeurs-pompiers : 100.00 €
− Club des Aînés Ruraux : 500.00 €
− Association des Anciens Combattants : 200.00 €
− ADMR : 120.00 €
− Étape Sanfloraine : 150 €
− Association animation entre Bès et Truyère : 80.00 €
− ACCA de Fridefont : 200.00 €
− Association des donneurs de Sang : 40.00 € − Association des Amis de l'Église : 200.00 €
− Musée de la Résistance : 100.00 €
− GVA : 50 €
− AFM - Téléthon : 100 €
Voir pour subvention ASL du Pradal en fonction des intérêts des emprunts
Travaux ou acquisitions :
− Desserte du Pouget
− Accès ancienne maison VEDRINE
− Espace croix du Fabre : chemin de découverte
− Aménagement du monument aux Morts de la Bastide
− Acquisition d’illuminations de Noël
− Achat cuve à gasoil
− Porte de la cave du logement du presbytère : changer ou isoler pour stopper le courant
d’air
− Ponçage + cirage du parquet de la salle des fêtes
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Affaires diverses
- Proposition de vendre au Conservatoire du Littoral une des parcelles acquises auprès de
Mme GENDRE et figurant au BND (8 pour, 1 contre).
- Bilan des travaux du chemin du Pradal.
- Bilan des fêtes de fin d’année (repas de Noël : 31 € / personne – bon d’achat pour les
enfants : 25 € / enfant – 5 colis offert aux personnes âgées : 50 €).
- Plantation de 2 arbres (1 tilleul et 1 érable pourpre) à la croix du Fabre pour 330 €.
- Bilan des travaux électriques réalisés par l’entreprise CHARBONNEL dans les bâtiments
communaux.
- Prévoir le remplacement de l’évier à la salle des fêtes.
- EDF propose à la vente des parcelles de bois au-dessus du barrage, le conseil décide de ne
pas donner suite.
- Présentation des esquisses des panneaux du chemin de découverte de l’espace de la croix du
Fabre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Le Maire,
Pierre CHASSANG André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
(Absent excusé)
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)