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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 51 Modification des representants au SIRTOM de la Region dApt
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 51 Modification des representants au SIRTOM de la Region dApt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-51
OBJET
: MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SIRTOM
DE
LA
REGION
D’APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PASQUINI
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à M.
Lucien
AUBERT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-51-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-51 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5711-1
à
savoir:
«Le
conseil
municipal
et
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
»,
Vu,
la
Loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'’Apt
Luberon
et
notamment
la
compétence
:
«
Collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
sur
le
territoire
communautaire
»,
Vu,
l'article
8
des
statuts
du
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt
indiquant
que
chaque
communauté
de
communes
où
communauté
d'agglomération
sera
représentée
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
communes
intégrées
dans
le
périmètre
du
SIRTOM.
Pour
chaque
délégué
titulaire
sera
désigné
un
délégué
suppléant
attitré,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-37
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt,
Vu,
la
délibération
N°CC-2021-105
en
date
du
16
septembre
2021
modifiant
les
représentants
au
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt,
Considérant,
que
la
commune
de
Lacoste
propose
de
remplacer
Monsieur
Amaury
JAUBERT
suite
à
sa
démission
du
conseil
municipal
par
Madame
Patricia
LOUCHE,
Considérant,
que
la
commune
de
Lacoste
propose
de
remplacer
Monsieur
Richard
GAUTIER
suite
à
son
décès
par
Madame
Monique
PAQUIN,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
modifier
les
représentants
de
la Communauté
de
communes
au
SIRTOM
de
la Région
d'Apt.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
des
délégués
suivants
au
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt
:
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
APT
André
LECOURT
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
Vincent
DEMEYERE
Sonia
DUHAYER
BONNIEUX
Pascal
RAGOT
Patrick
DEVAUX
BUOUX
Louis
SADOUL
Rémy
LANDIER
CASENEUVE
Jean
Marcel
GUIGOU
Rafaël
CARDONA
CASTELLET-EN-LUBERON
|
Marie-Christine
MANGEOT
Sébastien
ALEXANDER
CÉRESTE
Michel
HAMEAU
Olivier
ORSINI
GARGAS
Corinne
MIETZKER
Nadine
SARTO
GIGNAC
Gilles
FERRAND
Patricia
RICHARD
GOULT
Didier
PERELLO
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
Lucien
AUBERT
Maurice
JEAN
LACOSTE
Patricia
LOUCHE
Monique
PAQUIN
re
Bale de
nr,
S'0sGons -
CC-2023-51 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
LAGARDE
D'APT
Jacques
CLERICI
Solange
FOUVET
LIOUX
Francis
FARGE
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
Josiane
DEFLAUX
Yves
LERNOUT
MURS
Christian
MALBEC
Patricia
HAESEVOETS
ROUSSILLON
Michel
BORDE
Michèle
MALIVEL
RUSTREL
Anne-Marie
LOISON
Jean-Louis
ARMAND
SAIGNON
Jean-Pierre
BOYER
Isabelle
BREST
SAMAIAREE
Thierry ESTELLE
Nathalie RICHAUD
SAINT-PANTALÉON
Luc
MILLE
Benoit
AUDE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Yves
MARCEAU
Cécile
CRU-MARKOVITCH
SIVERGUES
José
DEVAUX
Jean-Claude
CHOPIN
VIENS
René
ARNAL
Frédéric
ROUX
VILLARS
Christophe
CASTANO
Paul
BLANC
Mande,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
et
l’autorise
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
Le Vice-Président,
Par délégation
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 07/06/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-51-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
3
sur
3
CC-2023-51