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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skmbt22317042410080 1395)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
CR
du
CM
du
04
avril
2017
Présents
: JB,
DH,
RE,
MB,
JC,HL,
GS,
LS,
Absents:
DT,
AV
Pouvoir:
À
Vezza
-->
Lsignoret
Secréétaire
de
séance:
R
Estachy
1-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
RECU
de
Madame
Corinne
ESPITALLIER,
TRESORIER
DE
BARCELONNETTE
Après
la
présentation
de
l'exercice
2016,
de
tous
les
éléments
sur
l'exécution
des
budgets
primitifs,
général,
Camping,
Eau
potable
et
CCAS,
dréssés
par
le
Receveur,
le
Conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
, pour
l'exercice
2016,
n'appelle
aucune
observation
de
sa
part.
Vote:
oui
=
9
non=0
absention
=
0
Voté
à l'unanimité
2-
BUDGET
GENERAL
2016
VOTE
DU
CA
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Aprés
présentation
du
Compte
administratif
et
examen
de
l'exercice
du
Budget
Général
2016,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
CA
et le
compte
de
gestion
et
décide
d'affecter
les
résultats
au
budget
général
2017
comme
suit:
* En
section
d’investissement
(001
recette)
pour
.....................
148
365.88
€
° En
section
de
fonctionnement
reporté
(002
recette)...
543
818.00
€
vote
:Oui:
9
abstentions:
0
Non:
0
Voté
à l'unanimité
3-
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
voter
le
taux
des
taxes
foncières
et
d'habitation
pour
l’année
2017
et
présente
les
simulations
préparées
par
les
services
de
la Trésorerie.
Après
examen,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
identiques
à
l’année
précédente,
ce
qui
porte
les
taxes
communales
2017
à :
° Taxe
d’habitation
à
8.26%
e Taxe
Foncier
bâti
à
15.54% ° Taxe
Foncier
non
bâti
à
33.61%
vote:
Oui:
9
Abstentions:0
Non:
0
Voté
à l'unanimité
4-
SUBVENTIONS
2017
AUX
ASSOCIATIONS
Après
examen
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité,
les
subventions
2017
ci-
dessous
:
Associations
sportives
ou
culturelles
Ski
Club
de
Saint
Anne
1 750
€
Team
Life
150
€
Skialpinisme
Ubaye
50€
SPMS
50€
Associations
à caractère
social,
de
secours
ou
de
formation
ADMR
200
€
ESL
130
€
Musique
en
Ubaye
100
€
FSE
-MDL
50€
Amicale
Pompiers
50€
Audace
50€
Restau
Du
Cœur
100€
SOLIDARITAT
50€
Vote:
Oui:9
Abstentions:
0
Non:
0
Voté
à l'unanimité
5- TAXES
FONCIERES
2017
-HABITANTS
DES
HAMEAUX
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
avis
d'imposition
des
taxes
foncières
concernant
« Les
Habitants
de
…
», sachant
que
ces
terrains
sont
gérés
depuis
des
années
par
la commune,
dans
l’état
actuel
du
dossier
« Habitantsde
…
»,
le
Conseil
Municipal
décide
que
la
commune
réglera
les
taxes
foncières
2017
des
comptes
« Habitants
de
.…»
de
la
commune
de
Saint
Paul
sur
Ubaye.
Vote:
Oui:9
Abstentions:
0
Non:
0
Voté
à l'unanimité 6
BUDGET
EAU
2016
VOTE
DU
CA
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
présentation
des
résultats
du
budget
EAU
pour
l’exercice
2016,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité:
Approuve
le compte
administratif et le compte
de
gestion
conformes
aux
documents
de
Monsieur
le Receveur
Municipal
du
budget
EAU
2016.
Décide
pour
le budget
2017
+ d’affecter
en
section
d’investissement
(001
recette)
pour..….................… 162
321,37
+ d’affecter
en
section
de
fonctionnement
(002
recette)
pour
70
675,00
Vote:
Oui:
9
Abstentions:
0
Non:
0
Voté
à l'unanimité
7- REDEVANCES
EAU
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
décider
du
tarif
des
redevances
eau
2017.
Il
propose
d’appliquer
le
prix
moyen
de
1
€
35
par
M3,
mais
tout
en
augmentant
la
consommation
moyenne
par
foyer
de
115
M3
à
120
M3.
Ainsi
la redevance
forfaitaire
annuelle,
part
communale
passerait
de
154.10
€
à
162.00
€
soit
5.13
%
d'augmentation. le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
redevances
suivantes
(Hors
Taxe) :
+ Redevance
forfaitaire
annuelle,
part
communale
162.00€
(154.10) ° Redevances
supplémentaires
:
+ Chambres
chez
particuliers,
hôtels,
ou
gîtes
d’étape
27.26
€
(25.93)
+ Lits
(dortoirs
refuges
ou
colonies),
par
lit
6.22
€
(5.92)
Tout
appartement
existant
paiera
une
redevance.
La
redevance
sera
due
par
le
propriétaire
ou
l’occupant
principal
de
l’année.
Vote:
Oui:
7
Abstentions:
1
Non:
1
Voté
à la majorité
8- REDEVANCE
SUR
LA
POLLUTION
DOMESTIQUE
2017
Monsieur
le Marie
rappelle
que
la commune
cette
année
répercutera
la taxe
de
la pollution
(0.29
€ / M3)
sans
celle
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(0.15
€ / M3).
