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Conseil Municipal - skmbt 22323042912050 577017
Conseil Municipal - conseil municipal 30 avril 2014 13896
Convocation - skmbt22317033017080 1351
Compte-Rendu - skmbt22317042410080 1395
Convocation - skmbt22318030812510 1864
Compte-Rendu - skmbt22321031811391 4029
Convocation - skmbt22320030710140 3353
Convocation - skmbt22316040812110 720
Déliberation - skmbt 22323042912090 577019
Conseil Municipal - skmbt22320041609420 3439
Déliberation - skmbt22321042917260 19790
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL,
DU
24
mars
2021
Sous
{2
présidence
de
Monsicur
Bernard
ISOARD,
maire
Etaient
présenis
:
Mrs et Mmes
Aunlie
SIGNORET
- Denis
TAILLON-
Bastien MATHIEU
— Colin MAXIMIM
Eric
AUDURF
AU
- Martine JANIN-
REYNAUD
- Jean-Christophe
SIGNORET
— Lionel
SIGNORET
Odilon FERRAN
-- Michel BOURGOIN
Début
de séance
à 21
h 20
Secrétaire
de séance
: Martine
JANIN-REYNAUD
1
ORDRE
DU
JOUR
1 Approbation
du
compte
de
gestion
reçu
de
la
trésorière
de
Barcelonnette
;
Délibéraion
scannée
- 1
Vote
à F'unarimité
2-
Budget
général
2020
vote
du
CA
ct
du
compte
de
gestion
affectation
de
résultat
:
Délibérerion
scantée-
2
Vate
à l'unanimité
3--Vote
du
tanx
des
taxes
foncières
: Délibération
scannée.
5
Vote
: unanimité
4 Budget
général2021
vote
du
budget
if :
Délibération scannés — 6
Présentation
des grandes lignes :
Matériel roulant
260
280
(135
070 €) de
subventions
(commande
fin avril)
-
Eglise de Fouiliouse 569
160 € dont 474
300€
de subventions
Réfection de la cabane de Tronchet
34 044 €
-
Eaux
pluviales
Serennes
et Maljasset
35
000
€
Toiture
égiise de St Paul
252
756
€ dunt
63
062
€ autofinancement
-
Vente
buis
parcelle
estimée
4 70 000
€
-
Ecolc rénovation
énergétique chauffage
et eau
chaude
pellet 47 000 €
Voirie
aux gleizolles
ct le Mélésen
(chemin
intra haut)
-
Mur
de Maljasset
170
O00€
dont
75
418
e de
subventions
Horlogs
église
de Tournoux
8000€
financement
par l'association
des habitants
Fouillonse mise en placo toilettes sèches 35 000€ Jeux d'enfants 28 000€
-
Réfection zone poubelles
chef lieu 25 000
-
Panneautage
et numérotation
métrique
des rues
-
Rénovation
de la fontaine
du
chef lieu 54
CODE
Vote
à l’ananimité 5 -Eudyet
cau
2029
vote
du
CA
et
du
compte
de
gestion
affectation
de
résultat
:
Délibération
scannée
-3
Vote
à l'unanimité
.$- Redevance
eau 2021 :
Déïibération
scannée
- 7
Vote
: unanimité
7
Redevance
sur
la potlution
domestique
:
Délibération
scannéc
— 8
Vote
: nuanimité
8—
Redevance
sur
le prélèvement
2021
:
Délibération
scannée — 9
Vote
: unanimité
9
- Budget
campinp
2020
vote
CA
et
du
compte
de
gestion
affectation
du
résultat
:
: +"
Défivération scariñgé — 4
Vote
: unanimité
(monsieur
le Msire
est sorti)
10
-- Budget
annexe
2021
vote
du
hudget
primitif :
Délibération
scannée —
19
Vote
: ananimité
11
Embauche
de 2 agents
de service contrat
à durée
déterminée
au
camping
:
Délibération
scannée—
11
Votc
: unanimité
12 - FODAC
2021
mur
du
Melezen
Délibération
scannée —
12
Vote
: unanimité
Lecture
ex iignc
sur le
biog
à l’adrerse
suivante:
2onr
mettront)
mnt
een Département
des ALPÉE de HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
Nombre de Membres:
|
L'an
Deux
Mi
vingt et un,
le vingtquate
Mars
à 20
heures
00,
le Consci
FRE
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
+
Enexerice
1
s'est réun| en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ê
[rene
11
Beme-d
ISOARD,
le Maire.
