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Conseil Municipal - CM 2015 03 31
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 03 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015
A 20 H 30
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etait absent : Monsieur Joël FOLGUERAL, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien RATHIER
I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 23 février 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
II – FINANCES :
1 . Rappel : Pas d’augmentation des 3 taxes communales :
TH: 9,32 % TF : 7,36 % TFNB : 21,58 %
2 . Budget :
A noter que :
- les différents comptes administratifs sont en accord avec le compte de gestion du trésor public.
- différents travaux doivent être amortis au niveau du budget.
Les membres du Conseil Municipal délibèrent favorablement pour :
* l’amortissement du « Curage de la lagune » sur 10 ans
* l’amortissement de l’ «extension du réseau du Plat», de l’ «Assainissement de la Montée de la Chaux», des «travaux sur les réseaux rue du Grand Essart», des «travaux sur réseaux rue du père Lachaise et rue de la Mairie» sur 50 ans.
SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) :
Dans ce budget, il n’y a que du fonctionnement et pas d’investissement.
• Compte administratif 2014 : Dépenses : 36,03 €
Recettes : 0€
• Budget primitif 2015 : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 1000,00 €. ASSAINISSEMENT :
* Compte administratif 2014 :
- Section de fonctionnement : Dépenses : 15 629,21 €
Recettes : 18 738,86 €
- Section d’investissement : Dépenses : 82 115,33 €
Recettes : 59 079,28 €
* Budget primitif 2015 :
- Section de fonctionnement : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 25 178,99 €
- Section d’investissement : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 82 173,89 €
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
* Compte administratif 2014 :
- Section de fonctionnement : Dépenses : 183 338,22 €
Recettes : 276 917,64 €
- Section d’investissement : Dépenses : 361 152,21 € + report : 124 261,72 €
Recettes : 241 293,07 €
* Budget primitif 2015:
- Section de fonctionnement : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 246 008,00 €
- Section d’investissement : Il est équilibré en dépenses et en recettes à 691 825,95 €
Programmes BP 2015 Dépenses TTC Recettes 61. Sécurisation entrée bourg
depuis SGL
Report : 1046,00 €
63. Plateau traversant +
accessibilité école
Report : 1 934,00€
64. Voirie 2013 7 015,00€ 28 744,00€ 65. Place du Père Lachaise 3 442,00€ 4 445,00€ 68. Eglise et abords 199 830,00€ 132 283,30€ 70. Voirie 2014 18 933,00€ 71.Rue de la mairie 38 800,00€ 72. accessibilité école 7 168,00€ 73. Bar 19 605,52€ 2 467,00€ 74. Voirie 2015 28 900,00€ 14 400,00€ 75. Entrée bourg côté St Just 35 000,00€ 18 000,00€ 76. PLU 21 000,00€ 10 000,00€ 77. Espace de loisirs 43 000,00€ 17 000,00€ 48. Acquisition de biens 42 450,00€ 3 000,00€ III – TRAVAUX :
VOIRIE 2015 :
Le cahier des charges concernant la voirie 2015 est présenté aux membres du Conseil Municipal qui l’adoptent à l’unanimité.
Dans le cadre de la consultation, il sera adressé aux entreprises COLAS, EIFFAGE, EUROVIA et PONTILLE le 3 avril 2015 avec un retour des offres demandé pour le 24 avril à midi. La commission d’Appel d’Offres sera convoquée pour l’ouverture des plis le 28 avril 2015 à 18h en mairie. Après analyse des offres, le conseil municipal, au cours de sa réunion la plus proche, retiendra l’entreprise qui réalisera les travaux.
EGLISE :
Le dossier de Déclaration de Travaux modifié a été déposé auprès de la DDT qui nous a informé d’une prolongation des délais de réponse en vue de solliciter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Parallèlement, une association a été créée pour pouvoir porter une offre de souscription volontaire, en lien avec la Fondation du Patrimoine.
Nom de l’Association : G.A.S.P.A.R. (Grézolles Association pour la Sauvegarde du Patrimoine A Restaurer)
Président : Pierre DEFRANCQ
Trésorière : Sylvie ETAIX
Secrétaire : Emmanuel DOITRAND
SECURISATION ENTREE DU BOURG COTE ST JUST EN CHEVALET :
Le Conseil Général ne pouvant réaliser projet et MO dans le cadre de son dispositif ingénierie- test sur une route départementale, il a été fait appel au Bureau d’Etudes F2i pour un montant de 3 775,00 € HT.
Les membres du Conseil Municipal adoptent le projet proposé.
La consultation sera lancée dès que possible.
TRAVAUX DIVERS :
Les membres du conseil municipal décident d’acheter 6 tonnes d’enrobé à froid auprès de l’entreprise SITERRE pour boucher l’ensemble des trous sur la voirie communale.
ACCESSIBILITE DES ERP :
Suite à l’obligation de mise en accessibilité des ERP (Etablissements recevant du Public), des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires. Tous les bâtiments non déclarés conformes avant le 1er mars 2015 doivent en faire partie avec un dépôt de dossier en sous-préfecture avant le 27 septembre 2015. Pour réaliser diagnostics et programmation, un 1er devis du BET OXYRIA nous est parvenu. D’autres devis seront demandés. ECOLE :
Suite à la réunion d’informations à la DDCS du 18 mars 2015, chaque commune ou RPI va élaborer son PEDT sous forme de garderie pour la prochaine année scolaire. Le projet d’ACM sera retravaillé en cas d’obligation l’an prochain.
Ce document devra être élaboré, rédigé, signé et adressé à la DDCS pour le 29 mai 2015. En parallèle, il conviendra d’établir la programmation pour l’an prochain.
Cantine : les 3 communes du RPI Grézolles, Saint Julien d’Oddes Souternon ont délibéré pour l’augmentation du tarif cantine (repas enfant à 3,40 € au lieu de 3,20 €). Une note d’information sera transmise aux familles.
Le mode de règlement reste le même jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014-2015. Pour l’année scolaire 2015-2016, le règlement se fera à partir de tickets achetés à l’avance. Une information complémentaire parviendra aux familles au moment opportun.
P.L.U. :
La 2ème réunion publique a eu lieu.
Une réunion BET/élus est programmée le 13 avril.
IV – QUESTIONS DIVERSES :
- Marché nocturne : l’ «implantation électrique a été réalisée.
- Barrières : quelques estimatifs on été réalisés. D’autres devis plus précis seront demandés à plusieurs entreprises.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.