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Déliberation - 2024 039 01 Rapport CLECT Transfert de lecole de musique du Coulangeois
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 01 Rapport CLECT Transfert de lecole de musique du Coulangeois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2024
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L Gr
DÉLIBÉRATION N°2024-039 ID : 089-218903466-20240924-2024 039 1-DE
OBJET : Rapport CLECT / Transfert de l'école de musique du Coulangeois
En exercice :23 Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, Membres sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire. Présents(s) : 14
Pouvoir(s) : 3
Absent(s) :6 Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN,
Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER,
Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :
Frédéric GRACIA pouvoir à Christian VEILLAT, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Christophe
GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membres absent(s) :
Claire DEZOUTTER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurélien
HELLE, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Chrystelle EDOUARD
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la
responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d'Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.
Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers là Communauté
de l’Auxerrois en rendant un rapport.
Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation (AC) versée par la
Communauté d'Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des
communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
La commission s’est réunie le 17 septembre 2024 pour valider l'évaluation des charges concernant le transfert de l’école de musique du coulangeoïs au 1° juillet 2024.
Elle dispose d’un délai de 9 mois après la date de transfert pour évaluer les charges transférées.
Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Evaluation du transfert du transfert des charges concernant le transfert de l'école de musique du coulangeoïis à la CA » joint en annexe.
Le coût net de fonctionnement a été évalué à 73 040,23 €.
A l'issu des débats, la commission a approuvé à 15 voix pour et O abstention le rapport sur l’évaluation de droit
commun. Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes
de la Communauté.
A titre d’information, il est communiqué dans ce même rapport un scénario complémentaire consistant à
appliquer une révision libre.
Afin de répartir équitablement les charges transférées entre les 8 communes composant la société publique locale
(SPL) du pays du Coulangeois, il est proposé de partager les charges au poids des élèves par communes du coulangeois ; le poids des élèves hors SPL sera à la charge de la Communauté de l’Auxerrois.
Ainsi, la Communauté de l’Auxerrois prendrait à sa charge 45,12 % des dépenses liées représentant 32 955,75 €.
Les communes concernées prendront en charge au poids des élèves de leur commune fréquentant l’école :
[ Contribution Répartition du reste à AC provisoires |
| Fréq tion ée des harge après sf Différence 2024 des | AC modifiées
en % communes à la SPL | CA à défalquer des AC {8]- [A] communes | [C] - [8]
12467, 34
3
2
1
46
52
4
26
15
21
53
17
17
38
24
14
20
42
11
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Communes
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, Lu o à Sous-tota! Communes SPL
Prise en CA
La CLECT a donné un avis informatif sur ce scénario avec 15 voix pour, O voix contre et 0 abstentions.
En conséquence, la CLECT propose au conseil communautaire de fixer librement les AC auprès des communes
concernées
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le rapport « Evaluation du transfert du transfert des charges
concernant le transfert de l'école de musique du coulangeoïis à la CA » de la CLECT joint en annexe et prend acte
de l'hypothèse de révision libre des attributions de compensation présentée dans ce même rapport
d’évaluation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L Gr
ID : 089-218903466-20240924-2024 039 1-DE