|
Présents : Mr AUDUREAU Eric, Mr FERRAN Odilon, Mme JANIN-REYNAUD
_—
Martire,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
tr
SIBNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Mr
BOURGOIN
Michel,
Absents
:
Procuration
ë
de
:Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
1- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
RECU
de
Monsieur Julien
PERRIER
,
TRESORIER
DE
BARCELONNETTE
Après
s'être
fit
présenter
los
budgets
primitifs
de
l’exercice
2020,
les
titros
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effrctné=s
et
celui
des
mandats
délivrées,
les
bordereaux
de
titree
de
recettes,
les
hordereaux
de
mandats,
ls
compto
dé
gestion
dressé
par
Le
roceveur
accompagné
dés
états
de
dévarsparent
dos
ccmpies
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif.
'étai-du-mssif,
l'éiai
des
restes
à recouvrer
4
ct
l'état
des
restes
à payer
;
Après
n'être
assuré
que
le
trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'ii
ini
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
:
#
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
colles
relatives
à la
journée
complémentaire
:
#7
Statuant
sur
l'exévution
des
budgets
annexes
suivants
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
Îcs
différentes
seciiuns
budgétaires
ct
budgets
annexes
:CAMPING,
EAUX,
CCAS
7
Staluant
sur
la
comptabilité
des
valeurs inactives
:
# _
Déclare
que
le
compic
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
lo
recevour,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n‘appelie
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait et délibéré,
les jaur, mois
et an que dessus,
Pour
extrait certifié confornie,
Bernard ISOARD [ Acte
rendu
exscutnire
apres
dépôt
en Sous
Prafeare
ie
et
purhicat
oi
Ou
nubficaton
du é:
n
$
de
HAUTE-PRO)
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
202
Nombre
de Membres
:
|
L'en
Deux
Mi
vingt
et
un,
le
vinct-quatre
Mars
à
20
heures
00,
le
Consail
$
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
|À
Enexerice
11
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
ta
j
9
ï
'
présidence
de
Monsieur
F
FEES)
|
Bernard
ISOARD.
le Maire,
>
Voisnts
ft
Présents :
r
AUDUREAU
Erc,
fr
FERRAN
Odilon,
Mme JANIN-REYNAUD
Martre,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr SISNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Mr BOURGOIN
Michel,
Absents: Procuration Secrétaire
de séance
: Mme
JAN'N-RCYNAUD Martine,
BUDGET
GENCRAL
2020
VOTE
DU
CA
FT
DU
COM
DE
GESTION
AFFE
ON
DURESULTAT Sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Muricipai
examine
les
résultats
du
budget
GENERAL
nour
l'averciee
2020,
conformes
aux
documents
présentés
parlresrrviccs.du
Receveur
Municipal,
Les
résultats
sont lee
ervante
CA
2020-
BUDGET
Repons
Clôture
fin
Part
afiectée
à
| Résultat
Exercice
2020
|Résultat
de
clôture
2020
|
GENERAL
2919
l'icvestissement
|.
Investissement
|
76372,77
0.06
|
11272888).
189
102.85
_
Foncuiunpement
|
589
370.56
00!
88
437,15
LéT7
807
SL
TT
Tate
665
744,43
|
—…
160
| 3011660
866
910.45
Après
délibéré,
en
l'absence
du
Maire,
1c
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
.
