Conseil Municipal - conseil municipal 30 avril 2014 13896

Documents similaires

Conseil Municipal - 20140616cr conseil municipal 30 mai 2014 13902

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 30 avril 2026

Conseil Municipal - 20140503crconseil municipal 25 avril 2014 13903

Conseil Municipal - skmbt 22323042912050 577017

Déliberation - skmbt22321042917260 19790

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Avril 2014

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 30 AVRIL 2014

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 avril 2014

Conseil Municipal - conseil municipal 30 avril 2014 13896 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 30 avril 2014 13896)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014

Sous la présidence de Monsieur Jan BEHETS

Etaient présents:

Mme Marielle BRET et Mrs Jérôme CHATAGNER – Robert ESTACHY- Dominique HEMAR – Gérard LICCIA – Hubert LONGERON – Guy SIGNORET – Lionel SIGNORET- Denis TALLON- Alain VEZZA

Début de séance à 20 h 15

Date d’envoi de la convocation : avril 2014

Secrétaire de séance : Robert ESTACHY

Dans l’attente de madame Pascal, trésorière de Barcelonnette, le maire met aux voix la délibération n°21.

I – ORDRE DU JOUR

21 –Location d’un appartement au bâtiment des douanes :

Monsieur Laurent EVIN souhaite louer un appartement communal situé à l’ancienne douane. Le maire propose de louer l’appartement vacant du RDC pour un montant mensuel de 280 €/mois, avec un mois de loyer comme caution. Le bail sera signé par le maire et prendra effet au 1er mai 2014.

Vote : unanimité

Le maire porte à la connaissance du conseil la date du prochain conseil municipal le 12 mai 2014 à 20.30.

 La nécessité de réunion très rapidement les commissions travaux, sécurité et CCAS  Différentes dates de réunions

 Fait part de l’entrevue avec Monsieur Millet, propriétaire du « Chalet Bonnardel »

Madame la trésorière n’étant pas arrivée, le conseil commence à délibérer sur le budget 2014 à 20 h 45.

BUDGET GENERAL

1 – Approbation du compte de gestion 2013

Le compte de gestion 2013 est approuvé

Vote : unanimité

2 – Approbation du compte administratif 2013 et affectation du résultat : Le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 et affecte :

- Le déficit d’investissement pour – 29841.22 €

- L’excédent en investissement (1063) pour 29841.22 €

En fonctionnement (002) pour 463 956.43 €

Au budget 2014

Vote : unanimité.3 –Taux des taxes foncières :

Il est proposé de maintenir le taux des taxes communales au même niveau qu’en 2013, soit : Taxe habitation : 8.26 %

Taxe foncier bâti : 15.54 %

Taxe foncier non bâti :33.61 %

Vote : unanimité

4 – Coupes affouagères :

Il est proposé de renouveler l’attribution de coupes affouagères en forêt communale aux résidents permanents, au prix de 35,00€ la coupe. L’exploitation sera faite par l’attributaire sous le contrôle de l’ONF. le conseil municipal dressera la liste des bénéficiaires. Vote : unanimité

5 – Subventions aux associations :

Bénéficiaires : les associations qui en ont fait la demande et présenté leur rapport moral et financier. Les propositions sont les suivantes :

 Ski club de Ste Anne 1750.00 €

 Athletic club 500.00 €

 GSSB le Sauze 1000.00 €

 Coopérative scolaire 1500.00 €

 ADMR 200.00 €

 Musique en Ubaye 150.00 €

 FSE 100.00 €

 Arc de l’Ubaye 100.00 €

 FSL 150.00 €

 SPMS 50.00 €

 Amicale des, pompiers 50.00 €

 Les marmottes (crèche) 400.00 €

Il est souhaité pour le prochain budget de revoir les montants en fonction du nombre de personnes ou d’enfants de la commune bénéficiaires et que les communes voisines participent à la dotation de la coopérative scolaire.

Une clarification est demandée concernant l’A.S.A du canal des Prads.

Vote : unanimité

6 – Taxes foncières 2014 pour « les habitants des hameaux de… »

Ces terrains étant gérés par la commune depuis longtemps, il est proposé que la commune prenne en charge les taxes foncières 2014 des comptes « habitants de… »

Vote : unanimité

13 – Budget général 2014 – Vote du budget primitif

Après présentation du détail des comptes, il est proposé les prévisions suivantes : 2014 Investissement : recettes 429 807.31 €

dépenses 429 807.31 €

2014 Fonctionnement : recettes 963 081.43 €

dépenses 963 081.43 €

Le budget général est voté à l’unanimité.BUDGETS ANNEXES

BUDGET EAU

7 – Budget eau : compte administratif et compte de gestion 2013 :

 Le conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion du budget EAU 2013

 Décide d’affecter au budget 2014 :

 L’excédent d’investissement (cpte 001) pour 156 034.61 €

 L’excédent de fonctionnement (cpte 002) pour 52 380.00 €

Vote : unanimité

8 – Redevances EAU 2014 : (part communale)

La commune est dans l’obligation de rattraper progressivement les prix de l’eau fixés par le Ministère de l’écologie et de l’Agence de l’Eau (prix moyen 1.34 €/m3 pour une consommation de 120m3/ménage). Il est proposé d’appliquer, en 2014, le prix moyen de 1.34€ en faisant passer la consommation de 90 à 100 m3/ménage.La redevance communale passerait donc de 120.60€ à 134.00€ (soit 11% d’augmentation par rapport à 2013). Il est proposé :

 Redevance forfaitiare annuelle, part communale 134.00 €  Pour les chambres, hôtels, gîtes d’étape 22.33 €  Pour les lits (refuge-colonies) parlit 5.11 € La redevance est due par appartement par le peopiétaire ou l’occupant principal de l’année. Vote : unanimité

9 – Redevance pollution domestique 2014 :

La commune répercute la taxe sur la pollution (0.28€/m3) sans celle pour la modernisation des réseaux (0.15€/m3), tarifs fixés par l’Agence de l’Eau.

