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Déliberation - 2020 06 33 ST Reconduction expresse de la convention de realisation d un service urbain de tr
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 33 ST Reconduction expresse de la convention de realisation d un service urbain de tr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil Municipal …....................... 45
Membres en exercice........................ 45
Présents ou représentés
à la séance... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXCUSÉLasmmanricomiosesanenennies 00 EXTRAIT DU REGISTRE
Absentsssissen meer: 00 des
Délibération n°2020-06-33-ST DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reconduction expresse de la convention de
réalisation d'un service urbain de transport de
voyageurs (« navette ») avec la RATP
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY**, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-33-ST
Reconduction expresse de la convention de réalisation
d'un service urbain de transport de voyageurs « navette » avec la RATP
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
CONSIDERANT la convention de délégation de service urbain communal à la RATP, signée avec la
commune le 5 août 1999,
CONSIDERANT les différents avenants à ladite convention, et notamment l'avenant n°5 prévoyant le
renouvellement de la convention par période d’un an, par expresse reconduction,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de reconduire la convention afin de maintenir ce service,
A LA MAJORITE
Par 29 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M MORA, Mme AVOGNON ZONON,
Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT
BAHEOUL, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY,
Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
M. NOMBO-POATY
Par 7 voix contre
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ,
Mme LARABI, M. LACHELACHE
Par 9 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS
DECIDE
Article 1 : De reconduire la convention de délégation de service urbain communal à la RATP, signée
avec la commune le 5 août 1999,
Article 2 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 2. JUL.2020 Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication Maire
le ….......æ.).. JUIL. 2020...
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
PNIENLET