Approuve
le
compte
administratif
et
le
compte
do
gestion
conformes
aux
documents
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal
du
budget
GENERAL
2020,
s
Décide
pour ie budget
2021
>
D’afféeter
en
section
d'investissement
{001
recette) pour...
189 162,65
>
D'affocier
en
section
de fonctionnement
(002
recette) pour
….….
677
807,81
Ainsi
fait et délibéré,
les jour, mois
et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
rs
Bérnard
ISOARD
Acie
rendu
exsoulre
sprés
depot
en
Sous-Préteciure
le
|
et
pub
sation
où
notification
eu Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
ombre
d
à
bres:
|
L'an
Deux
M
Vingt
et
un,
le
vingt-quatre
Mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
".
|
Municipa!
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
o
Fe
Hu
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présigence
de
Monsieur
£
nd
|
Bemard
SOARD,
le Mare.
Fr
Voiania
LH
Présents
:M
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Fe
Martine,
Mr
ISOARO
Bernard,
Mr
MATHIEU
Sasten,
Mr
MAXIMIN
Colin,
Mr
SIGNORET
Jean-Cnristophe,
Mr
SIGNORET
Ligne!,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurg'ie,
Mr
BOLRGOIN
Michet,
Absents
:
Procuration Secrétaire
de
séance
:Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
$-
VOTE
DL
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
Monsieur
le
Maire
expose
au
C'onscil
Municipal
qu'il
convient
de
voter
le
trux
des
taxes
foncières
pour
l'année
2021.
Il
rappeile
qu’en
2024
le
taux
de
taxe
foncier
bâti
était
de
15,54
%,
qu’en
application
de
Fantiele
16
de
Ja
Joï.drs.finances
pour
2020.
lès
parts
comrmrmale
et
départementile
de
tive
foncière
sur
les
propriétés
bâtics
(I
FPB}
sont
fusionnées
et
affoctées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
ée
la
+
1
pesto
é5-la
taxe
d'habitation
(TH
sur
les
résidentez
pénipaies
"Là
éur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
annéc
à
compter
de
2021,
par
application
d’un
cocfficient
correcteur
au
produit
de
LFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020,
et
à l'allocation
compcnsatrice
TTPB
relative
à ia
dininufion
de
moitié
des
valeurs
locatives
dus
locaux
incustriels
(A
du
Lit
de
Particle
29
de
la
loi
des
finances
pour
2021).
Après
examen
et
délibéré.
à la
majorité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
applique
l'article
16
de
la
loi
des
linanccs
pour
2020
pour
la
fusion
des
parts
communale
identique
à
l’année
précédente
à
15.54%
ot
départementale
à 20.70
%
dc
la
taxe
foncière,
ce qui
porte
les
taxes
communales
à compièr
de
202!
à: # Taxe
Foncier
bâti
à
36.24%
(communale
à 15,54%
départementale
À 20,70%)
>
Taxe
Foncier
non
bâti
à
33.61%
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que dessus.
Pour
catrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
7 * À Sr Bernard ISOARD Ad ro1du exeuloire
sprés
depôi
en
Sous-Proleciurcle
_
:
7]
#toub!uaton
où
nobfcalen
du
:
l Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
Nombre de
Membre s.
L'an
Deux
MI!
vingt
et
un,
lo
vingt-quatre
Mers
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
corwvoqué.
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maire,
sous
la
présidénce
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
ia Maire.
Présents
.Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN.
REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Kr
MAXININ
Colin,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mne
SIGNORET
Aurélis,
Mr
BOURGOIN
iicrel,
#
Enaxercice
11
+
Frésents
11
#
Votants
11
Procuration, Secrétaire
de séance
: Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
- BUDGELI
GENERAL
2021
Vi
, DUB
SET
PRIMITIF
Sur
présentation
de
Monsivur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
les
prévisions
budgétaires
du
budget
général.
Tes
prévisions
sont
les
suivante
:
BPM
BOT
|
Investissement|
Fonctiornement
|.
IGENERAL
|
Recettes
de 2021
1724
500,00]
1101
707,81
Dépenses
de 2021
1724
500,00|
1101
707,81
Les
receties
couvrent
les
dépenses
en
fonctionnement
et
on
investissement.
Le
Budgct
est
équilibré.
Après
délibéré,
le
Conscil
Muricinal
à l'unanimité
:
#
Approuve
le
budget
primitif
du
budget
général
2021
Ainsi
fit
ct délihéré,
Les jour, nuis
et an qne
dessus.
Pour
extrait
certifié conforme,
Le
Mare,
nn
ê
2
Pacte rendu exécutoire eprès
depôt ei Sous-Préfecture
te
us
ét bubicaion
ou naltioaton du Déparicment
dés
ALPES de HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
Nombre
de
Membras
:
>
ÆEnexercte
11
F
Présents
11
#
Votants
41
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
ving'-quare
Mars
à
20
heures
00,
l&
Consci
Municipal
ce
la
Commune
de
SAÏNT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
ja
Mairie,
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Bérnerd
ISOARD,
le
Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin,
Mr
SIGNORET
Jeañ-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lione!,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Mr
BOURGOIN
Michel,
Absents: Procuration Secrétaire
de
séance
:Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
3-
BUDGET
EAU
2020
VOTE
DU
CA
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
AXFECTATION
DU
RESULTAT Sur
présentation
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
cxamine
les
résultats
du
budget
FAU
pour
l'exercice
2020,
conformos
aux
documents
présentés
par
les
services.
de
Madarne
ia
Trésorière
… .
mue
Les
résultats
sont
les
stivants
:
D"
Die
et
ASS
nee
ie
bee
ee
cage
tbe
à
Part
affects
à
Récit
Frercice
|
Résuliat
de
cignire
2020
\ CA
2020
BUDGET. |
Reports Clôture fit.
EAUX
20419
l'investissement
2030
|
Î
Icvestissement |
143 79,87
5.00
50 142,65
5%]
Fonctionnement
35 754,62
0.00,
-2 543,9
3311137]
|
Total
179 51429
[7
000]
4749940
[TT
327 014,69
Après
délihéré,
en
l’absence
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité:
.
Approuve
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
conformes
aux
documents
de
Monsieur
te
Receveur
Municipal
du
budget
EAU
202.
.
Décide
pour
le
Imdget
2621
>
D'affecter
en
soction
d'investissement
(001
1evelte)
pour.….…....193
902,32
»
D'affocter
n
section
de
fonctionnement
(002
Trécette)
pour...
3311137
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Mure,
;
Pi
L
dE
Ê
ut
Becnard
ISOARD
Acte
rend
erécntcre
aprés
Scpôt
en
Sous-Préfeuture
le
A
publénènn
O1
antreabon
du Département! des ALPES de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
Nombre
de
Membres
:
î
L'an
Deux
Mi
vingt
et
u*,
is
vingt-quatre
Mars
&
20
heures
96,
le
Corsair
|
Municipal
de
la
Commune
dn
SAÏNT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
>
Enexercico
j
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maire,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
+
Présents
Bernard
ISOARD,
le Maire.
?
Volants
11
Présents
: Mr AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
cs
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
MATHIEU
Bastian,
Mr
MAXIMIN
Coin,
Mir
SIGNORET
Jean-Ciristopre,
M
SIGNORET
Liorei,
Mr TALLON
Deris,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Mr BOURGO!N
Michel,
Absents
:
Procuratton Secrétaire
de séance
: Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
7:
REDEVANCES
EAU
2921
Monsieur
le Muire
rappelle
qu'il convient
de décider dn tarif des redevances
au
2021.
