Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 109 Modification des representants au SIRTOM de la Region dApt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 109 Modification des representants au SIRTOM de la Region dApt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DVD
PiT21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A
a
SEANCE
DU
23 OCTOBRE
2025
Le
23
octobre
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
16
octobre
2025
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-109
OBJET
: MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SIRTOM
DE
LA
REGION
D’APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
Quorum
: 25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 30
Présents : APT
5
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX:
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
:
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
Procurations
:
APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251023-2025-109-DE Date
de
télétransmission
: 27/10/2025
Date
de
réception
préfecture :
27/10/2025
Page
1
sur3
CC-2025-109 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5711-1
à savoir
: «
Le
conseil
municipal
et
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
»,
Vu,
la
Loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
notamment
la
compétence :
«
Collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
sur
le
territoire
communautaire
»,
Vu,
l'article
8
des
statuts
du
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt
indiquant
que
chaque
communauté
de
communes
ou
communauté
d'agglomération
sera
représentée
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
communes
intégrées
dans
le
périmètre
du
SIRTOM.
Pour
chaque
délégué
titulaire
sera
désigné
un
délégué
suppléant
attitré,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-37
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt,
Vu,
la
délibération
N°CC-2021-105
en
date
du
16
septembre
2021
modifiant
les
représentants
au
SIRTOM
de
la Région
d’Apt,
Vu,
la
délibération
N°CC-2023-51
du
25
mai
2023
modifiant
les
représentants
au
SIRTOM
de
la Région
d'Apt, Vu,
la
délibération
N°CC-2025-17
du
20
février
2025
modifiant
les
représentants
au
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt,
Considérant,
le
décès
de
Monsieur
José
DEVAUX,
1°"
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Sivergues
et
délégué
titulaire
au
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt,
Considérant,
que
la
commune
de
Sivergues
propose
Monsieur
Jean-Claude
CHOPIN
en
tant
que
représentant
titulaire
au
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt
et
Madame
Sylvia
STEINLÉ
en
tant
que
représentante
suppléante,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
modifier
les
représentants
de
la Communauté
de
communes
au
SIRTOM
de
la Région
d’Apt.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
des
délégués
suivants
au
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt
:
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
APT
André LECOURT
Frédéric SACCO
AURIBEAU
Vincent DEMEYERE
Sonia DUHAYER
BONNIEUX
Pascal RAGOT
Patrick DEVAUX
BUOUX
Louis SADOUL
Rémy LANDIER
CASENEUVE
Jean Marcel GUIGOU
Rafaël CARDONA
CASTELLET-EN-LUBERON |
Marie-Christine MANGEOT | _ Sébastien ALEXANDER
CÉRESTE-EN-LUBERON
Michel HAMEAU
LOIVET ORSINE 084-200040624-20251023-2025-109-DE Date
de
télétransmission
: 27/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/10/2025 Page
2 sur
3
CC-2025-109 Gor2) Ref. 201 503 Berger-Levrault
GARGAS
Corinne
MIETZKER
Nadine
SARTO
GIGNAC
Gilles
FERRAND
Patricia
RICHARD
GOULT
Didier
PERELLO
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
Lucien
AUBERT
Maurice
JEAN
LACOSTE
Patricia
LOUCHE
Monique
PAQUIN
LAGARDE
D'APT
Jacques
CLERICI
Solange
FOUVET
LIOUX
Patrice
FOURNIER
Thierry
GARCIN
MÉNERBES
Josiane
DEFLAUX
Yves
LERNOUT
MURS
Christian
MALBEC
Patricia
HAESEVOETS
ROUSSILLON
Michel
BORDE
Michèle
MALIVEL
RUSTREL
Anne-Marie
LOISON
Jean-Louis
ARMAND
SAIGNON
Jean-Pierre
BOYER
Isabelle
BREST
Me
Thierry ESTELLE
Nathalie RICHAUD
SAINT-PANTALÉON
Luc
MILLE
Benoit
AUDE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Yves
MARCEAU
Cécile
CRU-MARKOVITCH
SIVERGUES
Jean-Claude
CHOPIN
Sylvia
STEINLÉ
VIENS
René
ARNAL
Frédéric
ROUX
VILLARS
Christophe
CASTANO
Paul
BLANC
Mande,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
et
l'autorise
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 05/11/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251023-2025-109-DE Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-109