Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2023 09 septembr
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberati
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Bureau m2A liste
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberati
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2022 11 07 burea
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2023 03 27 conse
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberati
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2022 09 12 liste
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberati
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberati
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2023 bureau m2A liste deliberations 2023 09 septembre 25
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2023 bureau m2A liste deliberations 2023 09 septembre 25)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Transports,
(Liste délibérations Bureau) Page 1 sur 7
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Bureau examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.mulhouse-alsace.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 19 septembre 2023)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 À 17 H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 59 élus en exercice : 30 élus présents.
PRESENTS (47) : Mme AGUDO-PEREZ (à partir du point 11°), Mme BAECHTEL, M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL (jusqu’au point 20° compris), M. BITSCHENE, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 23° compris), M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT, M. BUX, Mme DHALLENNE, M. ENGASSER (à partir du point 14° et jusqu’au point 17° compris), M. FUCHS, Mme GERRER, M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN (à partir du point 6°), M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, M. HILLMEYER, M. HOMÉ (jusqu’au point 17° compris), M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KEMPF, M. LAUGEL, M. LECONTE, M. LIPP (à partir du point 6°), Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme MEHLEN, M. MINERY, M. MOR, Mme MOTTE, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. ONIMUS, M. RICHARD, M. RICHE, M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SORNIN, M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. TRIMAILLE (à partir du point 6° et jusqu’au point 17° compris), M. VIOLA et Mme ZELLER (à partir du point 9°).
EXCUSES / ABSENTS (5) : M. EHRET, Mme JENN, M. LOGEL, M. MENSCH et M. SCHILLINGER.
PROCURATIONS (7) : M. COUCHOT à M. NICOLAS, M. DUSSOURD à M. GUTH, Mme GOETZ à Mme BUCHERT, M. GREILSAMMER à M. RICHARD, Mme MEYER à Mme TALLEUX, Mme RAPP à Mme SORNIN et M. WOLFF à Mme BAECHTEL. (Liste délibérations Bureau) Page 2 sur 7
Les membres du Bureau ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages exprimés.
No de la délibération : Titre de la délibération :
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Administration générale
2° 2064B Convention de transfert de biens mobiliers réformés provenant des services de l’État
(361/3.1.2/2064B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Ressources humaines
3° 2087B Ouverture d’emplois permanents à des agents contractuels (322/4.2.1/2087B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Finances
4° 2100B Politique sociale de l’habitat : garantie communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue du 6ème régiment de tirailleurs
marocains à Brunstatt-Didenheim
(313/7.3/2100B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
5° 2101B Politique sociale de l’habitat : garantie communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Bruebach à Mulhouse
(313/7.3/2101B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 3 sur 7
6° 2102B Politique sociale de l’habitat : garantie communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de NEOLIA dans le cadre de
l’opération rue de Strueth à Pfastatt
(313/7.3/2102B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
7° 2103B Politique sociale de l’habitat : garantie communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de la SOMCO dans le cadre de
l’opération rue de l’Arsenal à Mulhouse
(313/7.3/2103B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
8° 2115B Projet Investissement Territorial Integré 2021- 2027 : adoption de la convention de mise en
œuvre (314/7.5.8/2115B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
9° 2055B Fonds Vert 2023 : propositions d’opérations dans le cadre du déploiement de la ZFE-m de
l’agglomération de Mulhouse
(314/7.5.8/2055B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Transport
10° 2093B Transports urbains - renouvellement du système d’aide à l’exploitation du réseau de
transport en commun Soléa
(5413/1.1.1/2093B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 4 sur 7
11° 2097B Etude de faisabilité d’une passerelle piétons - cycles : convention de financement avec la
commune de Zillisheim (5413/7.5.5/2097B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Environnement et énergie
12° 2116B Biodiversité et environnement - versement de subventions (401/7.5/2116B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Eau
13° 2141B Régie de l’eau m2A : passation d’un accord- cadre à bons de commande pour travaux de
réfections de fouilles et de tranchées suite aux
interventions sur le réseau d’eau potable
(412/1.1.1/2141B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
14° 1040B Petite enfance : construction d’une crèche multi-accueil à Pfastatt - approbation du
programme et lancement d’un concours de
maitrise d’œuvre (2342/1.6.1/1040B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
15° 1054B Périscolaire : construction du groupe scolaire et site périscolaire « Peupliers » dans le
quartier des Coteaux à Mulhouse - transfert de
maitrise d’ouvrage et mise à jour du plan de
financement (2342/1.3.2/1054B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 5 sur 7
16° 1055B Périscolaire : construction du groupe scolaire et site périscolaire « Camus » dans le quartier
des Coteaux à Mulhouse - transfert de maitrise
d’ouvrage et mise à jour du plan de
financement (2342/1.3.2/1055B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
17° 2015B Périscolaire : construction du groupe scolaire et site périscolaire « Matisse » dans le quartier
des Coteaux à Mulhouse - transfert de maitrise
d’ouvrage et mise à jour du plan de
financement (2342/1.3.2/2015B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
(Interruption de séance)
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
18° 2106B Marchés publics : travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments
périscolaires et petite enfance - lancement
d’une consultation (2342/1.1.1/2106B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
19° 2110B Périscolaire : convention de mise à disposition et de refacturation avec la commune de
Bantzenheim (2342/3.5/2110B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Enseignement supérieur
20° 2068B Université de Haute-Alsace (UHA) : subvention de fonctionnement 2023 (521/7.5/2068B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 6 sur 7
- Développement économique
21° 2063B Association TUBA Mulhouse Sud Alsace - subvention de fonctionnement annuelle 2023
(521/7.5.6/2063B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
22° 2072B Association Kalivie : subvention d’investissement 2023 (513/7.5.6/2072B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Coopération transfrontalière
23° 2060B Grand Est - Europe : attribution d’une subvention (524/7.5.6/2060B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
24° 2075B Soutien à la consolidation de l’effectif d’Infobest Palmrain (524/7.5.6/2075B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
25° 2085 B Cession de parcelles situées rue de l’Aérodrome à Rixheim (534/3.2.1/2085B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
26° 2056 B Programme de renouvellement urbain : versement d’une subvention pour le recyclage
de la copropriété Peupliers-Nations
(536/7.5.7/2056B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. 27° 2089B
QUESTIONS DIVERSES
Réhabilitation du bâtiment 74 pour
l'installation du Fablab Technistub au sein du
Village Industriel de la Fonderie
augmentation du coût global d'opération . et
validation de l'avant projet définitif. (APD)
(53/l. l.1/2089B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés .
Fin de l'étude des délibérations du Bureau à 19 h 15.
• Les délibérations de séance sont consultables sur le
site Internet de Mulhouse Alsace Agg l omérat ion :
www.mu lho use-alsace . fr .
• Les personnes intéressées peuvent demander
communication des délibérations de séance au
Secrétariat des assemblées de Mulhouse Alsace
Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie - Mulhouse,
bureau n°231-2ème étage-entrée A.
(Liste délibérations Bureau) Page 7 sur 7