Les
redevances
pourraient
être
augmentées
pour
2021
suivant
les
statistiques
du
ministère
de
l'écologie
ct
--de
l'agence
de
l'eau
du.prix
moyen
pandén
par
la nopuialion
du
services
de
l'eau
potable
de
Aid
nÿ
le
prix
moyen
est de 2 € 05 par
M3,
et la consommation.
moyenne
pur ménage
est de
120
m3,
=
Mopeieurde
Mio
propose
de
maintenir
la tai:
Ecatiorr
+" Lara
E
ÉCOdENT
Après
délihéré,
Le
Conseil
Municinai
décide,
à FPunanimité
des
redevances
suivantes
{en
Hors
Taxe)
à
compter
de
2021
:
+
Rodevance
forfaitaire
annuclle,
part
communale
179,22€
F#
Redevanees
supplémentaires
:
«Chambres
chez
particuliers,
hôtels,
ou
gîtes
d'étape
30.13€
e Lits
(dortoirs
refuges
ou
colonies),
par
lit
7.07
€
Tout
appartement
existant
paier1
une
redevance.
La
redevance
sera
due
par
le
propriétaire
ou
l'occupant
principal
de
l'année.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
Jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
An
se
ere:
Bernard
180
,Acte
rendu
exécutore
spres
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
|
Let rublcaton
ou
noticahon
du
Ji a
Dépértement
des
ALPES
du
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL.SUR-U
BAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
eMemares:
|
Lan
Deux
Mi
vingt
et
un,
le vingt-quatre
Mars
à 20
heures
O0,
le
Consel
"re
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
+
Enexartie
1
s'est
réuni
en
session
ordinaïre,
à la
Mairie,
sous
a
présidence
de
Monsieur
5
eus
Bernard
ISOARD,
le Maire
Présents
;Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Oditon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISCARD
Bernarc,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin,
Mr
SIGNORET
Jesn-Crristophe,
Mr
SIGNORET
Lionet,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Mr
BOURGOIN
Michel,
Absents
:
Pro:
j
Secrétaire
de
séance
: Mme
JANIM-REYNAUD
Mertine,
8-
EVANCE
SUR
LA
POLLUTION
DOA
STI
, 2021
Mosieur
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
aunée
l’Agcnce
de
l’eau
a transmis
à la
cormunc
je
nouveau
caloul
da
le
redevance
sur
la
poiluiton
à appliquer
sur
les
factures
d'eau,
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
aux
abonnés
pour
l’année
2021.
.
PERRET
ae
LA
Comnuns
cette
année
répervutera
la
axe
de
la
pollution
(0.27
€ /
M3)
sans
celle
Pour
modernisation
des
résenux
de
cnllente
(A1
€
! M3)
suivent
notification
de
l'agence
dé
l'eau
en
daté
ui
3
octobre 2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
DECIDF
que
pour
les
tarifs
présentés
par
l'agence
de
l'Eau,
seront
appliqués
sur
Ics
factures
d'eau
des
abonnés
pour
l’annéc
2021
à l'unanimité
comme
suit
:
Er
l'absence
de
compteur
d'eau
chez
Fabonné,
le
volume
à prendre
en
compte
ss{
de
65
M3
par habitant
ou par
résidence secondaire,
Au
dernier
révensement
applicable
au
1°
janvier
2021,
la
papuation
est
de
186
habitants
et
297
résidants
secondaires,
Le
volume
théorique
consommé
est
483
habitants
#
6S
M3
=
31395
M3
Lu
redevance
à percevoir
est
31395
M3
* 0.27
€/M3
8476.65
€
Le
nombre
de
tranchoments
«ur
2020
est
de
362,
La
redèvance
pollution
est
de
8476.65/362
23.41€
par
branchement
Aïnsi
faif
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Bernard ISOARD) |Acte
rendu
exécutoire
apres
dépôl
sn
Sèus
Poe
=
1
et
rublicaton
ou
notification
du
= Divartement des ALPES.ce HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
Commune
de SAINT-PAUL-SUR-UBAYE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
rs
M
UF
L'an
Deux
Mi
Wing:
et
un,
le
vingt-quatre
Mars
à
20
heures
90,
le
Conseï
|
.