Il est proposé que ces tarifs soient appliqués en 2014 comme suit . En l’absence de compteurs, chez les abonnés, le volume pris en compte est de 65€/m3 par habitant ou par résidence secondaire (226 habitants + 230 résidences secondaires), soit 24.34€ par branchement. Vote à la majorité : pour 8 / abstention 2 / contre 1

Il est demandé que soient clarifiées certaines notions (branchement, habitants permanents, résidence secondaire)

10 – Redevance 2014 sur le prélèvement :

Il est rappelé que l’Agence de l’Eau fixe la taxe de prélèvement à 46.10€/1000m3. Soit 3936.94/ pour 85720 m3 pour 341 branchements

Soit 11.55 € / branchement

Voté à la majorité : pour 8 / abstention 2 / contre1

Il est demandé que soit clarifié le destinataire de la redevance (branchement, appartement, habitant…)

Ont été exposé les détails des comptes pour le budget primitif de l’EAU pour 2014.BUDGET CAMPING

11- Budget 2013 – Approbation des comptes administratif et de gestion Il est proposé : l’approbation du compte administratif et de gestion et d’affecter au budget camping 2014 :

- l’excédent d’investissement (cpte001) pour 11 901.00 €

- l’excédent de fonctionnement (cpte002) pour 49 662.82 €

Vote : unanimité

12 – Tarifs du camping 2014

Il est proposé de maintenir tous les tarifs au niveau des tarifs 2013. Le budget primitif du camping est présenté avec détail des comptes.

Vote : unanimité

BUDGET LOTISSEMENT

15 – Vote des comptes Administratif et de gestion 2013

Il est proposé : d’approuver les comptes administratif et de gestion 2013 et d’affecter au budget 2014 :

- le déficit de fonctionnement pour 11 214.00 €. Ont été exposés les détails des comptes du

BP lotissement pour 2014.

Vote : unanimité

18 – Clôture du budget annexe « lotissement la Fonze »

Ouvert en 1997, à la création du lotissement communal, ce budget n’a plus lieu d’exister puisque le dernier lot a été vendu.

Il est proposé : de clôturer le budget annexe « lotissement la Fonze » et de reverser son excédent au budget principal de la commune en 2014.

Vote : unanimité

BUDGET ANNEXE DE TOURNOUX

16 – Vote du compte administratif et de gestion 2013 :

Il est proposé d’approuver les comptes administratif et de gestion 2013 et d’affecter l’excédent de fonctionnement au budget 2014 pour 21 000 €

Vote : unanimité

17 – Clôture du budget annexe de Tournoux.

Ouvert en 2012 pour répondre à la dévolution des biens de la section de Tournoux à la commune de Saint Paul sur Ubaye, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est proposé au conseil municipal de clôturer le budget annexe de Tournoux. Vote : unanimité

14 – Budgets primitif annexes 2014 :

Ont été présentés les prévisions budgétaires des budgets Camping, Eau, Tournoux, Lotissement. Sont proposées les prévisions suivantes :

CAMPING Investissement Fonctionnement

Recettes 2014 69 595.00 92 262.00Dépenses 2014 69 595.00 92 262.00

EAU Investissement Fonctionnement

Recettes 2014 399 794.31 116 025.09

Dépenses 2014 399 794.31 116 025.09

LOTISSEMENT Investissement Fonctionnement

Recettes 2014 - 49 975.00

Dépenses 2014 - 49 975.00

TOURNOUX Investissement Fonctionnement

Recettes 2014 - 21 000.00

Dépenses 2014 - 21 000.00

Vote : unanimité

BUDGET CCAS

21 – Vote des comptes administratif et de gestion du CCAS 2013

Il est proposé d’approuver le compte administratif et de gestion du CCAS 2013 et d’affecter l’excédent au budget CCAS 2014 comme suit :

- en section d’investissement (cpte 001) 1 504.21 €

- en section de fonctionnement (cpte 002) 15 327.18 €

Vote : unanimité

22 – Vote du Budget primitif CCAS 2014 :

Le bureau du CCAS s’est réuni le 30 avril 2014 à 20 h.

Présents, sous la présidence du maire Monsieur Jan BEHETS : Marielle BRET, Dominique HEMAR et Alain VEZZA ;

Absent : /

Procuration : /

Ont été proposées les prévisions suivantes :

CCAS 2014 Investissement Fonctionnement

Recettes 2014 32 269.53 26 831.39

Dépenses 2014 32 269.53 26 831.39

Vote unanimité par le bureau du CCAS

______________________________________________________________ Séance levée à 23 h 15