Compte-Rendu - 1642863948 CR 2017 04 29

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Compte-Rendu - 1642863948 CR 2017 04 29 Document publié le Samedi 29 avril 2017 par la commune de Fridefont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642863948 CR 2017 04 29)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Réunion du Conseil Municipal

Du 29 avril 2017 à 20 heures 30

L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf avril à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement

convoquée le 25 avril 2017, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la

présidence de Pierre CHASSANG, Maire.

Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, François

FRAISSE, Claude PORTAL, Jean-Luc BLANQUET, Olivier GUILBOT

Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY

Ordre du jour

• Comptes de gestion 2016 : examen et vote

• Comptes administratifs 2016 : examen et vote

• Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2016

• Vote des subventions - exercice 2017

• Vote des taux de contributions directes - exercice 2017

• Indemnité pour le gardiennage de l’église - exercice 2017

• Budgets primitifs 2017 : examen et vote

• Ouverture d'une ligne de trésorerie

• Participation aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les groupes scolaires

sanflorains

• Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Fournels

• Réfection d'un mur au village de la Brugère : demande de subvention au titre du Fonds

Cantal Solidaire 2016-2018

• Personnel, Ratios « Promus – Promouvables » pour les avancements de grade

• Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

• Affaires diverses

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 4 janvier 2017.

Comptes de gestion 2016 : examen et vote

Avant l’examen des comptes administratifs, le conseil procède à l’examen des comptes de

gestion du Comptable public.

Le maire demande au conseil :

- d’approuver les comptes de gestion.

Le conseil municipal procède au vote des comptes de gestion

Résultat du vote (7 votants) :

- Compte de gestion du budget principal : 7 voix pour

- Compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement : 7 voix pour Comptes administratifs 2016 : examen et vote

• Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement

Dépenses Recettes

Réalisation de l’exercice

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 25 763.41 32 316.75

Section d’investissement 87 623.69 41 169.21

Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 6 163.42

Report en section d’investissement 4 822.03 0.00

TOTAL 118 209.13 79 649.38

Restes à réaliser à

reporter en N + 1

Section de fonctionnement 0.00 0.00

Section d’investissement 0.00 46 990.00

Total des restes à réaliser 0.00 46 990.00

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 25 763.41 38 480.17

Section d’investissement 92 445.72 88 159.21

TOTAL cumulé 118 209.13 126 639.38

• Budget principal

Dépenses Recettes

Réalisation de l’exercice

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 165 459.62 254 987.47

Section d’investissement 86 233.79 60 110.53

Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 35 059.24

Report en section d’investissement 51 836.51 0.00

TOTAL 303 529.92 350 157.24

Restes à réaliser à

reporter en N + 1

Section de fonctionnement 0.00 0.00

Section d’investissement 40 367.00 11 730.00

Total des restes à réaliser 40 367.00 11 730.00

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 165 459.62 290 046.71

Section d’investissement 178 437.30 71 840.53

TOTAL cumulé 343 896.92 361 887.24

Le maire quitte la salle et M. André FARGES, 1er Adjoint prend la présidence et demande au

conseil :

- d’approuver les comptes administratifs.

Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget annexe du

service de l’eau et de l’assainissement,

Résultat du vote (6 votants) : 6 voix pour

Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget principal,

Résultat du vote (6 votants) : 6 voix pour

Le maire reprend place en salle des séances. Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2016

Le conseil municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice

2015 décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :

Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 12 716.76 € d’excédent

- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section

d’investissement pour 4 286.51 € (compte 1068)

- Affectation du solde soit 8 430.25 € à l’excédent reporté article 002.

Budget général : 124 587.09 € d’excédent

- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section

d’investissement pour 106 596.77 € (compte 1068)

- Affectation du solde soit 17 990.32 € à l’excédent reporté article 002.

(Pour : 7 – Contre : 0 - Abstention : 0)

Vote des subventions - exercice 2017

Le maire invite le conseil municipal à voter les subventions inscrites au budget primitif de

2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes :

• Comité des fêtes de Fridefont : 400.00 €

• Association des amis de la lecture à Aurillac : 20.00 €

• Sapeurs-Pompiers de Chaudes-Aigues :100.00 €

• Club des Aînés Ruraux de Fridefont : 1 000.00 €

• Anciens Combattants de Fridefont-Maurines-Saint-Martial : 200.00 €

• ADMR de Chaudes-Aigues: 120.00 €

• Comité Étape Sanfloraine : 150.00 €

• Association Animations Entre Bès et Truyère : 160.00 €

• ACCA de Fridefont : 400.00 €

• Association des Donneurs de sang de Chaudes-Aigues : 40.00 €

• Association Les Amis de l’Église de Fridefont : 400.00 €

• Musée de la Résistance d'Anterrieux : 100.00 €

• Comice Agricole Cantonal : 50.00 €

• GVA Caldaguès - Aubrac : 50.00 €

• Association Diocésaine de Saint-Flour : 100.00 €

• SCI Abattoir de Saint-Chély d'Apcher : 100.00 €

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

Vote des taux des contributions directes - exercice 2017

Le maire invite le conseil municipal à voter les taux des contributions directes pour l’exercice

2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe les taux 2017 des contributions

directes comme indiqué dans le tableau ci- dessous :Bases notifiées Taux en % Produit en Euros

Taxe d’habitation 91 800 2.47 2 267

Taxe foncière (bâti) 280 800 7.58 21 285

Taxe foncière (non

bâti)

5 400 54.89 2 964

TOTAL 26 516

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

Indemnité pour le gardiennage de l’église : exercice 2017

Le maire fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises

communales pour l’année 2017 est de 120.97 €

Il demande au conseil de délibérer pour en fixer le montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

• De fixer pour l’année 2017 à 120.97 €, l’indemnité de gardiennage de l’église

allouée à M. Jean MARCENAC curé de Chaudes-Aigues.

