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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2333C)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 15 avril 2024
84 élus présents (104 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
MISE A JOUR DE L’ETAT DES EMPLOIS (321/4.1.1/2333C)
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par son organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil d’Agglomération de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Sur la base du tableau des effectifs adopté par le Conseil d’Agglomération le 11 décembre 2023, il est proposé de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint.
L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire d’un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1020 par voie de détachement.
Conformément au décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, « seuls les administrateurs territoriaux, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs territoriaux de bibliothèques et les fonctionnaires titulaires d'un emploi ou appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B peuvent être détachés » dans un emploi de DGA à m2A, ainsi que certains fonctionnaires hospitaliers et « les attachés territoriaux hors classe et les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1020 ».
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- crée au tableau des effectifs un emploi permanent fonctionnel de Directeur Général Adjoint à temps complet à compter du 1er juin 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération