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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2380B)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 27 mai 2024
40 élus présents (59 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation de l’assemblée délibérante, il appartient au Bureau « d’approuver les programmes et les plans de financement des opérations d’investissement et de constructions communautaires, solliciter les subventions au titre de ces opérations et conclure les différents types de conventions de financement y afférentes »
FONDS VERT 2024 : PROPOSITIONS D’OPERATIONS DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA ZFE-M DE L’AGGLOMERATION DE MULHOUSE (31/7.5.8/2380B)
Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé Fonds Vert, destiné directement aux collectivités, vient poser la première pierre à l’édifice du « green deal français » en venant soutenir les collectivités territoriales qui luttent contre le changement climatique.
Le Fonds Vert, vient accompagner le déploiement des ZFE-m (Zone à Faibles Emissions mobilité) pour renforcer l’accompagnement des usagers, créer la ZFE- m et soutenir les ménages et entreprises dans les changements de mobilités et logistiques urbaines.
À ce titre, les projets suivants sont susceptibles d’être éligibles :
- achat de vélos à assistance électrique et aménagements de stations pour le déploiement intercommunal de vélos en libre-service (VLS) et la location longue durée (VLD). Cette opération est estimée à 4 155 000 € HT (soit 4 986 000 € TTC) ;
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération - aménagements de voirie en faveur de la vitesse commerciale des lignes de bus et nouveau système de priorités aux feux pour accroître l’attractivité des transports collectifs dans l’optique d’encourager le report modal des usagers à l’occasion de la mise en place de la ZFE-m. Cette opération est estimée à 400 000 € HT (soit 440 000 € TTC) ;
- accompagnement des entreprises dans le cadre de la mise en place de leur Plan de Mobilités Employeurs. Ce projet est estimé à 50 000 € (soit 55 000 € TTC) ;
- étude des extensions Nord et Est du tramway, afin de disposer d’un dossier complet pour répondre au prochain appel à projets TCSP. Cette opération est estimée à un montant de 100 000 € HT (soit 110 000 € TTC).
Ainsi, les plans de financement prévisionnels des réalisations s’établissent comme suit :
Opération Montant HT en € État Fonds Vert % m2A %
Achat VLD et
VLS 4 155 000 2 077 500 50 % 2 077 500 50 % Aménagement
pour la
vitesse
commerciale
des bus
400 000 200 000 50% 200 000 50%
Accompagne
ment au Plan
de Mobilité
Employeur
50 000 25 000 50 % 25 000 50 %
Étude des
extensions
Nord et Est du
tramway
100 000 50 000 50 % 50 000 50 %
TOTAL 4 705 000 2 352 500 2 352 500
Les crédits sont prévus ou seront à prévoir sur les lignes de crédit suivantes du budget annexe des transports urbain :
- pour l’achat VLD et VLS : ligne de crédit 15365 « acquisition de vélos » ; - pour l’aménagement pour la vitesse commerciale des bus : ligne de crédit 1115 «GF – constructions sols d’autrui»
- pour l’accompagnement au Plan de Mobilité Employeur : ligne de crédit 2160 « études et recherches »
- pour l’étude des extensions Nord et Est du tramway : ligne de crédit 2160 « études et recherches »
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve ces opérations,
- approuve les plans de financements prévisionnel exposés, - autorise le Président ou son Vice-Président à solliciter les demandes de subventions et de signer les actes nécessaires à leurs formalisations.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération