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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 election representants ccas complement 2026 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION N°2026-037
OBJET : Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS – Complément de la délibération n°2026-015
En exercice : 23
Membres
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Absents : 2
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire.
Les membres présents en séance :
Christian BRUNEAUD, Marjorie THEVENOT, Adel BOUAKLINE, Marjorie VILLENEUVE, Guy PERETZ, Bénédicte NASTORG-LARROUTURE, Arielle CHEMINANT, Jean-Claude LABOZ, Jean-Jacques DARGÈRE, Hiên PHAN, Marie- Pierre VAUX, Philippe THOMAS, Isabelle RAPIN, Florence BAUDIN, Mylène SINET, Patrick TUIS, Chrystelle EDOUARD, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Anne Sophie DA COSTA, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Olivier LANSIAUX pouvoir à Marjorie THEVENOT, Stéphanie ROSSE pouvoir à Christian BRUNEAUD
Les membres absents et excusés :
Olivier LANSIAUX, Stéphanie ROSSE.
Secrétaire de séance : Monsieur Christian BRUNEAUD
Vu les articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, indiquant que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal,
Vu la délibération n°2026-036 du conseil municipal en date du 27/04/2026 fixant à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS,
Considérant la délibération n°2026-015 en date du 30 mars 2026 désignant 4 conseillers municipaux comme membres du conseil d’administration du CCAS,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir nommer membres du conseil d’administration du CCAS les conseillers municipaux suivants :
- Madame Marie-Pierre VAUX, Déléguée Solidarités et Inclusion
- Madame Marjorie THEVENOT, 1ère Adjointe
- Madame Mylène SINET, Élue municipale
- Madame Chrystelle EDOUARD, Élue municipale
Le conseil adopte cette délibération.
Par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christian BRUNEAUD
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 avril 2026