Le
Conseil
DECIDE
que
les tarifs
présentés
par
l’agence
de
l’Eau
seront
appliqués
sur
les
factures
d’eau
des
abonnés
pour
l’année
2017:
La redevance
pollution
est de
8312.85/354
= 23.48
€ par
branchement
3 Vote:
Oui:
8
Abstentions:
0
Non:
1
Voté
à la majorité
9- REDEV ANCE
SUR
LE
PRELEVEMENT
2017
Monsieur
le Marie
rappelle
comme
chaque
année
l’ Agence
de
l’eau
a transmis
à la commune
le nouveau
calcul
da
la redevance
sur le prélèvement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
que
les tarifs
présentés
par
l’agence
de
l’Eau
seront
appliqués
sur
les
factures
d’eau
des
abonnés
pour
l’année
2017.
La redevance
prélèvement
est de
4292.56/354
=
12.12
€ par
branchement
Vote:
Oui:9
Abstentions:
0
Non:
0
Voté
à l'unanimité
10-
BUDGET
CAMPING
2016
VOTE
DU
CA
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Apres
présentation
du
CA,
le
Conseil
Municipal
examine
les
résultats
du
budget
CAMPING
pour
l’exercice
2016.
Il
approuve
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
CAMPING
2016
et
décide
pour
le
budget
2017
d’affecter
en
section
d'investissement
(001
recette)
pour......................
45
570,10
d’affecter
en
section
de
fonctionnement
(002
recette)
pour
48
281,39
Vote:
Oui:9
Abstentions:
0
Non:
0
Voté
à l'unanimité
11-
TARIFS
CAMPING
Monsieur
le maire
propose
la reconduction
des
tarif du
camping
2016
pour
la saison
estivale
2017. Le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
de
reconduire
les
tarifs
2016: .
!Tarif
par
nuit
liere
et |
liere
et
2Ë%nuitées
|
A
partir
de
la|A
partir
de
(TVA
à 20%)
2itmenuitées
HT
TTC
3imenuit
HT
3iémenuit
TTC
Forfait
:
11,67
14,00
10,00
12,00
À lente
où caravane
1 véhicule
ou
camping
car
Forfait
:
Fr
at
mu
7,50
9,00
6,375
7,65
Itente 1 vélo
ou
moto
1 Adulte
supplémentaire
3,25
3,90
2,75
3,30
DS
T
ans)
|
1,585
1,90
1,585
1,90
1 Chien
en
laisse
1,67
2,00
1,67
2,00
…:
|upplémentaire
placement
4,50
5 40
3,825
4,60
|1
voiture
ou
camping
car
3,25
3,90
2,75
3,30
|1
moto
1,915
2,30
1,625
1,95
PE
4 Télectricité
10
À
3,333
4,00
3,333
4,00
1 électricité
3 À
2,08
2,50
2,08
2,50
1 emplacement
mort
4,42
5,30
4,42
5,30
1 jeton
machine
4,42
5,30
4,42
5,30
Vote:
Oui:
9
Abstentions:
0
Non:
0
Voté
à l'unanimité
2- BUDGET
GENERAL
2017
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Sur présentation
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
examine
les prévisions
budgétaires
du
budget
général.
Les
prévisions
sont
les
suivants
:
P 2017-
BUDGET
Investissement|
Fonctionnement
GENERAL
Recettes
de 2017
522
253,88
957
225,00
Dépenses
de
2017
522
253,88
957
225,00
Les
recettes
couvrent
les
dépenses
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
Budget
est
équilibré. le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
moins
deux
abstentions
:
+ Approuve
le
budget
primitif
du
budget
général
2017
Vote:
Oui:
7
Abstentions:
0
Non:
2
Voté
à la
majorité
13-
BUDGET
ANNEXE
2017
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
examine
les prévisions
budgétaires
du
budget
CAMPING
et EAU.
Les
prévisions
sont
les
suivants
:
P 2017-
BUDGET
Investissement!
Fonctionnement
CAMPING
Recettes
de
2017
77
751,49
89
281,39
Dépenses
de
2017
77
751,49
89
281,39
BP
2017-
BUDGET
EAUX
Investissement!
Fonctionnement
Recettes
de
2017
348
439,37
149
650,10
Dépenses
de
2017
348
439,37
149
650,10
5 Les
recettes
couvrent
les
dépenses
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Les
Budgets
sont
équilibrés. Vote:
Oui:
Abstentions:
0
Non:
2
Voté
à l'unanimité
14-
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DE
SES
ADJOINTS
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
municipal,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
présents,
et
avec
effet
au
01
Janvier
2017,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
sur
toute
la
durée
du
mandat
:
+
Selon
la
population
communale,
moins
de
(500
habitants),
au
taux
maximal
de
17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique",
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
au
maire
sur
toute
la
durée
du
mandat
:
premier
adjoint
au
maire
à Monsieur
HEMAR
Dominique
° Selon
la
population
communale,
moins
de
(500
habitants),
au
taux
maximal
de
4%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique".
troisième
adjoint
au
maire
à Monsieur
ESTACHY
Robert
e Selon
la
population
communale,
moins
de
(500
habitants),
au
taux
maximal
de
4%
de
Pindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique".
La
séance
est
close
à
22h
15