Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 06 33 ST Reconduction expresse de la conven
Déliberation - 2021 04 22 U Renouvellement urbain des Larris et
Déliberation - 2021 12 07 U
Déliberation - 2021 02 12 U Convention avec le Conseil Departem
Déliberation - 2021 02 03 U Approbation d une convention de Pro
Déliberation - 2021 07 09 U Retrocession des parcelles privees
Déliberation - 2023 11 04 U
Déliberation - 2022 04 18 a U
Déliberation - 2021 04 19 U Convention de travaux gaz naturel
Déliberation - 2021 12 08 U
Déliberation - 2021 07 04 U Reconduction expresse de la convention d un service urbain de transport de voyageurs navette
Document publié le Jeudi 5 août 1999 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 04 U Reconduction expresse de la convention d un service urbain de transport de voyageurs navette)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ….......................45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.esSisivsinnaeumitessesstaec 02
Délibération n°: 2021-07-04-U
Reconduction expresse de la convention de
réalisation d'un service urbain de transport de
voyageurs (« navette ») avec la RATP
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - ÉGALITE -— FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-cinq juin se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. CLERGET a donné mandat à M. MALLERIN
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET.
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n°2021-07-04-U
Reconduction expresse de la convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs (« navette ») avec la RATP
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU là convention de délégation de service urbain communal à la RATP, signée avec la commune de Fontenay-sous-Bois le 5 août 1999, et ses différents avenants,
VU l'avenant n°5 du 5 décembre 2017 à ladite convention prévoyant le renouvellement de la convention par période d'un an, par expresse reconduction,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de reconduire la convention afin de maintenir ce service,
CONSIDERANT là nécessité d'engager, dès cette année, des discussions entre la commune de
Fontenay-sous-Bois, la RATP et ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) quant au devenir de la navette et de sa possible restructuration,
SUR avis favorable de la commission des finances,
À LA MAJORITÉ
Par 30 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY,
Par 5 voix contre
Mme CHARDIN, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, M. BERTRAND,
Par 8 abstentions
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL
DECIDE
Article 1 : De reconduire la convention de délégation de service urbain communal à la RATP, signée avec la commune le 5 août 1999,
Article 2 : D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune,
Article 3 : De décider d'engager des discussions avec la RATP et IDFM sur le devenir du service urbain de transport de voyageurs dit « la navette » et de sa possible restructuration.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne DOURESIRANNCONSORME
le =.5.JUIL..2071..……
Publication
le ...........: : 5. JUIL. 2021 sure
Notification
fer. S JUIL, 2001... Certifié exécutoire
,, NI ll | )
Jean-Philippe GAUTRAIS