Municinai
de
ta
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
*
En
oxercice
L
|
Sest
réuri
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
s
re
?
|
Bernard
ISOARD,
le Maïre.
|
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
MrFERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
TT
Martins,
Mr
ISSARD
Bernard,
M:
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Den'e,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Mr
BOURGOIN
Michel,
Absents
;
Procuration, Sccrétaire
de
séance
: Mine
JANIN-REYNAUD Martine,
Mensieur
le
Mairs
rappelle
comme
chaque
annce
l'Agence
de
l'eau
a transmis
à Ja
communc
Le
nouveau
calcul
da
la
redevance
sur
Le
prélèvement
à appliquer
sur
ls
factures d’eau,
par
le
gestionnaire
du
réseau
<:
distriartion
aux
abonnés
pour
l'année
2091
en
rnniication
des dispositions
de
Ja
délibération
n°92019.
20
énonçant
le
Tliéme
programme
de
l'agence
de
'HAU
RHONE
MEDITERRANE
E
CORSE
(2020-
FO24),
Saint
Paul
sur
Ubaye
ect
slasséc
2:
zonc
4
puis
les
préiévennts
de
ressources
en
eau
en
zones
nor
déficitaires
et
2
communc
cette
annéc
répercutera
la
taxe
de
prélèvement
de
46.60
€ par
1009
m3.
Après
en
avoir
déHbéré,
le
Conseil
DÉCIDE
que
les
tarifs
présentés
par
l'agence
de
l'Eau
seront
appliqués
sur
les
füctures
d'eau
des
abonnés
pour
l'année
2021
comme
suit
:
En
:’absence
de
compteur
d’eau
chez
labanné,
le
volume
distrihué
à prondre
en
compte
est
de
90612
M3
por
tous
les
caniages
de
la
commune.
La
redevance
de
2020
est
de
90612
m3
(1000m3
pour
46.60
€}
soit
4222,50
€
Le
sombre
de
branchements
est
de
362
sur
2020,
La
roñcvance
prélèvement
cet
de
4222
,50/362
-
11,66
€
par
bratebement
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, FE,
|
Act
rend:
excoutyre
apres
deplt
on
Sous-Prafeciure
lo
et
bication
ou
nriication
du Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
d:
,à
la
Marie,
sous
la
présid
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
:
L'an
Deux
Mi
vi
.&
Nombre
de
Membres
:
Minicipa!
de
la Commune
de
<
D
eme
!
s'est
réuni
en
session
ordinaire
%
Voterta
11
Bernard
ISOARD),
le
Maire.
|
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odi
TT
Marine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
SIGNORET
Aurélie,
Mr
BOURGOIN
Michel,
Precuration Secrétaire
de
sésnce
:Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
4-
BUDGET
CAMPING
2029
VOTE
DU
CA
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
AFFECTATION
DUO
RESCLTAT
Sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
Les
ririltats
sont
los
suivaiss
ingt-quatre
Mars
à
20
heures
00,
le
Consel
ment
convoqué,
ence
de
Monsieur
ion,
Mme
JANIN-REYNAUD
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Coin,
Mr
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mne
examine
Les
résultats
du
budget
CAMPING
nour
l'exercice
2090,
conformes
aux
documents
nrésentés
pec.les
services
de
Madame
la
Trésorière..
L
«
CAZ0%-BUDGET
|
Reports
Clic
fin
Part
affectée
à
|Resulat
Exercice
2020
| Résatiat
de ide
2020
CAMPING
|
2619
l'investissement
|
|
Imestisement|_
|
#08
ô
1244301
77
7
ns,
Fanefionnement
3629642
el
Ti4182
43
630,24
Total
9735304
|
û
__
"2680.10
117
34,16
Après
délibéré.
en
l’absence
de
Monsieur
k
Maire,
le
Conscil
Municipat
à l'unanimité
:
:
Apmrouve
le
compte
administratif
ct le
corn
le
Reccveur
Municipal
du
budget
CAMPING
2020.
°
Décrle
pour
le
budget
2021
>
D'affécter
on
section
d'investissement
(001
recefii)
pour...
