Déliberation - 2023 06 20B ST

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Déliberation - 2023 06 20B ST Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 20B ST)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Égalité « Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-06-20b-ST Département du Val-de-Marne . …. .. Arrondissement de Nogent-sur-Marne Cession du véhicule municipal de type Tractopelle Nombre de membres composant le Conseil Municipal ..…............................. 44 Membres en exercice... 44 Présents ou représenté.e.s

à la séance... 44

Absent.e.s 1

SÉANCE DU 22 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS- BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC

M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL à partir du point n°15

Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET

Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTE.

Mme INDJA

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)%) (in)Délibération n°2023-06-20b-ST

Cession du véhicule municipal de type Tractopelle

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article son article L.1311-1,

CONSIDÉRANT que le véhicule municipal TRACTOPELLE, n° CGG0160909 dans la série type, ne

correspondant plus aux besoins des services, a été réformé

CONSIDÉRANT que ce véhicule acheté le 2 septembre 1997, pour une valeur de 45 227.96 €, a été mis en vente en l'état, sur le site « AGORASTORE », site d'enchères en ligne réservées aux

collectivités,

CONSIDÉRANT que la meilleure enchère s'élève à 12 569 € TTC,

CONSIDÉRANT par conséquent, qu'il y a lieu d'approuver cette proposition,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À L’UNANIMITÉ

DECIDE,

Article 1 : d'approuver la cession du véhicule municipal de type TRACTOPELLE n° de série CGG016099 à

TRADE TRANS DEC TOMASZ DEC, POLNA 32, 37600 LUBACZOW, POLOGNE, pour un montant de 12 569€ TTC (frais acquéreur + frais de dossier à déduire)

Article 2 : d'inscrire la recette au budget de l'année en cours, nature 024, fonction 020.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture du Val-de-Marne |

le 3.0. JUIN.2073.… Maire

P

“eat D JUIN 2023 le sssnmcminennsemINInNs

Notification

——Délibération n°2023-06-20a-ST

Cession du véhicule municipal de type Iveco Daily immatriculé 9548YJ94

Article 2 : d'inscrire la recette au budget de l’année en cours, nature 024, fonction 020.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture du Val-de-Marne

Maire

Certifié exécutoire

Le Maire,