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

Présentation et vote des budgets primitifs 2017

Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs qui

s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :

Budget eau et Assainissement

Section de fonctionnement 34 677.00 €

Section d’investissement 79 481.00 €

Budget principal

Section de fonctionnement 281 023.00 €

Section d’investissement 242 270.00 €

Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs

Résultat du vote (7 votants) :

- Budget principal : 7 voix pour

- Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 7 voix pour

Ouverture d'une ligne de trésorerie

Le maire fait savoir qu’afin de palier à un manque de trésorerie ponctuel, il serait souhaitable

de mettre en place une nouvelle ligne de trésorerie.

Il présente les propositions financières faites par le crédit agricole et la caisse d’épargne

pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 60 000 €.

- Crédit Agricole• Taux indexé sur EURIBOR : 1.071 %

• Frais de dossier : 120 €

- Caisse d’Épargne

• Taux fixe : 1.19 %

• Frais de dossier : 100 €

Le maire demande au conseil municipal :

- de l’autoriser à mettre en place une nouvelle ligne de trésorerie

- de choisir l’établissement bancaire auprès duquel sera ouverte la ligne de trésorerie

- de l’autoriser à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu.

Le conseil municipal :

- Décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France la mise

en place d’une ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

Montant : 60 000 €

Durée : 12 mois

Taux de référence : EURIBOR 3 mois + Marge de 1.40 %

Frais de dossier : 0.20% soit 120 €

- Autorise le Maire à signer le contrat.

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

Participation aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les groupes scolaires

sanflorains.

Le maire informe le conseil de l’obligation des communes à participer aux frais de

fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune.

Il fait savoir qu’un enfant de Fridefont est scolarisé dans une école de Saint-Flour et qu’il y a

donc lieu de verser une participation à la mairie de Saint-Flour.

Le montant à la charge de la commune pour l’année 2017 au titre de l’année scolaire 2016 est

de 467.92 €.

Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.

Le conseil municipal accepte de verser, à la mairie de Saint-Flour, la somme de 467.92€

au titre de l'année 2016.

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Fournels

Le maire informe le conseil de l’obligation des communes à participer aux frais de

fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune.

Il fait savoir que l’école privée de Fournels accueil trois enfants de Fridefont et qu’il y a donc

lieu de verser une participation à la mairie de Fournels.

Cette participation étant basée sur les dépenses de fonctionnement de l’école publique 2016

et répartie entre les communes de résidence en fonction du nombre d’élèves avec applicationd’un coefficient de pondération en fonction du potentiel fiscal de chaque commune, le montant

à la charge de la commune pour 2017 est de 476.12 €.

Le maire demande au Conseil de se prononcer sur cette participation.

Le conseil municipal accepte de verser à la mairie de Fournels, la somme de 476.12 €

pour la participation aux charges de fonctionnement de l’école privée de Fournels du 1er

janvier au 11 février 2016.

(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)

Réfection d'un mur au village de la Brugère: demande de subvention au titre du Fonds

Cantal Solidaire 2016-2018

Le maire rappelle que le dispositif Fonds Cantal Solidaire (FCS) est désormais pluriannuel et

couvre la période 2016-2018.

Du fait de la pluriannualité dudit dispositif, il avait été demandé aux communes de

transmettre au Conseil Départemental leur programmation pour les projets présentés au titre

de l’année 2016, 2017 et 2018.

Il fait savoir qu’au titre de l’année 2017 il avait été décidé de programmer la réfection d'un

mur au village de la Brugère estimés à 10 055 € HT.

Le maire demande au conseil de confirmer cette programmation et de l’autoriser à solliciter

une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le conseil municipal :

- Décide de réaliser les travaux de réfection d’un mur au village de la Brugère.

- Autorise le maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire.

(Pour : 7 – Contre : 0 - Abstention : 0)

Personnel, Ratios « Promus – Promouvables » pour les avancements de grade

Le maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19

février 2007, et que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires

pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires

remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après

avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le maire fait savoir que Mme Jeanine BOUYSSOU devant monter de grade il y aurait lieu de

fixer les ratios.

Le maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade qui seront soumis à

l’avis du comité technique paritaire, comme suit :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO %

Adjoint Administratif principal 2ème

classe

Adjoint Administratif principal

1ère classe

100%

Le conseil décide de soumettre au comité technique les ratios proposés soit 100 %.

(Pour : 7 – Contre : 0 - Abstention : 0) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Le maire fait savoir que Mme BOUYSSOU étant promu adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe il y a lieu de créer le poste correspondant.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

- de l’autoriser à créer ce poste

Le conseil municipal :

• Approuve la création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe, à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaire

avec effet au 1/07/2017.

• Adopte le tableau des effectifs en ce sens (le poste d’origine sera supprimé)

(Pour : 7 – Contre : 0 - Abstention : 0)

Affaires diverses

- Le maire fait savoir que le chemin du Vialard a été débroussaillé par l’employé

communal et Jean-Luc BLANQUET.

- Il est décidé de demander des devis pour l’achat d’une bétonnière (budget maximum

2 000 € TTC).

- Il est décidé de faire débroussailler le sectionnaire de Bezenchat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Maire,

Pierre CHASSANG

André FARGES Adeline CHASSANY

François FRAISSE Claude PORTAL

Jean-Luc BLANQUET Olivier GUILBOT