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Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2023 03 27 conseil agglomeration Liste deliberations)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
(Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Conseil d’agglomération examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.mulhouse-alsace.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 21 mars 2023)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 27 MARS 2023 À 17 H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 102 élus en exercice : 52 élus présents.
PRESENTS (76) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BEHE, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE (jusqu’au point 21° compris), M. BLANQUIN, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 19° compris), Mme BUCHERT, M. BUX (jusqu’au point 29° compris), M. CAUSER, M. CHAPATTE, M. COLOM, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. DUSSOURD, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (à partir du point 8° et jusqu’au point 23° compris), M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 32° compris), Mme GERRER, M. GIRONA, Mme GODBILLON (à partir du point 8°), M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN (à partir du point 4° et jusqu’au point 25° compris), M. HARTMANN, M. HILLMEYER (jusqu’au point 32° compris), M. HOMÉ, M. HORTER (jusqu’au point 35° compris), Mme HOTTINGER, M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI, M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LUTZ, M. MENSCH (jusqu’au point 28° compris), M. METZGER (jusqu’au point 10° compris), Mme MIMAUD (jusqu’au point 19° compris), M. MINERY, M. MOR, Mme MOTTE, M. NEUMANN (jusqu’au point 33° compris), M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. PULEDDA, M. QUIN, Mme RAPP, Mme RENCK, M. RICHARD, M. RIFF, Mme RISSER (à partir du point 4°), Mme RITZ (jusqu’au point 23° compris), M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, Mme SCHWEITZER (à partir du point 4°), M. SIMEONI, Mme SORNIN, M. STEGER (jusqu’au point 27° compris), M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. TORANELLI (jusqu’au point 23° compris), M. TRIMAILLE (jusqu’au point 22° compris), M. VIOLA (à partir du point 4°), M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZELLER et M. ZIMMERMANN. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 2 sur 9
EXCUSES / ABSENTS (5) : Mme BOUAMAIED, Mme FAUROUX-ZELLER, Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN et Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK.
PROCURATIONS (21) : M. BECHT à Mme BAECHTEL, M. BELLONI à M. BEHE, Mme BOESCH à M. NEUMANN, M. BOUILLÉ à Mme SORNIN, M. CHÉRAY à M. LECONTE, Mme CORNEILLE à Mme RAPP, M. D’ORELLI à M. BEYAZ, M. EHRET à M. ONIMUS, Mme GOETZ à Mme BUCHERT, M. GREILSAMMER à M. RICHARD, M. GUTH à M. LOGEL, M. HAGENBACH à Mme ZELLER, Mme HERZOG à M. GERARDIN, Mme JENN à M. SCHILDKNECHT, Mme LOISEL à M. JUNG, Mme LUTOLF-CAMORALI à M. WEISBECK, Mme MEYER à Mme TALLEUX, M. NICOLAS à M. COUCHOT, Mme PAUGAM à Mme EL HAJJAJI, M. RICHE à Mme GERRER et Mme SUAREZ à Mme MOTTE.
Procurations temporaires : Mme BONI DA SILVA à M. OBERLIN (à partir du point 20°) et Mme MIMAUD à M. BUX (à partir du point 20°).
Les membres du Conseil d’agglomération ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès-verbal Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2023 (3412)
Le procès-verbal du 30 janvier 2023 est adopté
à l’unanimité des suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°964C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Enseignement supérieur
4° Projet de délibération n°1028C Projet de convention partenariale stratégique Mulhouse Alsace Agglomération - Université de
Haute Alsace 2030 (521/5.7.9/1028C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 3 sur 9
- Emploi
5° Projet de délibération n°995C Emploi - Association E2C 68 (Ecole de la deuxième chance) - attribution d'une
subvention pour l'année 2023
(522/7.5.6/995C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° Projet de délibération n°996C Association REAGIR : attribution de la subvention 2023 (522/7.5.6/996C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° Projet de délibération n°997C Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace : attribution de la subvention 2023
(522/7.5.6/997C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°998C Emploi : association Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la Région
Mulhousienne (MEF Mulhouse Sud Alsace) :
attribution d'une subvention pour l'année 2023
(522/7.5.6/998C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
9° Projet de délibération n°946C Association Cité du Train, patrimoine SNCF : subvention de fonctionnement 2023
(513/7.5.6/946C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°947C Association de gestion du Musée de l’impression sur étoffes : subvention de
fonctionnement 2023 (513/7.5.6/947C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 4 sur 9
11° Projet de délibération n°948C Association de gestion du Musée National de l’Automobile collection Schlumpf : subvention
de fonctionnement 2023 (513/7.5.6/948C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° Projet de délibération n°1014C Taxe de séjour : modalités d’application pour 2024 (511/7.10.5/1014C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
13° Projet de délibération n°999C Approbation de l’avenant numéro 2 à la convention d’organisation du financement des
mesures foncières prévues par le Plan de
Prévention des Risques Technologiques de la
