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Déliberation - 1720027612 delib 1 installation 1er nouveau conseiller municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1720027612 delib 1 installation 1er nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
e
le 28/06/2024 8/08/2028
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
ID
: G40-214002727-2024062B-2024
06 26 D01-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,, GARAT
j.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés:
Mmes
et
MM.
DARRACQ
(pouvoir
à
L.
GIBARU),
CAZALIS
(pouvoir à A. LAPEGUE),
VAN
PEVENAGE
(pouvoir à J. SIROT).
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
06
26
DO1
OBJET
: INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
INSTALLATION
D'UN
1e
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal,
de
Mme
Sandrine
CARRERE. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
et notamment
l'article
L
2121-4,
VU
le
Code
électoral
et notamment
l’article
L
270,
VU
le
Procès-Verbal
des
opérations
électorales
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020
portant
élection
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires,
VU
le
courrier
de
Mme
Sandrine
CARRERE
en
date
du
26/05/2024
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
reçu
en
mairie
le 27/05/2024,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Hinx
en
date
du
27/05/2024,
informant
Madame
la Préfète
des
Landes
de
la démission
de
Mme
Sandrine
CARRERE,
E le 28/06/2024 28/08/2024
VU
le tableau
du
Conseil
Municipal
ci-annexé,
ID
: G40-214002727-20240628-2024
06 26 D01-DE
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L
270
du
Code
électoral,
lé
rémpläcement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
»,
CONSIDÉRANT,
par
conséquent,
que
Monsieur
Lilian
SABAROTS,
candidat
suivant
de
la
liste
«
Ensemble,
une
dynamique
pour
demain
», est
désigné
pour
remplacer
Mme
Sandrine
CARRERE
au
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal,
de
M.
Lilian
SABAROTS. VU
le
courrier
de
M.
Lilian
SABAROTS
en
date
du
31/05/2024
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
reçu
en
mairie
le 03/06/2024,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Hinx
en
date
du
03/06/2024,
informant
Madame
la
Préfète
des
Landes
de
la démission
de
M.
Lilian
SABAROTS,
VU
le tableau
du
Conseil
Municipal
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
L
270
du
Code
électoral,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
»,
CONSIDÉRANT,
par
conséquent,
que
Mme
Solange
CAPDEVILLE,
candidate
suivante
de
la
liste
«
Ensemble,
une
dynamique
pour
demain
»,
est
désignée
pour
remplacer
M.
Lilian
SABAROTS
au
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal,
de
Mme
Solange
CAPDEVILLE. VU
le
courrier
de
Mme
Solange
CAPDEVILLE
en
date
du
04/06/2024
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
reçu
en
mairie
le
05/06/2024,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Hinx
en
date
du
05/06/2024,
informant
Madame
la
Préfète
des
Landes
de
la démission
de
Mme
Solange
CAPDEVILLE,
VU
le tableau
du
Conseil
Municipal
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L
270
du
Code
électoral,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu »,
CONSIDÉRANT,
par
conséquent,
que
M.
Mathieu
VERGEZ,
candidat
suivant
de
la
liste
« Ensemble,
une
dynamique
pour
demain
»,
est
désigné
pour
remplacer
Mme
Solange
CAPDEVILLE
au
Conseil
municipal, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE :
>
DE
L'INSTALLATION
de
Monsieur
Mathieu
VERGEZ
en
qualité
de
conseiller
municipal,
>
DE
LA
MODIFICATION
du
tableau
du
conseil
municipal
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
+) Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214002727-20240626-2024_06_26_DO01-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
wwwtelerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Fi
CB/2024
en
pré
Publié
le
D:
040-214002727-20240626-2024
06
26
DO1-DE Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
ID
: 040-214002727-20240626-2024_06_26_DO1-DE
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
05/06/2024
NOM
et PRÉNOM
DES
Nombre |
DATE
la plus
FONCTION
Qualité
Conseillers
Municipaux
Date
de
des
récente
(M.
ou
Mme) |
Y compris
le Maireetles
|
naissance |
suffrages |
élection
à la
Adjoints
obtenus
fonction
Maire
M.
LAPEGUE
Alexandre
27/10/1980
418
15/03/2020
1ère
adjointe
Mme
GIBARU
Laetitia
25/03/1975]
418
15/03/2020
2ème adjoint
M.
LARD
Patrice
19/04/1981]
418
|
15/03/2020
3ème
adjoint
Mme
CAZALIS
Magali
27/01/1984|
418
15/03/2020
4ème
adjoint
M.
BENESSE
Jean-Philippe
28/11/1980]
418
15/03/2020
6ème
conseiller municipal
M.
DARRACQ
Patrice
20/01/1953|
418
15/03/2020
7ème
conseiller
municipal
M.
GARAT
Jean-Marc
26/06/1961]
418
15/03/2020
8ème
conseiller
municipal
Mme
VAN
PEVENAGE
Virginie
15/11/1976|
418
15/03/2020
9ème
conseiller
municipal
M.
BRAYELLE
Eric
15/05/1987]
418
15/03/2020
10ème
conseiller
municipal
M.
SIROT
Julien
21/10/1977]
418
08/10/2020
11ème
conseiller
municipal
M.
DARTIGUENAVE
Nicolas
22/10/1986
418
09/11/2020
12ème
conseiller
municipal
Mme
GARAT
Elodie
17/10/1988|
418
01/04/2022
13ème
conseiller
municipal
Mme
GUIOSE
Marie-Danièle
30/10/1963]
276
27/05/2024
14ème
conseiller
municipal
M.
LIOT
Philippe
27/04/1972]
276
30/05/2024
15ème
conseiller
municipal
M.
VERGEZ
Mathieu
16/05/1985|
276
05/06/2024
Alexandfe
Lapèg Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Fi
CB/2024
en
pré
Publié
le
D:
040-214002727-20240626-2024
06
26
DO1-DE