#
D'affecier
en
section
de
fonctionnement
(002
recette)
pour
Ainsi
fait et
défibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
eatrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bernard ISOARD ES
trau
nébculuire
apres
dépal
en
Sous-Préithee
le
et
.
:
tpublication ou noffcation
Au
pie de
gestion
conformes
aux
documents
de
Monsieur
rscsess73
503,95
-..43
630,24 Révarterent
das
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
Hombre
de
Membres
:
1
L'an
Deux
Mi
vingt
et
un
le
vingt-quatre
Mers
à
20
heures
00,
le
Conseil
’
Municipa!
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dément
convoqué,
»
_ sxércice
ss
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monseur
ñ
an
”
Bornard ISOARD, je Maire, Présents : Mr AUDUREAU
Eric, Mr FERRAN
Odiion, Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Berñard,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Cot
n,
Mr
SIGNORET
Jean-Chnstoghe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Mr
BOURGOIN
Michel,
Absente:
urati
Secrétaire
de séance : Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
19-
BEDGET
ANNEXE
2021
VOTE
DU
BUDGET
PRIMUTIF
Sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
1e
Conscï
Municipal
examine
Les
prévisions
budgétaires
du
hudpst
CAMPING,
EAU.
Loue
ce
mme
Les
prévisions
sont
les
suivants
:
BP
2011.
BEDGET
Investissement
|
Fonctionnement
CAMPING
II
L
J
Ruvettes
de
2021
1]
93
503,92
88
630,4
Dépenses
de
2021
|
_33
503,92
88
630,24
BP2021-BUDGEN
ÉAUX
|lnvestissement|
Fonctionnement.
Recuttes
de
2021
682
696,57
123
027,18
Dépenses
de
2021
:
682
696,57,
123
027,18
Les
recettes
couvrent
les
dépenses
en
fonctionnoment
et
en
investissement,
Les
Budgets
sont
équilibrés.
Après
délibéré,
ie
Conseil
Municinal
à l'unanimité
moins
une
ahstention
:
#
Approuve
le
budget
primitif
des
buûgets
Camping,
Eaux.
2021
Ainsi
fait
et
délibéré.
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bernard
ISCARD
Let publ'oatsi
ou
nobficaton
du
ne
] Bénartement
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
Ge
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
Nombre
de
Membres:
|
L'an
Deux
Mi
vingt
et
un,
le
vingt-quatre
Mars
à
20
heures
00,
ie
Conso
u
à
Municipal
de
la
Commure
de
SAINT-PAUL-SUR.UBAYE
dûment
convoqué,
7
Enexemtce
11
:
s'est
réuni
eï
session
o’d'na
re,
à
la
Marie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
IE
Frésonts
11
|
Bemard
ISOARD,
le Maire,
#
Votants
LL
Présents
: Mr AUDUREAU
Eric, Mt FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
RE
Martine,
Mr ISOARD
Bernard,
M° MATHIEU
Basüen,
Mr MAXIMIN
Colin,
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Liorsl,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Auré‘ie, Mr BOURGOIN
Michel,
Absents
;
Procuration Secrétaire
de
séance
: Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
E DETERMINÉE
AU
CAMPING Mensieur
le
Maire
rappclle
au
Conseil
Municipal
Les
dispositions
prises
les
annécs
précédentes
pour
assurer
le
foncfionnement
du
camping
ee
vous
1
conviendrait
d’embaucher
2
agents
pour
assurer
l'entretien
et
l'accueil
au
camping
durant
la
saison
_ d'été...
.
.
PT
ee
teens
Amies
ce
ete
Vu
ie
code
générai
des
colioctivités
Krritoriales
:
Vu
2
Lo:
84-53
du
26
janvier
1084
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
ierritoriale,
notamment
son
article
à
Vale
décre;
5°
88-145
du
15
février
1982
modifié
relatif
aux
agents
non
tiulaires
:
Après
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
?_
Définit
le
bosoin
de
deux
emplois
de
2 agents
d'accueil
et
d'entretien,
uon
titulaire,
à Lemps
non
complet,
pour
unc
durée
maxisale
de
$ mois,
selon
je
contrat
en annexe,
+
Ditque
le
rémunération
brute
est
sue
la
base
du
SMIC
horaire
en
vigueur
et
qué
Pindemnité
d'administration
et
de
technicité
scra
versés
conformément
à la
détibération
du
01
décernbre
2065.
