Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Ad
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1. P
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 105 Modification des representants au Sirtom de la region dApt 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 105 Modification des representants au Sirtom de la region dApt 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PET LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
(Ÿ
:
Â
SEANCE
DU
JEUDI
16
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-105
OBJET
: MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SIRTOM
DE
LA
REGION
D’APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 35
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-105-DE Date de télétransmission : 24/09/2021 Date de réception préfecture : 24/09/2021
CC-2021-105
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
Loi
d'orientation
n°
92-125
du 6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu,
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et notamment
la compétence :
«Collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
sur
le
territoire
communautaire»,
Vu,
l'article
8
des
statuts
du
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt
indiquant
que
chaque
communauté
de
communes
ou
communauté
d'agglomération
sera
représentée
par
un
nombre
de
délégué
égal
au
nombre
de
communes,
intégrées
dans
le
périmètre
du
SIRTOM.
Pour
chaque
délégué
titulaire
sera
désigné
un
délégué
suppléant
attitré, Vu,
la
délibération
N°CC-2020-37
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt,
Considérant,
que
la
commune
de
Gargas
propose
de
remplacer
Mme
Marine
ANGILERI
RONDEL
suite
à
sa
démission
du
conseil
municipal
par
Mme
Nadine
SARTO,
Considérant,
que
la
commune
de
Viens
propose
de
remplacer
M.
Christophe
GINDRO
suite
à
sa
démission
du
conseil
municipal
par
M.
Frédéric
ROUX,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
modifier
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
des
délégués
suivants
au
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt :
(te
UN
ES
Titulaires
Suppléants
APT
André
LECOURT
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
Vincent
DEMEYERE
Sonia
DUHAYER
BONNIEUX
Pascale
RAGOT
Patrick
DEVAUX
BUOUX
Louis
SADOUL
Rémy
LANDIER
CASENEUVE
Jean
Marcel
GUIGOU
Rafael
CARDONA
CASTELLET-EN-LUBERON
Marie-Christine
MANGEOT
|
Sébastien
ALEXANDER
CERESTE
Michel
HAMEAU
Olivier
ORSINI
GARGAS
Corinne
MIETZKER
Nadine
SARTO
GIGNAC
Gilles
FERRAND
Patricia
RICHARD
GOULT
Didier
PERELLO
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
Lucien
AUBERT
Maurice
JEAN
LACOSTE
Amaury
JAUBERT
Richard
GAUTIER
LAGARDE
D’APT
Jacques
CLERICI
Solange
FOUVET
LIOUX
Francis
FARGE
Patrice
FOURNIER
MENERBES
Josiane
DEFLAUX
Yves
LERNOUT
MURS
Christian
MALBEC
Patricia
HAESEVOETS
ROUSSILLON
Michel
BORDE
Michèle
MALIVEL
RUSTREL
Anne-Marie
LOISON
Jean-Louis
ARMAND
SAIGNON
Jean-Pierre
BOYER
Isabelle
BREST
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
|Thierry
ESYELLE
Nathalie
RICHAUD
SAINT-PANTALEON
Luc
MILLE
Benoit
AUDE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
Yves
MARCEAU
Cécile
CRU-MARKOVITCH
SIVERGUES
José
DEVAUX
Jean-Claude
CHOPIN
VIENS
René
ARNAL
Frédéric
ROUX
VILLARS
Christophe
CASTANO
Pal
PR
BAR
702ro0t0-2021-105.0e
CC-2021-105
213
Date
de
réception préfecture
: 24/09/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mande,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
et
l'autorise
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président ES RIBERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-105-DE Date
de
télétransmission
: 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24109/202
CC-2021-105
3/3