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Arrêté - 2025 ST 70
Déliberation - 2023 06 20B ST
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 20B ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Égalité « Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-06-20b-ST Département du Val-de-Marne . …. .. Arrondissement de Nogent-sur-Marne Cession du véhicule municipal de type Tractopelle Nombre de membres composant le Conseil Municipal ..…............................. 44 Membres en exercice... 44 Présents ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS- BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL à partir du point n°15
Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTE.
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)%) (in)Délibération n°2023-06-20b-ST
Cession du véhicule municipal de type Tractopelle
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article son article L.1311-1,
CONSIDÉRANT que le véhicule municipal TRACTOPELLE, n° CGG0160909 dans la série type, ne
correspondant plus aux besoins des services, a été réformé
CONSIDÉRANT que ce véhicule acheté le 2 septembre 1997, pour une valeur de 45 227.96 €, a été mis en vente en l'état, sur le site « AGORASTORE », site d'enchères en ligne réservées aux
collectivités,
CONSIDÉRANT que la meilleure enchère s'élève à 12 569 € TTC,
CONSIDÉRANT par conséquent, qu'il y a lieu d'approuver cette proposition,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L’UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : d'approuver la cession du véhicule municipal de type TRACTOPELLE n° de série CGG016099 à
TRADE TRANS DEC TOMASZ DEC, POLNA 32, 37600 LUBACZOW, POLOGNE, pour un montant de 12 569€ TTC (frais acquéreur + frais de dossier à déduire)
Article 2 : d'inscrire la recette au budget de l'année en cours, nature 024, fonction 020.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne |
le 3.0. JUIN.2073.… Maire
P
“eat D JUIN 2023 le sssnmcminennsemINInNs
Notification
——Délibération n°2023-06-20a-ST
Cession du véhicule municipal de type Iveco Daily immatriculé 9548YJ94
Article 2 : d'inscrire la recette au budget de l’année en cours, nature 024, fonction 020.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne
Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,