+
Ditque
l'agent
sera
en
charge
de
la
rôgie
camping
pendant
la
période
d'ouverture
du
camping
au
public
ct
pérecvra
l'indemnité
de
népisseur
Correspondante
prorats
temporis
(120
€/an)
#
Ditque
ic
contrat
pourra
faire
l'objet
d’un
avenant
ei
d'une
adaptation
des
heures
à
la
demande
et
selon
fes
besoins
7
Ditque
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
do
cet
agent
rommé
à oct
emploi
sera
inserifs
au
budget
chapitre
012,
arücles
6413,6451,
6453,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
desaus.
our
extrait
certifié
conforme,
en
Bernard
ISOART)
AB
re
u
exécuinire
+pra8
Sepi
tn
Sous-Préfecture
le
RSS
7777
St Eubhssbon
cu
robtcebon
du
a
———
| Bégartement
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
SOMME
Ge
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
Mars
2021
N
br:
de
Memb:
-
;
L'ar
Deux
Mit
vingt
et
un,
ls
vingt-quatre
Mars
à
20
heures
06,
la
Conseil
RS
|
fémicpa
de
à Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûmont
convoqué,
|>
Em
; ñ
S'est
réuni
en
session
ormneire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ad
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
P
Votants
41
Présents
: Mr AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martina,
Mr
ISOARD
Bernarc,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Auréiis, Mr BOURGOIN
Michet,
Abeents
;
qu
Érocuration Secrétaire
de
séance
: Mme
JANIN-REYNAUD
Marine,
L2-FODAC
2021
MUR
DU
MPLEZEN
Monsieur
lo
Mairc
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
commune
SAINT
PAUL
SUR
UBAYE
pourrait
être
éligible
aux
Fonds
Hépartemental
d'Aide
aux
communes,
ct
que
pour
la
sécurité
des
biens
ct
des
Personnes,
il
convient
de rétablir
le
mure
soutènement.a
proximité.
immédiate
dc
l'église
du.hamesu.dn
MELEZEN,
Li
GABION
propose.
une
solution
suivant
F'avie
de
l'Architecte
des
Bätiments
de
France
d'rmé
fondation
porr
LE
S2140
€ 202
soumis
AL
TVA,
-
- —
OT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
#
1}
Approuve
ce
programme
de travaux;
>
2)
Sollicite
l'inscription
de
lopération
au
programme
2021
du
Département
pour
l'attribution
d'une
subvention
d‘un
taux
maximum
#
3)
Adopite
le
plan
de
financement
suivant
:
>
Montant
total
de
l'opération
des
lravaux
14
S2iRUE
à.
#
FODAC
2021
8 400.00
€
# Subvention
aux
taux
8 400.05
€
+ Auto
finañcement
190
121.80
€
Étant
précisé
que
la
collectivité
n'aura
pas
à assurer
l'avance
de
a
trésoreric
relative
à la
T.V.A.
#
Montant
total
TTC
du
projet
18
521,80
€
#5)
Charge
Monsieur
le
Maire
de
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue du’
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux
ct
l’autorise
à signer
tous
documents
el
actes
nécessaires
à l'exécution
du
projét,
en
particulier
les
contrats
de
prèts
et
pièces
des
marchés
ct
envention
à: venir,
relatifs
à la
réalisation
des
travaux,
Ainsi
fait
ct
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Maire,
|
ee
nr
LT
Acte
rerdu
exécultirs
apres
dépôt
en
Sous-Prafeture
le
et
publicatun
ou
notricaton
du
ei
=
el