société EPM à Illzach (533/8.4/999C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° Projet de délibération n°967C Adhésion de Mulhouse Alsace Agglomération au CEREMA (5300/8.4/967C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Finances
15° Projet de délibération n°1011C Transferts et créations de crédits (311/7.1.2/1011C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Administration générale
16° Projet de délibération n°1031C Transfert de la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques » à
l’échelle intercommunale (401/5.7.6/1031C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 5 sur 9
17° Projet de délibération n°839C Désignation des délégués communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération au sein des
organismes et associations divers :
modification (3412/5.3.4/839C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°987C Désignation des délégués communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération au sein du
syndicat intercommunal de la Région
Mulhousienne (SIVOM) : modification
(3412/5.3.3/987C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° Projet de délibération n°1012C Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach : désignation des délégués communautaires de
Mulhouse Alsace Agglomération au comité
syndical (3412/5.3.4/1012C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°989C Désignation des délégués communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération au sein du
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill :
modification (3412/5.3.3/989C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
21° Projet de délibération n°985C Rapport d’activité 2022 du Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération (0611/5.7.9/985C)
Le Conseil d’Agglomération prend acte de la
présentation du rapport d’activité 2022 joint à
la présente délibération.
22° Projet de délibération n°1024C Contrat de Territoire avec la Collectivité européenne d’Alsace : approbation du contrat
(06/7.5.8/1024C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 6 sur 9
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
23° Projet de délibération n°919C Plan Climat - renouvellement du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
(401/7.5.5/919C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
24° Projet de délibération n°1005C Biodiversité et environnement - approbation du programme d’actions 2023 et versement de
subventions de Mulhouse Alsace Agglomération
(401/7.5/1005C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° Projet de délibération n°1006C Biodiversité et environnement - concours « Projet coup de cœur des citoyens -
Biodiversité 2023 » (401/7.5/1006C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
26° Projet de délibération n°951C Gratuité des transports en commun pour les Mulhousiens âgés de 65 ans et plus
(5411/7.6/951C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°769C ALSA+ : avenant 6 à la convention (5400/5.7.9/769C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28° Projet de délibération n°1001C Tarification des titres de transports urbains Soléa et Domibus (5411/7.10.5/1001C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 7 sur 9
29° Projet de délibération n°1008C Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des transports urbains de
l’agglomération mulhousienne : engagement
de la procédure (5400/1.2.1/1008C)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
30° Projet de délibération n°1002C Covoiturage : attribution d’une aide financière (5411/7.5/1002C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Eau
31° Projet de délibération n°927C Délégation de la compétence eau - convention de mandat de facturation avec la commune de
Wittenheim (41/5.7.9/927C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
32° Projet de délibération n°988C Mise en place d’un réseau d’adduction d’eau potable « Parc de l’Europe » à Illzach :
convention de maîtrise d’œuvre
(412/1.4/988C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
33° Projet de délibération n°1000C Établissements petite enfance : versement de subventions d’équipement 2023
(232/7.5.6/1000C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Citoyenneté
34° Projet de délibération n°1004C Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2022 -
2026 (06/5.7.9/1004C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 8 sur 9
- Habitat-Logement
35° Projet de délibération n°993C Plan Initiative Copropriétés - quartier des Coteaux : avenant n°1 au plan de sauvegarde
de la copropriété Peupliers Camus
(535/1.4/993C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
36° Projet de délibération n°994C Plan Initiative Copropriétés - quartier des Coteaux : avenant n°1 au plan de sauvegarde
de la copropriété Eugène Delacroix
(535/1.4/994C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
37° Projet de délibération n°1003C Copropriétés Plein Ciel 1 et 2 : convention de financement relative à la participation de la
ville de Mulhouse aux frais de la procédure de
carence de ces copropriétés (535/1.4/1003C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
VŒU / MOTION
1° Vœu Vœu relatif à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
Le vœu n’est pas mis au vote. QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance à 21 h.
• Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace
Agglomération : www.mulhouse-alsace.fr.
• Un exemplaire papier des délibérations et du procès- verbal est également mis à la disposition du public au
Secrétariat des assemblées de Mulhouse Alsace
Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie - Mulhouse,
entrée A, 2ème étage, bureau n° 231.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 9 sur 9