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Déliberation - 1720027684 delib 3 installation 3eme nouveau conseiller municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
e
le 28/06/2024 8/08/2028
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
ID
: 040-214002727-20240628-2024 08_26_D03-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés:
Mmes
et
MM.
DARRACQ
(pouvoir
à
L.
GIBARU),
CAZALIS
(pouvoir
à À. LAPEGUE),
VAN
PEVENAGE
(pouvoir
à J. SIROT).
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
06 _26_D03
OBJET
: INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
INSTALLATION
D'UN
3ème
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal,
de
Mme
Sophie
LAMBERT, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
et notamment
l’article
L 2121-4,
VU
le Code
électoral
et notamment
l’article
L 270,
VU
le
Procès-Verbal
des
opérations
électorales
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020
portant
élection
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires,
VU
le
courrier
de
Madame
Sophie
LAMBERT
en
date
du
27/05/2024
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
reçu
en
mairie
le 27/05/2024,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Hinx
en
date
du
27/05/2024,
informant
Madame
la Préfète
des
Landes
de
la démission
de
Madame
Sophie
LAMBERT,
7 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L
270
du
Code
électoral,
l'pibigie
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«le
candidat
venant
sur
unl:n
: 040-214002727.20240626-2024
06. 26: DO3-DE
dernier
élu
»,
CONSIDÉRANT
par
conséquent,
que
M.
Bertrand
BAFFET,
candidat
suivant
de
la
liste
« Ensemble,
une
dynamique
pour
demain
»,
est
désigné
pour
remplacer
Madame
Sophie
LAMBERT
au
Conseil
municipal, CONSIDERANT
que
M.
Bertrand
BAFFET
ne
remplit
plus
les
conditions
pour
être
élu
dans
la
commune
et
que
par
conséquent
il
ne
peut
accéder
à
la
fonction
de
conseiller
municipal,
il
est
nécessaire
de
passer
au
suivant
de
la
liste
conformément
aux
termes
de
l’article
L
270
du
Code
électoral, CONSIDÉRANT,
par
conséquent,
que
Madame
Marie-Danièle
GUIOSE,
candidate
suivante
de
la
liste
« Ensemble,
une
dynamique
pour
demain
», est
désignée
pour
remplacer
Madame
Sophie
LAMBERT
au
Conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
:
>
DE
L’INSTALLATION
de
Mme
Marie-Danièle
GUIOSE
en
qualité
de
conseillère
municipale,
>
DE
LA
MODIFICATION
du
tableau
du
conseil
municipal
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
secrétaire
de
séance, Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
ID
: 040-214002727-20240626-2024_06_26_DO3-DE
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
05/06/2024
NOM
et PRÉNOM
DES
Nombre |
DATE
la plus
FONCTION
Qualité
Conseillers
Municipaux
Date
de
des
récente
(M.
ou
Mme) |
Y compris
le Maireetles
|
naissance
|
suffrages |
élection
à la
Adjoints
obtenus
fonction
Maire
M.
LAPEGUE
Alexandre
27/10/1980]
418
15/03/2020
1ère
adjointe
Mme
GIBARU
Laetitia
25/03/1975|
418
15/03/2020
2ème
adjoint
M.
LARD
Patrice
19/04/1981]
418
15/03/2020
3ème
adjoint
Mme
CAZALIS
Magali
27/01/1984|
418
15/03/2020
4ème
adjoint
M.
BENESSE
Jean-Philippe
28/11/1980|
418
15/03/2020
6ème
conseiller
municipal
M.
DARRACQ
Patrice
20/01/1953|
418
15/03/2020
7ème
conseiller
municipal
M.
GARAT
Jean-Marc
26/06/1961|
418
15/03/2020
8ème
conseiller
municipal
Mme
VAN
PEVENAGE
Virginie
15/11/1976
418
15/03/2020
9ème
conseiller
municipal
M.
BRAYELLE
Eric
15/05/1987|
418
15/03/2020
10ème
conseiller
municipal
M.
SIROT
Julien
21/10/1977|
418
08/10/2020
11ème
conseiller
municipal
M.
DARTIGUENAVE
Nicolas
22/10/1986|
418
09/11/2020
12ème
conseiller
municipal
Mme
GARAT
Elodie
17/10/1988|
418
01/04/2022
13ème
conseiller
municipal
Mme
GUIOSE
Marie-Danièle
30/10/1963!
276
27/05/2024
14ème
conseiller
municipal
M.
LIOT
Philippe
27/04/1972]
276
30/05/2024
15ème
conseiller
municipal
M.
VERGEZ
Mathieu
16/05/1985]
276
05/06/2024
à Saint-Martin-de-Hinx,
le
05/06/2024
K
FAR
TIY Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Fi
CB/2024
en
pré
Publié
le
D:
040-214002727-20240626-2024
06
26
DOS-DE